Le racisme systémique au sein de la police dénoncé dans un rapport

Fannie Lafontaine s’est vu confier en 2015 le rôle d’observatrice civile indépendante, pour notamment s’assurer de la bonne tenue des enquêtes policières menées dans la foulée des dénonciations de femmes autochtones de Val-d’Or.
Photo: Guillaume Levasseur Archives Le Devoir Fannie Lafontaine s’est vu confier en 2015 le rôle d’observatrice civile indépendante, pour notamment s’assurer de la bonne tenue des enquêtes policières menées dans la foulée des dénonciations de femmes autochtones de Val-d’Or.

Depuis 2015, quelque 200 dossiers d’enquête criminelle ont été ouverts au Québec à la suite d’allégations formulées par des Autochtones à l’endroit de policiers, a révélé jeudi le deuxième volet de l’enquête de l’experte indépendante Fannie Lafontaine, qui écorche au passage les méthodes « inacceptables » du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

« Opacité », « manque de représentativité » et méthodes s’apparentant à de l’intimidation de la part de policiers sont détaillés dans le rapport, qui nomme sans détour « la présence de racisme systémique au sein des forces de l’ordre à l’égard des Autochtones ».

Fannie Lafontaine, avocate experte en droit humanitaire, s’est vu confier le rôle d’observatrice civile indépendante en 2015 par le gouvernement Couillard, dans la foulée des dénonciations de femmes autochtones de Val-d’Or à l’endroit de policiers dans un reportage de l’émission Enquête.

Le premier volet de son enquête, dévoilé en 2016, statuait que le travail du Service de police de la Ville de Montréal — qui devait enquêter sur les policiers visés par les plaintes d’Autochtones — avait été fait de « façon intègre et impartiale », mais qu’il demeurait insuffisant.

Le second volet porte sur les plaintes reçues par le SPVM entre avril 2016 et septembre 2018. Il contient 61 dossiers d’enquête et s’intéresse à des plaintes formulées par 32 hommes et 37 femmes, surtout envers des policiers de la Sûreté du Québec et surtout sur la Côte-Nord et dans le Nord-du-Québec.

Ces plaintes ont mené au dépôt d’accusations criminelles contre trois policiers et un ex-policier. Rappelons qu’au terme de la « phase 1 », deux policiers avaient fait l’objet d’accusations.

Opacité au BEI

Le second rapport de Me Lafontaine note les nombreux efforts déployés par le SPVM pour assurer une approche respectueuse des victimes. Il est cependant beaucoup plus critique à l’endroit du BEI, qui s’est vu confier en octobre 2016 les enquêtes sur les allégations sexuelles visant des policiers — y compris celles formulées par des Autochtones.

De l’avis de Me Lafontaine, le BEI fait « figure de cancre au Canada en matière de transparence » : il « est marqué par une opacité et un manque de représentativité inacceptables ».

Si elle juge « tout à fait raisonnables » les délais moyens de 4,6 mois pour achever une enquête au SPVM, elle reproche en revanche au BEI de ne pas tenir de statistiques ni d’« engagement quant aux délais relatifs aux enquêtes criminelles ». Les délais au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (qui décide d’aller de l’avant avec des accusations ou non une fois l’enquête policière terminée) sont tout aussi longs, remarque la juriste. Ils atteignent 9,3 mois — et 41 % des dossiers y nécessitent une analyse de plus d’un an.

Or, pendant ces délais, des victimes sont tenues dans le noir quant au sort de leur dénonciation, observe-t-elle dans son rapport. Une fois la décision prise, elles reçoivent peu ou pas d’explications. Jeudi, la cheffe de Lac-Simon, Adrienne Jérôme, a d’ailleurs demandé « des réponses du DPCP quant aux motifs de ne pas intenter de poursuites dans 55 dossiers sur 61 ».

Racisme systémique

Après cinq années passées à étudier les enquêtes criminelles visant les policiers et « la relation de confiance brisée entre les Autochtones et les services policiers », Fannie Lafontaine nomme aussi « la présence de racisme systémique au sein des forces de l’ordre à l’égard des Autochtones ».

Elle rapporte les propos de femmes autochtones s’étant senties « intimidées ou menacées » après avoir dénoncé des policiers à Enquête. Un détective privé, « un ancien policier de la Gendarmerie royale du Canada », s’est rendu à Val-d’Or à la suite du reportage pour interroger ces femmes « dans le cadre d’une poursuite de policiers de la SQ contre Radio-Canada », écrit Me Lafontaine.

La directrice du Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or, Édith Cloutier, constate une « rupture de confiance entre les policiers et les femmes autochtones », et celle-ci entraîne la peur. Le rapport de Me Lafontaine « vient ramener ça à l’avant-plan », a-t-elle déclaré au Devoir. « Et il ne faut pas que ça retourne en trame de fond. »

Pour cela, l’avocate formule 25 « propositions » visant à améliorer la sécurisation culturelle des victimes et à augmenter la transparence et la représentativité des Autochtones dans les institutions. 

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5 commentaires
  • Ulysse Personne - Abonné 16 octobre 2020 09 h 07

    Vous avez dit racisme systèmique

    Depuis 1977 la loi 101 a été traité de Nazi doit un système politique totalitaire et meurtrier. Puis lors du printemps 2019 la loi 21 a été décrite comme relié à un système raciste. Maintenant les adeptes du multiculturalisme anti Peuple Québecois veulent imposer ce concept qui est dans le contexte du Québec Bashing qui fête aujourd'hui ses 50 ans de modernité ( la loi des mesures de guerre est une étape décisive dans le Québec Bashing) n'est qu'une tentative d'écraser jusqu'à l'existence du Peuple Québecois.

  • Denis Drapeau - Abonné 16 octobre 2020 11 h 50

    Si on se donne la peine de lire les deux rapport ...

    ... on constate:

    1. que Me Lafontaine se garde bien de nous offrir une définition de "racisme systémique";
    2. que cette conclusion est fondé sur les faits que d'autres observateurs l'on affirmé (oui-dire) et les ALLÉGATIONS de femmes autochtones de Val-d’Or car, comme elle le mentionne elle-même à propos de son mandat: «En aucun cas l’observateur ne peut entrer en contact direct avec des plaignants, les policiers faisant l’objet d’allégations ou des témoins, ou se trouver dans la pièce lors d’entrevues ou d’interrogatoires.»

    Je suis enclin à croire que c'est allégations dénote très probablement du racisme systémique au sein du corps policier de Val-d’Or mais force est de constater que ce rapport en fait mention sans en faire la preuve ni même définir le concept.

    Alors, prétendre, comme le fait cette journaliste, que ce rapport «nomme SANS DÉTOUR la présence de racisme systémique au sein des forces de l’ordre (ce qui implique de présumer que le cas Val D'Or vaut pour toute la province) à l’égard des Autochtones ».c'est là une nette exagération. D'ailleurs, aucune des 25 recommandations ne contient le mot "systémique"

    C'est d'ailleurs la Commission Viens qui aura le mandat d'enquêter sur l'aspect systémique et non Me .Lafontaine. Au passage, notons ici que le rapport Viens a choisie de parle de "discrimination systémique" et non de "racisme systémique" bien que des exemples de racisme lui fut rapportés par des témoins. (p. 215) Ce faisant, lui non plus ne cherche pas à définir ce qu’est du racisme systémique.

    • Pierre Rousseau - Abonné 16 octobre 2020 13 h 53

      Rapport de la Commission Viens, page 98: « Cela dit, peu importe l’angle sous lequel elles sont examinées, on peut affirmer sans craindre de se tromper que les relations entre les Autochtones et les Allochtones constituent une mosaïque complexe de politiques, de mesures législatives et de rapports humains. Des rapports hélas trop souvent malmenés et qui se traduisent encore aujourd’hui par une méconnaissance et un sentiment de méfiance réciproque offrant un terreau fertile au racisme et à la discrimination systémique. »
      Page 238: « D’autres experts entendus dans le cadre des audiences ont présenté la collecte de données ethnoculturelles comme un outil essentiel à la lutte contre la discrimination et le racisme systémique. »
      Effectivement, des témoins ont aussi parlé de racisme et/ou de discrimination systémiques. Le sens moderne du mot racisme ne s'attache plus à la race mais bien à des groupes identifiables, les dictionnaires le mentionnent clairement.

      Ce qui est le plus déplorable dans cette saga, c'est qu'un petit peuple victime de colonialisme ait lui-même agi en colonisateur envers des peuples encore plus menacés. Cet aveuglement à reconnaître la réalité constitue la barrière la plus importante dans les rapports entre les peuples autochtones et la majorité dominante au Québec. On a beau dire que la plupart d'entre nous avons des ancêtres autochtones, cela date la plupart du temps à plus de 250 ans, voire 300 ans, et que l'on s'est éloigné de nos frères et sœurs autochtones après la cession du Canada à l'Angleterre en 1763. Nos plus fidèles alliés ont continué la lutte et je me souviens du chef Pontiac qui a résisté plusieurs années aux troupes anglaises bien après 1763, jusqu'en 1766, alors que notre peuple était rentré sagement à la maison, sous l'occupation, ou en France.

    • Denis Drapeau - Abonné 16 octobre 2020 16 h 24

      @ Pierre Rousseau
      Je réitère que le rapport Viens a choisie de parle de "discrimination systémique" et non de "racisme systémique". Il le dit lui-même très clairement en page 215 :

      «La discrimination indirecte fait référence pour sa part aux effets préjudiciables que peut avoir l’application de lois, de politiques, de normes ou de pratiques institutionnelles d’apparence neutre sur une personne ou un groupe de personnes1649. Cumul de ces deux types de discrimination, la discrimination systémique a pour caractéristique d’être largement répandue, voire institutionnalisée dans les pratiques, les politiques et les cultures ayant cours dans une société. La discrimination systémique peut entraver le parcours d’un individu tout au long de sa vie et même avoir des effets négatifs sur plusieurs générations1650.

      C’est donc avec cette définition en tête que j’ai analysé l’ensemble des témoignages entendus et des preuves déposées au cours des travaux de la Commission.»

      Quant à la page 98, ce n’est pas parce qu’on constate un terreau fertile que, pour autant, on démontre et affirme que tel terreau a effectivement fertilisé du racisme systémique. Dommage que M. Viens est clos le chapitre 3 par cette hypothèse sans l’approfondir par des faits qui aurait permis de la confirmer. Cela aurait au moins eut le mérite de circonscrire l’organisme (système) où le racisme est érigé en système. Ce n'est pas parce qu'on trouve du racisme qu'il est systémique et étandu à tout le Québec. L'enflure verbale et le manque de nuance des posts modernes m'étonnera toujours.

      P. 238 Lorsqu’un rapport cite l’opinion d’un témoin, il ne fait pas sien ses propos à moins de le spécifier.

      Je ne dis pas que le racisme systémique n’existe pas mais que le rapport Viens écarte ce concept pour celui de discrimination systémique. Que le poste moderne glane leur référence ailleurs.

  • Robert Beauchamp - Abonné 16 octobre 2020 12 h 27

    Racisme systémique

    Encore cette satanée définition selon chacun. Le racisme systémique découle me semble-t-il d'un racisme établi en système. Plusieurs membres d'un groupe ou d'une institution donnée pourraient être racistes sans pour autant appartenir à une organisation où le racisme soit érigé en système. Celà établi, il devient impératif pour les responsables de toute organisation de voir promptement et impérativement à éradiquer toute forme de racisme.
    Que dire de l'équipe de jeunes policiers suspendue sur des exactions qui remontent à plus de trente ans.
    Que dire de l'organisme sensé venir en aide aux femmes autochtones qui se voient refuser l'accès si elles ne semblent pas en état?
    Cette organisme ne devrait-il pas faire partie de la solution tenant compte de son expertise en proposant une approche différente pour ces cas particuliers au lieu de refuser le problème et de porter des accusations médiatisées écorchant des réputations?
    Le racisme peut s'exercer sur les 2 faces d'une même médaille.
    Des historiens crédibles établissent qu' une famille sur deux chez les francos a un ancêtre autochtone, expliquant par le mariage le transfert des noms de famille et la langue d'usage.
    La création des réserves qui a servi de modèle à l'établissement du système d'appartheid en Afrique -du-Sud, a rompu ce métissage ainsi que la possible exclusion des réserves avec pertes de droits pour les femmes épousant un homme hors réserve.
    La constitution et la perpétuation des réserves constitue et consacre l'établissement d'un racisme systémique qui fait encore ses ravages et provoque incompréhensions, malentendus, tiraillements.
    Le politique est responsable et au premier chef le gouvernement du Canada, juridiquement et moralement, de négocier et appliquer des solutions à un système qu'il a lui-même créé.
    Cela étant le gouvernement du Québec a la capacité et le devoir d'établir des rapports harmonieux favorisant toute forme d'aide possible et souhaitée.
    Cela demande du courage, de la volonté,