Téléchargement illégal de musique et de films - La France aura sa «charte»

Paris — Halte au piratage des oeuvres sur Internet en France: Paris a lancé une consultation entre toutes les parties hier lors d'une grande table ronde au ministère de l'Économie. D'ores et déjà, l'industrie du disque doit signer à la fin du mois une charte avec les fournisseurs d'accès, qui s'engagent à adresser des messages d'avertissement aux «pirates» et à déconnecter ceux que la justice a condamnés.

L'objectif est de dissuader les internautes de télécharger gratuitement et illégalement films, disques, logiciels ou jeux vidéo grâce aux systèmes de poste à poste ou P2P (des serveurs sur lesquels les internautes peuvent échanger des fichiers) et de les orienter vers une offre légale et payante qui respecte les droits d'auteur.

Car le piratage coûte cher aux industries touchées, notamment celle du disque, qui a vu chuter son chiffre d'affaires de 15 % l'an dernier. «On a décidé qu'il fallait vraiment trouver une solution tous ensemble pour faire en sorte que l'économie numérique se développe mais également que les droits d'auteur, les droits des interprètes soient protégés», a expliqué le ministre de l'Économie, Nicolas Sarkozy, qui organisait cette table ronde avec le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, et le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.

Réduction de la taxe

Outre des opérations de sensibilisation, le projet de charte d'engagements commun proposé sous l'impulsion du gouvernement prévoit que l'industrie du disque augmente l'offre légale en ligne de 300 000 à 600 000 titres d'ici la fin de l'année, soit 60 000 albums.

Dans le même temps, Nicolas Sarkozy a promis que la France continuera de solliciter Bruxelles et ses partenaires européens pour pouvoir réduire la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur le disque.

Si, pour la première fois, fournisseurs d'accès à Internet, professionnels du disque, du cinéma, du logiciel, et du jeu vidéo, représentants des auteurs, compositeurs et interprètes et associations de consommateurs étaient assis hier autour d'une même table, de nombreux points d'opposition subsistent.

Ainsi, les mesures répressives irritent les associations de consommateurs. «Il n'est pas raisonnable de prendre 30 personnes au hasard qu'on va lyncher sur la place publique pour dissuader les autres», estimait hier Julien Dourgnon, de l'UFC-Que choisir.

L'offre n'est pas à la hauteur

«On n'est pas en guerre contre les consommateurs», a assuré le p.-d.g. d'Universal Music France, Pascal Nègre, président de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Mais dès la rentrée, a-t-il prévenu, «nous allons demander en référé à un juge de prononcer la possibilité de déconnecter l'abonné» qui aura été repéré en action de piratage, dans le cadre de la loi sur l'économie numérique de juin dernier.

Les associations de consommateurs arguent aussi que l'offre payante, qui se développe, n'est pas à la hauteur. L'éventail des oeuvres reste étroit et les différents formats incompatibles. «Aujourd'hui, il est plus facile de télécharger gratuitement», a noté Julien Dourgnon. Il y a des «problèmes techniques» qui se posent, a reconnu M. Donnedieu de Vabres, souhaitant voir se développer l'«interopérabilité» entre les différentes plateformes payantes.

La question du «filtrage», c'est-à-dire le blocage de l'accès aux systèmes de poste à poste, est aussi source de divisions. Nicolas Sarkozy a jugé à cet égard «raisonnable» la demande des industriels du disque qui réclament que les abonnés à Internet qui le souhaitent, notamment les parents, puissent bénéficier d'un tel système de blocage.

Les ministres se sont donc engagés à désigner des experts indépendants pour étudier les solutions techniques proposées par l'industrie du disque et les tester.

Mais pour les fournisseurs d'accès, le filtrage n'est pas possible. Marie-Christine Levet, présidente de Club-Internet, souligne qu'il n'existe «pas de solution qui soit efficace et qui ne soit pas contournable».

En revanche, les avertissements, déjà envoyés par certains fournisseurs à leurs clients qui téléchargent illégalement des oeuvres, sont bien reçus. «C'est un service qu'on leur rend», dit-elle.

Enfin, fournisseurs d'accès et associations de consommateurs plaident pour que la lutte contre le piratage n'éradique pas les sites poste à poste qui permettent aussi aux internautes d'échanger des fichiers personnels dont ils détiennent les droits, soit leurs propres photos ou les oeuvres musicales ou cinématographiques de leur crû.