Une plainte ​rejetée parce que la plaignante ne parle pas français

Erin Andrews, une anglophone, a porté plainte au Commissaire à la déontologie à la suite de son arrestation au centre-ville de Montréal, le 18 février 2019.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Erin Andrews, une anglophone, a porté plainte au Commissaire à la déontologie à la suite de son arrestation au centre-ville de Montréal, le 18 février 2019.

Une citoyenne qui reprochait à des policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de lui avoir manqué de respect a vu sa plainte être rejetée par le Commissaire à la déontologie policière parce qu’elle ne parle pas français et ne pouvait donc pas « présumer » que les agents « riaient d’elle ».

Erin Andrews, une anglophone, a porté plainte au Commissaire à la déontologie à la suite de son arrestation au centre-ville de Montréal, le 18 février 2019. Elle affirme que les policiers du SPVM qui l’ont appréhendée ne lui ont pas « lu ses droits » et se sont moqués d’elle au cours de leur intervention.

Sa plainte a été rejetée en avril 2020. Dans sa décision, le commissaire à la déontologie policière, Marc-André Dowd, a cité le témoignage de la plaignante en écrivant que, « pendant qu’ils riaient, les policiers parlaient en français et elle ne comprenait pas ce qu’ils disaient ». Il a ensuite statué qu’« on ne peut donc pas présumer que leur conversation concernait la plaignante ni qu’ils riaient d’elle ».

En entrevue au Devoir, la femme ontarienne s’est dite « exaspérée » par cette décision. « Si je me fais arrêter brutalement, que je ne comprends à aucun moment qu’on me lit mes droits et qu’on rit de moi… Un rire, c’est un rire. Peu importe la langue qu’on parle », a-t-elle lancé.

Dans un échange de courriels, Marc-André Dowd a quant à lui insisté sur l’importance de « mettre en preuve [devant le Comité de déontologie policière] des propos précis et suffisamment injurieux pour constituer un manquement déontologique ».

Pas de collaboration policière

Dans sa décision, le Commissaire a noté que la « seule preuve » dont il disposait était celle fournie par la plaignante, car les quatre policiers du SPVM « ne parlent pas de cet événement » dans leur rapport d’infraction « ou ne s’en souviennent pas ».

Les quatre agents mis en cause sont Olivier Godin-Bellerive, Valérie Hébert, Mathieu Lachance et Kristina Lapierre. Ils se sont « prévalus de leur droit de ne pas collaborer à l’enquête du commissaire » à l’éthique, comme la loi le leur permet.

Un rire, c’est un rire. Peu importe la langue qu’on parle

 

Me Dowd a donc fondé sa décision sur les déclarations de Mme Andrews, sur les images d’une caméra de surveillance « filmant une partie de l’intervention » et sur les rapports d’événements produits par les policiers. Son jugement cite les propos de Mme Andrews, qui dit s’être « soudainement retrouvée au sol avec quatre policiers sur elle » lors de l’intervention. « Pendant qu’elle était au sol, elle a uriné dans ses pantalons et les policiers ont ri d’elle », lit-on dans le document. « […] les policiers riaient d’elle et parlaient en français », a écrit le Commissaire, en citant la version des faits de la plaignante. « Par contre, elle ne comprenait pas ce qu’ils disaient », a-t-il ajouté.

Devant l’enquêteur du Commissaire à la déontologie policière, Mme Andrews a réitéré que les policiers riaient. « [Sans] toutefois pouvoir rapporter leurs paroles, puisqu’elle ne comprend pas le français », a aussi souligné Me Dowd. Dans leurs rapports, les policiers ont plutôt noté que Mme Andrews était « agressive », « hystérique » et qu’elle les insultait. Deux agents, présents sur les lieux, mais non visés par la plainte, ont quant à eux mentionné, « dans leur déclaration respective, ne pas se souvenir des interactions entre les policiers et la plaignante lors de l’événement ni si les policiers ont ri d’elle », a relevé le commissaire Dowd. Bref, quatre policiers se trouvant à proximité de Mme Andrews au moment des événements « ne parlent pas de cet événement ou ne s’en souviennent pas », a-t-il ajouté dans sa décision.

Vu la preuve qu’il avait en main, Me Dowd a conclu qu’il n’y avait pas de « probabilité raisonnable de condamnation pour le manque de respect ou de politesse ». Il a donc rejeté la plainte de Mme Andrews.

Dans son échange de courriels avec Le Devoir, Marc-André Dowd a rappelé qu’il avait la responsabilité d’établir une « preuve prépondérante » avant de citer un policier devant le Comité de déontologie policière — d’où l’importance de déposer en preuve des « propos précis », notamment.

« En ce sens, puisque la plaignante n’a pas compris les propos échangés, je ne vois pas comment je pourrais établir devant le Comité la nature précise de ces propos ou même le fait qu’ils visaient la plaignante. Le fait de voir les policiers rire entre eux, sans pouvoir établir le contexte, ne me semble pas suffisant pour remplir mon fardeau de preuve devant le Comité », a-t-il expliqué.

Il a par la suite écrit qu’il était « important de préciser que chaque dossier est différent » et que ses conclusions pourraient l’être tout autant dans d’autres circonstances. « L’exemple d’un policier qui ferait un doigt d’honneur à un citoyen me vient en tête », a-t-il illustré.