Dénonciations autochtones: 213 plaintes, 17 policiers accusés

Depuis la prise de parole publique de femmes autochtones de Val-d’Or dans un reportage de l’émission Enquête en 2015, 213 dossiers d’enquête criminelle ont été ouverts au Québec à la suite d’allégations formulées par des Autochtones à l’endroit de policiers. Au total, 18 d’entre eux ont mené au dépôt d’accusations criminelles contre 17 policiers, révèle une compilation inédite du Devoir.

« Dix-huit sur 213, c’est très peu. […] Ça n’aide pas à augmenter la confiance du public et des Autochtones en particulier, surtout quand on sait que ces 213 plaintes sont fort certainement la pointe de l’iceberg », a commenté Sébastien Brodeur-Girard, professeur à l’École d’études autochtones de l’Université du Québec en Abitibi, lorsque Le Devoir lui a soumis ces chiffres.

Selon lui, il est « toujours délicat » de commenter ce genre de décompte, puisque chaque cas est unique, mais il note à titre d’exemple qu’entre 2009 et 2014, 21 % des plaintes déposées aux services policiers au Canada pour agressions sexuelles ont finalement donné lieu à un procès. Pour les voies de fait, le taux de judiciarisation est de 38,5 %. Celui des Autochtones ayant dénoncé des policiers est de 8,5 %, selon les chiffres du Devoir.

En 2015, Québec a pris les grands moyens pour faciliter la dénonciation des policiers par des personnes autochtones. Le Service de police de la ville de Montréal (SPVM), d’abord chargé d’enquêter sur les plaintes de femmes autochtones visant des policiers de la Sûreté du Québec à Val-d’Or, a mis sur pied une équipe multidisciplinaire. Celle-ci a ensuite été mise à profit pour enquêter sur toute allégation de nature criminelle formulée par un Autochtone à l’encontre d’un policier, partout au Québec.

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a ensuite pris en charge toutes les enquêtes relatives à des infractions à caractère sexuel commises par un policier en service. Il a ensuite obtenu, en 2018, un mandat élargi afin de se pencher sur toutes les allégations criminelles formulées par un plaignant autochtone à l’égard d’un policier, que ce dernier soit dans l’exercice de ses fonctions ou non. Le SPVM s’est trouvé délesté de ce type d’enquête.

Au total, le SPVM a mené 98 dossiers et le BEI 115, en date du 31 octobre 2020.

La conseillère juridique du BEI a réagi en entrevue à la compilation du Devoir. Elle a lancé une mise en garde contre la tentation « d’évaluer la performance du BEI par le nombre de policiers accusés ».

« Effectivement, on peut faire le constat que le nombre n’est pas élevé, mais d’un autre côté, quand quelqu’un est accusé, c’est parce qu’il y avait un procureur qui avait la conviction d’être en mesure d’arriver à une déclaration de culpabilité », a souligné Mélanie Binette.

Si elle a dit reconnaître que certaines victimes puissent être « découragées », elle a néanmoins précisé que « ce n’est pas parce qu’un policier n’est pas accusé qu’il ne s’est rien passé ». « C’est juste qu’il y a un système derrière ça avec des règles », a-t-elle rappelé. Parfois, « pas grand-chose » — un léger doute — peut empêcher le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de déposer des accusations.

Quand quelqu’un est accusé, c’est parce qu’il y avait un procureur qui avait la conviction d’être en mesure d’arriver à une déclaration de culpabilité

 

Le DPCP — à qui revient la tâche de déposer des accusations, ou non, au terme d’une enquête policière — n’a pas donné suite à nos demandes d’entrevue.

Sollicité pour participer à ce dossier, le SPVM a refusé notre requête pour une entrevue, « par respect pour les victimes et les témoins ».

Manque de transparence

En octobre, l’observatrice indépendante Fannie Lafontaine reprochait au BEI de faire « figure de cancre au Canada en matière de transparence ». Jusqu’ici, l’organisation n’avait jamais accepté de dévoiler les noms des policiers inculpés au terme de ses enquêtes.

Le Devoir a réussi à obtenir cette liste inédite du BEI, pour ensuite y repérer les dossiers impliquant des plaignants ou des victimes autochtones. Cette liste, jumelée à celle de Me Lafontaine — qui s’est intéressée aux cas traités par le SPVM — a permis de repérer 18 dossiers ayant mené à des accusations criminelles contre 17 policiers. Ils ont tous, pour point de départ, une plainte d’une personne autochtone.

En passant les dossiers de cour au crible, Le Devoir a pu déterminer ce qu’il était advenu de ces plaintes.

Les investigations du BEI ont mené au dépôt d’accusations criminelles contre 10 policiers à la suite de plaintes de personnes autochtones. Le travail de l’équipe du SPVM affectée aux plaintes de personnes autochtones a quant à lui mené au dépôt d’accusations contre sept policiers, dans huit dossiers différents.

Au total, les dossiers du SPVM et du BEI combinés ont mené à huit accusations de nature sexuelle, sept accusations de voies de faits ou d’agressions armées et deux « 810 », soit des engagements à ne pas troubler la paix ou à ne pas entrer en contact avec une personne. Deux autres dossiers ont mené à des accusations pour non-respect des conditions et deux autres, pour entrave à la justice. Certains dossiers comportent plus d’un chef d’accusation.

Dix sont encore en cours. Parmi ceux qui ont connu un dénouement, deux se sont soldés par un engagement « 810 », trois ont mené à des probations et deux à des travaux communautaires. Un policier a été acquitté et un autre a obtenu une absolution conditionnelle. Deux sont morts, dont l’un par suicide, avant de connaître le dénouement de leur dossier. Le dossier le plus long chemine depuis quatre ans.

Le policier qui a reçu la peine la plus sévère au terme des enquêtes du SPVM est un ex-lieutenant au service de police Eeyou Eenou de Waswanipi. Harry Charles a été condamné en 2020 à une probation de deux ans et à 150 heures de travaux communautaires pour entrave à la justice, mais a été acquitté sur les deux autres chefs d’agression sexuelle et d’agression armée. En entrevue au Devoir, il nie avoir fait « quoi que ce soit de mal » et assure son innocence.

Le Devoir reviendra sur ces histoires et sur les difficultés rencontrées par les victimes autochtones pour porter plainte samedi.

Une petite victoire à Val-d’Or

Le 17 novembre 2020, une première policière de la SQ à Val-d’Or a été inculpée. L’agente Stéphanie Dorval s’est vu reprocher devant le tribunal des voies de fait contre John Andrew Fedora, un homme cri originaire de Waskaganish.

Cette affaire avait pourtant commencé d’une tout autre façon. À la suite d’une intervention survenue le 14 septembre 2019, l’agente Dorval a accusé M. Fedora d’entrave au travail d’un agent de la paix. Il a été acquitté en octobre dernier.

Un mois plus tard, la situation s’est complètement inversée. Le processus de plainte entamé par M. Fedora a mené au dépôt d’accusations de voies de fait contre Mme Dorval relativement aux mêmes événements de septembre 2019. La victime présumée de l’agente Dorval, qui était jusque-là un suspect, a décidé de briser le silence après en avoir discuté avec sa mère.

« Ma mère m’a convaincu de le faire. Elle m’a dit : “Ce n’est pas correct, ce que la policière t’a fait” », affirme-t-il en entrevue avec Le Devoir. 

Ma mère m’a convaincu de le faire. Elle m’a dit: “Ce n’est pas correct, ce que la policière t’a fait”

L’homme de 26 ans dit avoir filmé l’agente Dorval, qui aurait tenté de le renverser lors de son intervention. Il a ensuite été accompagné dans les démarches judiciaires par le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or (CAAVD).

Le Devoir a sollicité la participation de l’Association des policiers provinciaux du Québec pour ce dossier. Le syndicat, qui représente Mme Dorval, a décliné notre demande. Il a également transmis notre requête à la policière, qui n’y a pas donné suite.

Ève Laoun, avocate pour le CAAVD, accompagne M. Fedora au fil de ses démarches. « On en entend beaucoup, des abus au Centre », constate-t-elle. « Ce qui est intéressant [dans ce dossier], c’est qu’il y avait, pour une fois, assez de preuves pour que ça mène à quelque chose. Et que John a manifesté une volonté de participer à tout le processus. Ça, ce sont deux ingrédients qui ne vont souvent pas ensemble », ajoute-t-elle.

L’avocate note au passage « les obstacles qui font en sorte que les victimes d’abus ne se sentent pas à l’aise de dénoncer et de participer au processus [judiciaire] jusqu’à la fin ».

En 2019, le rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (Commission Viens) soulignait que « pour plusieurs témoins autochtones et allochtones entendus en audience, il ne fait aucun doute : le système de justice a échoué dans ses rapports avec les Autochtones ».

Il recommandait notamment de permettre la « création de régimes particuliers d’administration de la justice avec les nations, les communautés ou les organismes autochtones officiant en milieu urbain » et de « favoriser l’implantation de programmes de justice communautaire ».

Le BEI, qui travaille de concert avec une agente de liaison innue, estime « incarner » cette recommandation à sa façon. « On a un mandat spécifique aux Autochtones. C’est une manière de suivre les recommandations de M. Viens », a déclaré Mélanie Binette.

Du stress et de la collaboration

Dans les trajectoires judiciaires que prennent les victimes, le stress paraît inévitable. M. Fedora admet qu’il est « plutôt inquiet » des démarches devant les tribunaux — et qu’il l’était surtout lorsque l’agente Dorval l’a accusé. « J’avais peur d’aller en prison », affirme-t-il. « Je ne savais pas ce qu’il allait se passer. » Depuis, il ne se fait pas trop d’illusions.

Pour Me Laoun cependant, l’histoire de M. Fedora constitue déjà une victoire. « C’est une démonstration que justice peut être obtenue à travers le système », croit-elle. C’est aussi une preuve, à son avis, des succès de la collaboration entre le CAAVD et le BEI. « Le BEI, tout seul, pour rejoindre John Fedora, bonne chance ! » illustre-t-elle.

John Fedora, employé d’une entreprise minière, passe de longues heures loin de son téléphone. Comme de nombreux autres Autochtones cependant, il fréquente le CAAVD, membre d’un réseau de centres d’amitié servant de points de services pour les Autochtones vivant hors des communautés. « En partenariat avec le CAAVD, il y a tout un réseau de contacts qui a fait que ça a été possible », souligne Me Laoun.

Cinq ans après les dénonciations de femmes de Val-d’Or à l’émission Enquête, la Sûreté du Québec s’est aussi greffée à ce réseau de collaboration, par le biais d’une table locale d’accessibilité des services. « Il y a encore des abus, mais il y a une meilleure sensibilité, une meilleure prise de conscience sur l’importance de travailler la relation entre les policiers et les Autochtones. Ce n’est pas tout blanc ou tout noir », résume l’avocate.

Le Bureau des enquêtes indépendantes veut enquêter sur tous les policiers

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) souhaite prendre en charge toutes les enquêtes criminelles visant des policiers, sans exception. C’est le point de vue qu’il a fait valoir dans le cadre de la « Réflexion sur la réalité policière » menée par le ministère de la Sécurité publique, aussi appelé « livre vert ». Le BEI enquête actuellement sur toutes les allégations d’infractions à caractère sexuel commises par des policiers dans le cadre de leurs fonctions. Il prend aussi en charge l’ensemble des allégations de nature criminelle visant les policiers, en fonction ou non, lorsque les victimes ou les plaignants sont autochtones. Il souhaite élargir son mandat afin d’assurer « l’uniformité dans les façons de faire » et éviter toute « apparence de conflits d’intérêts », a expliqué au Devoir la conseillère juridique du BEI, Mélanie Binette. « Par rapport à ce qu’on entend, la police qui enquête sur la police, on prétend bien humblement qu’on a quelque chose à proposer », a-t-elle ajouté. Le BEI souhaite en outre limiter à un maximum de 50 % le nombre d’ex-policiers constituant son unité d’enquête. « Le BEI, ce qu’il veut, c’est tendre vers le plus de civils possible. Que le nombre d’anciens policiers — tous des retraités — soit inférieur à celui des enquêteurs qui proviennent du milieu civil », a affirmé Me Binette. Actuellement, l’unité d’enquête du BEI est constituée de 54 % de civils et de 46 % d’ex-policiers.

Qui sont les policiers accusés?

Policiers accusés au terme d’enquêtes du BEI et du SPVM impliquant des plaignants ou victimes autochtones :

Timothy Sangoya (Corps de police régional Kativik) : agression sexuelle, dossier toujours en cours.

Roger Barnaby (Service de police de Listuguj) : agression sexuelle, dossier toujours en cours.

Lawrence Jock (Service de police mohawk d’Akwesasne) : voies de fait, dossier toujours en cours.

Mathieu Paré (Corps de police régional Kativik) : agression armée, agression armée avec lésions corporelles, entrave à la justice et conseil à une autre personne de commettre une infraction, dossier toujours en cours.

Daniel Dulac (Corps de police régional Kativik) : voies de fait, braquer arme à feu, harcèlement criminel, dossier toujours en cours.

Pierre-Luc Tremblay (Régie intermunicipale de police Roussillon) : pornographie juvénile, dossier toujours en cours.

Steven Flamand (né en 1984, Service de police de Manawan) : omission de se conformer à une promesse. Acquitté.

Alex Launière (Service de police de Mashteuiatsh) : voies de fait, dossier toujours en cours.

Stéphanie Dorval (Sûreté du Québec, Val-d’Or) : voies de fait, dossier toujours en cours.

Bruno Blacksmith-Polson (service de police de Eeyou Eenou) : agression sexuelle, dossier toujours en cours.

Alain Juneau (Sureté du Québec) : agression sexuelle et agression armée. S’est suicidé avant la fin du processus judiciaire.

Jean-Luc Vollant (corps de police de Matimekosh) : agression sexuelle, viol et attentat à la pudeur. Est mort avant la fin du processus judiciaire.

Stevens Sr Flamand (né en 1975, service de police de Manawan) : Deux dossiers : engagement « 810 » qui l’empêche de contacter une mineure dans un premier dossier. Action indécente (coupable), agression sexuelle sur une victime mineure (chef tombé) et bris de probation (coupable) dans le second. Il a reçu une absolution conditionnelle, une probation de deux ans, une amende de 300 $ et a subi un prélèvement de substances corporelles.

Harry Charles (Service de police Eeyou Eenou de Waswanipi) : agression sexuelle, agression sexuelle armée, entrave à la justice. Acquitté des deux premiers chefs, reconnu coupable du troisième. Peine de 150 heures de travaux communautaires et probation de deux ans.

Yannick Levac (Corps de police régional Kativik) : voies de fait causant des lésions, dossier toujours en cours.

Kristopher Atsaktont Stacey (Peacekeepers de Kahnawake) : agression armée. Reconnu coupable. Amende de 100 $, 40 heures de travaux communautaires et probation de 18 mois.

Steve Picard (Service de police de la Ville de Québec) : engagement « 810 » de bonne conduite pour 12 mois.

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Une version précédente de cet article, qui affirmait erronément que 215 dossiers d’enquête criminelle avaient été ouverts à la suite d’allégations formulées par des Autochtones à l’endroit de policiers, a été modifiée.