La Loi sur la laïcité de l’État ne nie pas la liberté de religion, plaide Québec

Ceux qui contestent la loi 21 estiment qu’elle est notamment discriminatoire envers les minorités religieuses, dont les femmes musulmanes, qui seraient particulièrement visées par la loi, disent-ils. Sur la photo, des manifestants devant la palais de justice de Montréal, en novembre.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Ceux qui contestent la loi 21 estiment qu’elle est notamment discriminatoire envers les minorités religieuses, dont les femmes musulmanes, qui seraient particulièrement visées par la loi, disent-ils. Sur la photo, des manifestants devant la palais de justice de Montréal, en novembre.

La Loi sur la laïcité de l’État ne nie pas la liberté de religion, mais elle l’encadre, a fait valoir mercredi matin l’un des avocats du gouvernement du Québec, au front pour défendre sa législation.

Après des attaques à boulets rouges sur la loi controversée depuis quelques semaines, le Procureur général du Québec va prendre les deux prochains jours pour plaider sa constitutionnalité.

Cette pièce législative, connue comme « le projet de loi 21 » avant son adoption, est contestée par plusieurs groupes qui veulent la faire invalider, en tout ou en partie.

Adoptée en juin 2019 par l’Assemblée nationale, elle interdit le port de signes religieux à certains employés de l’État lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, dont les policiers et les procureurs de la Couronne, ainsi qu’aux enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire.

Le débat est « émotif et chargé » sur la place publique depuis un bon moment, a lancé d’entrée de jeu l’un des avocats de Québec, Me André Cantin.

La Loi sur la laïcité de l’État ne viole pas les libertés fondamentales des citoyens, a-t-il poursuivi, un commentaire qui a fait bondir le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure.

Des enseignantes portant le hidjab sont venues témoigner au début du procès, soutenant qu’elles ne pouvaient concevoir d’enseigner dans leurs classes sans leur voile. « Inconcevable », a dit l’une d’elles, rappelant qu’il faisait partie intégrante de son identité.

Quel est le but de garantir la liberté de religion si c’est pour la nier à l’école ? a demandé le juge.

La loi ne nie pas cette liberté, elle l’encadre, a rétorqué le procureur. « C’est une contrainte justifiée ».

« La liberté de religion n’est pas absolue, dans n’importe quel contexte », a ajouté Me Cantin. L’interdiction de signe religieux à l’école, c’est une interdiction dans une sphère spécifique, qui n’interdit pas aux citoyens de pratiquer leur religion partout ailleurs.

Détracteurs

Depuis le 2 novembre, différents groupes ont défilé devant le juge Blanchard pour faire valoir que la loi est contraire à différents articles de la Constitution canadienne et de la Charte des droits et libertés.

Ceux qui la contestent estiment qu’elle est notamment discriminatoire envers les minorités religieuses, dont les femmes musulmanes, qui seraient particulièrement visées par la loi, selon eux.

Parmi ceux qui contestent la loi depuis le début du mois de novembre, il y a le Conseil national des musulmans canadiens, l’Association canadienne des libertés civiles, des enseignantes — dont certaines portent le hidjab — la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) et la Commission scolaire English-Montréal.

Le gouvernement du Québec a aussi des alliés, qui vont aussi présenter des arguments au magistrat pour que la loi soit préservée dans son intégralité, dont le Mouvement laïque québécois qui veut défendre le droit des élèves et des parents, et l’organisation Pour les droits des femmes du Québec.

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