Voir au-delà de l’affaire Rozon

Le comité suggère que toute victime d’agression sexuelle (ou de violence conjugale) ait droit à quatre heures de conseils juridiques gratuits.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Le comité suggère que toute victime d’agression sexuelle (ou de violence conjugale) ait droit à quatre heures de conseils juridiques gratuits.

L’acquittement du producteur déchu Gilbert Rozon ne revêt pas de « portée symbolique » aux yeux de Julie Desrosiers, qui vient de présenter à l’Assemblée nationale un volumineux rapport sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles. « Je trouve la parole [de la plaignante] bien plus importante et porteuse ici », dit-elle.

« Les symboles, on les fabrique, ça n’a aucune portée objective, énonçait mercredi Mme Desrosiers en entretien au Devoir. Et moi, je ne donnerai pas cette portée [au dossier] Rozon. D’une certaine manière, c’est anecdotique. »

Non pas que cette cause n’était pas importante, ajoute-t-elle : mais c’est une cause parmi d’autres. « Et je pense que c’est important de rappeler que tout n’est pas voué à l’échec dans le système actuel — même s’il est déficient. Il y a près de 50 % de condamnations [pour les dossiers qui se rendent jusqu’au bout]. Alors, j’ai trouvé ça super d’entendre Annick Charette [la plaignante] envoyer le message qu’il faut continuer à y aller. Il y a 40 ans, elle n’a pas senti qu’elle avait l’espace pour parler. Aujourd’hui, oui. »

Avec des élues des quatre partis présents à Québec, la professeure de droit à l’Université Laval a présenté mardi matin — quelques heures avant l’acquittement de M. Rozon — les 190 recommandations du comité qu’elle coprésidait depuis avril 2019.

Celui-ci avait notamment dans son mandat d’étudier comment « permettre de mieux adapter le système judiciaire aux victimes ».

Parmi les recommandations, il y a celle d’offrir un soutien psychosocial et judiciaire à toute victime, soutien qui débuterait avant même une éventuelle dénonciation aux autorités policières et qui serait maintenu à travers l’ensemble des procédures judiciaires.

Le comité suggère aussi que toute victime d’agression sexuelle (ou de violence conjugale) ait droit à quatre heures de conseils juridiques gratuits, ou qu’elle puisse être accompagnée gratuitement d’un avocat dans certaines circonstances. De même, le rapport souligne l’importance d’améliorer les communications des autorités avec la victime.

« L’information constitue un élément fondamental du sentiment de justice des personnes victimes », note-t-on.

Or, toutes ces suggestions ont pris une couleur très concrète à la fin de la journée, quand Annick Charette est sortie de la salle d’audience pour s’adresser aux médias après avoir entendu le jugement acquittant Gilbert Rozon. « Le système judiciaire actuel ne met pas les victimes d’abus à caractère sexuel et leur bien-être au cœur de ses démarches », a-t-elle dit.

Mme Charette a entre autres souligné que « le système de justice établit des attentes élevées au chapitre de la performance de la victime » par rapport à son témoignage. « Il est indéniablement nécessaire que les victimes soient mieux accompagnées et informées. »

Écho aux recommendations

« Oui, j’ai trouvé que ça faisait écho à ce qu’on propose », indiquait mercredi Julie Desrosiers. « J’ai été frappée qu’elle parle de ça, le besoin d’un meilleur accompagnement dès le début du processus. »

Mme Desrosiers fait notamment valoir que « pour bien des gens, ce n’est pas clair que la dénonciation fait partie de la preuve. Mme Charette l’a dit : elle est arrivée au poste de police, elle ne savait pas que ce qu’elle dirait là délimiterait le carré de sable à la lumière duquel on structurerait par la suite son témoignage. C’est fondamental d’avoir cette information. »

La sortie d’Annick Charette renforce aussi la conviction de Julie Desrosiers qu’il faut mieux préparer les plaignantes au contre-interrogatoire. « C’est plus facile de passer au travers quand tu sais que ta crédibilité sera testée. »

Ce n’est pas le cas de Mme Charette, mais Julie Desrosiers indique que les travaux du comité ont montré que certaines victimes n’ont en réalité aucune préparation. « Elles arrivent au tribunal sans avoir rencontré le procureur au dossier — ils sont totalement dans le jus —, personne ne leur a rien dit… Il y a des régions où c’est comme ça. Alors, c’est difficile de mettre en valeur la parole des victimes [dans ce contexte]. » Le comité recommande d’ailleurs que les plaignantes aient un accès plus direct au procureur, et que celui-ci ne change pas en cours de route.

Plus largement, Julie Desrosiers estime que le texte de la décision de la juge Hébert a une valeur éducative certaine. « Elle s’applique à déboulonner les mythes qui ont été mis de l’avant par la défense. Elle nomme bien les choses. Elle dit que la victime était crédible, elle ne remet pas en question sa parole. On ne voit pas ça partout. »

Et c’est précisément ce qu’on attendrait d’un jugement émanant d’un tribunal spécialisé en matière d’agressions sexuelles, dit-elle — le comité d’experts recommande la création d’une telle instance.

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