Les coaccusés de Frank Zampino obtiennent un arrêt des procédures

Robert Marcil, ex-directeur des travaux publics à la Ville de Montréal (sur la photo), Kazimierz Olechnowicz, de la firme CIMA+, Bernard Poulin, ex-p.-d.g. de la firme de génie-conseil SM, ainsi que Dany Moreau et Normand Brousseau, de la firme SM, ont été arrêtés par l’UPAC le 19 septembre 2017.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Robert Marcil, ex-directeur des travaux publics à la Ville de Montréal (sur la photo), Kazimierz Olechnowicz, de la firme CIMA+, Bernard Poulin, ex-p.-d.g. de la firme de génie-conseil SM, ainsi que Dany Moreau et Normand Brousseau, de la firme SM, ont été arrêtés par l’UPAC le 19 septembre 2017.

La « négligence » de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans une opération d’écoute électronique a été montrée du doigt par une juge qui a prononcé mercredi un arrêt des procédures dans le dossier des coaccusés de Frank Zampino dans une affaire de prétendu système de partage de contrats municipaux.

« La preuve entendue ne permet pas au Tribunal de poursuivre dans un tel contexte », a tranché la juge Joëlle Roy, de la Cour supérieure. « Le devoir de diligence imposé à la police dans le traitement de cet élément de preuve très pertinent n’a pas été observé », a-t-elle poursuivi.

La magistrate a ainsi fermé le dossier de cinq coaccusés de l’ancien numéro deux de la Ville de Montréal, qui a lui aussi bénéficié d’un arrêt des procédures en septembre 2019.

Robert Marcil, ex-directeur des travaux publics à la Ville de Montréal, Kazimierz Olechnowicz, de la firme CIMA+, Bernard Poulin, ex-p.-d.g. de la firme de génie-conseil SM, ainsi que Dany Moreau et Normand Brousseau, de la firme SM, ont été arrêtés le 19 septembre 2017 dans le cadre de l’opération Fronde menée par l’UPAC.

Ils faisaient face à des accusations de fraude, de complot et de corruption dans les affaires municipales pour la participation à un système de partage de contrats à la Ville de Montréal, entre 2001 et 2009. La Couronne alléguait que les individus auraient élaboré ce système en échange de financement politique, de ristournes ou d’autres avantages personnels. La valeur des contrats octroyés s’élevait à 160 millions de dollars, selon l’UPAC.

Or, les policiers ont commis de graves manquements dans le traitement de l’écoute électronique en accédant à des conversations entre les accusés et leurs avocats respectifs, ce qui contrevient à la protection du privilège avocat-client.

Écoute électronique

Sur 233 conversations présumées privilégiées, seulement 96 ont été bloquées par les policiers de l’UPAC, indique la juge Roy, soulignant qu’encore à ce jour, 137 conversations avocats-clients sont accessibles aux enquêteurs. « Faut-il répéter la très grande importance que revêt le privilège avocat-client au Canada ? » questionne-t-elle.

Il aura fallu deux requêtes en arrêt de procédures et des demandes de divulgation de preuve de la défense afin de révéler une gestion de l’écoute électronique déficiente à plusieurs égards, voire négligente, lors d’une enquête d’envergure par des enquêteurs chevronnés 

 

Tout comme dans le dossier de Frank Zampino, les policiers avaient obtenu une autorisation d’un juge pour procéder à cette écoute, mais ceux-ci ne l’ont pas appliquée comme il se doit. « Des policiers, enquêteurs à l’UPAC, chef d’équipe, capitaine et supérieurs qui ne respectent pas l’ordonnance d’un juge afin de choisir leur preuve, d’en faire un tri, de constituer leur dossier de façon éditoriale, selon les fins qu’ils recherchent [cela] ne peut être toléré. »

La juge reproche aux policiers de l’UPAC de ne pas avoir mis en place des mesures simples pour éviter de capter les échanges privilégiés. « Il aura fallu deux requêtes en arrêt de procédures et des demandes de divulgation de preuve de la défense afin de révéler une gestion de l’écoute électronique déficiente à plusieurs égards, voire négligente, lors d’une enquête d’envergure par des enquêteurs chevronnés », a souligné la juge Roy.

Dans le dossier de Frank Zampino, la Couronne a porté la décision en appel. Pour le moment, le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’a pas indiqué s’il portera aussi le dossier des cinq coaccusés en appel.

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