La loi sur la laïcité, c’est comme si Québec avait amendé la Constitution, plaide un avocat

À l'ouverture du procès de la Loi sur la laïcité de l'État, le 2 novembre, quelques dizaines de personnes ont manifesté leur opposition au texte devant le palais de justice de Montréal.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir À l'ouverture du procès de la Loi sur la laïcité de l'État, le 2 novembre, quelques dizaines de personnes ont manifesté leur opposition au texte devant le palais de justice de Montréal.

La Loi sur la laïcité de l’État est tellement contraire à l’essence même de la Constitution canadienne, c’est comme si le gouvernement du Québec l’avait amendée — sans suivre les règles -, a plaidé lundi l’un des avocats des contestataires.

Ceux qui tentent de faire invalider la Loi sur la laïcité de l’État ont commencé à présenter de nombreux arguments, lundi matin, au palais de justice de Montréal.

Cette loi, connue comme « le projet de loi 21 » avant son adoption puis de « loi 21 » après, interdit le port de signes religieux à certains employés de l’État lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, dont les policiers et les enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire.

Me David Grossman, qui représente notamment Ichrak Nourel Hak, une enseignante qui porte le hidjab, a été le premier à livrer sa plaidoirie. Lors du procès, cette jeune femme a fait valoir que la loi représente pour elle, et pour d’autres opposants, un sentiment d’être exclue de la société québécoise.

Lundi, Me Grossman a expliqué que la Constitution canadienne n’est pas qu’une suite d’articles car elle possède aussi une structure globale. Et que l’un des principes soutenant cette architecture est la possibilité pour tous de participer, de façon égale, à la société.

Ainsi, si un gouvernement provincial veut « modifier l’architecture de la Constitution canadienne », il doit suivre la procédure d’amendement, ce qu’il ne peut faire seul.

Sinon, le prochain gouvernement du Québec pourrait, « par simple loi, sans amender la Constitution », décider que tous les enseignants doivent être des sikhs, exclure les femmes de la fonction publique, ou encore forcer tous les fonctionnaires à faire une prière au Dieu chrétien chaque matin, donne-t-il en exemple.

« La Loi [sur la laïcité de l’État] altère l’architecture de notre Constitution. »

La complexité de l’affaire découle de cette situation : en adoptant la Loi sur la laïcité de l’État, le gouvernement caquiste a invoqué la clause dérogatoire — souvent appelée clause nonobstant — pour passer outre certains droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Cela empêche les contestataires d’invoquer la discrimination et de plaider que la loi viole le droit à l’égalité.

Ils tentent ainsi de contourner cette difficulté en plaidant d’autres articles et principes de la Constitution canadienne.

Le juge Marc-André Blanchard, qui préside le procès, a réservé 14 jours pour écouter en plaidoirie tous les points de vue.

Le procès a débuté le 2 novembre. Autant les contestataires que ceux qui soutiennent la loi ont fait entendre des témoins, parmi lesquels de nombreux experts.

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