Jean Charest poursuit Québec pour violation de sa vie privée

L’ex-premier ministre du Québec, Jean Charest
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir L’ex-premier ministre du Québec, Jean Charest

Le ex-premier ministre Jean Charest accuse Québec d’avoir violé sa vie privée à la suite des fuites de l’enquête Mâchurer menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). L’ancien politicien a intenté vendredi une poursuite de plus d’un million de dollars.

« C’est à contrecœur que je dépose aujourd’hui une poursuite contre le gouvernement du Québec », soutient dans une déclaration écrite M. Charest.

Celui qui a été chef du Parti libéral du Québec jusqu’en 2012 est une des principales cibles de l’enquête Mâchurer. Il réclame à Québec une somme totale de 1 050 000 $ en dommages punitifs et moraux.

Lancée il y a plus de six ans, cette enquête, qui est d’ailleurs toujours en cours, s’intéresse à un système de financement illégal au Parti libéral du Québec. Ces soupçons policiers n’ont jamais été validés par les tribunaux et n’ont jusqu’aujourd’hui mené à aucune accusation.

Le choix du nom de cette investigation témoignait déjà, selon M. Charest, de l’intention de l’UPAC de nuire à son image. « Le commissaire de l’UPAC [Robert Lafrenière] et son personnel ont baptisé cette enquête Mâchurer, terme qui se définit notamment comme “barbouiller de noir”, “calomnier quelqu’un”, c’est-à-dire noircir sa réputation » ou « dire du mal de quelqu’un afin d’en salir la réputation », fait-il valoir.

Fuites dans les médias

L’ancien député de Sherbrooke estime que Québec et l’UPAC ont failli à leur devoir de protéger les informations recueillies dans le cadre leur enquête. Il les accuse d’avoir violé sa vie privée, alors que plusieurs éléments d’enquête ont fait l’objet de fuites.

« Au cours des dernières années, des informations confidentielles sur ma vie privée, ainsi que sur ma famille, ont fait l’objet de plusieurs fuites médiatiques. Ces fuites sont illégales et constituent de surcroît une entrave à la justice », fait valoir M. Charest.

En avril 2017, Le Journal de Montréal a entre autres révélé que M. Charest a été sous surveillance policière jusqu’en 2016.

« Il est manifeste que la publication du dossier d’enquête relatif à [M. Charest] provient directement d’un coulage par un membre du personnel [de l’UPAC], ce qui constitue de sa part un abus de pouvoir empreint de mauvaise foi et de témérité », peut-on lire dans sa requête.

Frustration

M. Charest soutient qu’il espérait ne pas judiciariser l’affaire. Il aurait tenté de négocier avec le gouvernement pour obtenir des excuses publiques, en échange desquelles il s’engageait à ne pas poursuivre l’État. « Mon offre a été refusée », indique-t-il, ajoutant avoir offert un recours à la médiation pour en arriver à un « règlement honorable ».

Devant le refus de l’État, M. Charest dit ne pas avoir eu d’autre choix que de faire appel aux tribunaux.

« L’enquête Mâchurer, de par les fautes [de Québec et de l’UPAC], a eu comme effet, sinon comme but, de porter gravement atteinte aux droits fondamentaux du demandeur à la préservation de sa vie privée », est-il écrit.

En janvier dernier, lorsque M. Charest était pressenti pour briguer la direction du Parti conservateur du Canada, son avocat a réclamé la fin de l’enquête Mâchurer dans une entrevue accordée à Radio-Canada.

Les fuites de cette enquête ont eu d’importantes répercussions dans les deux dernières années. Le député lavallois Guy Ouellette poursuit aussi le gouvernement pour atteinte à sa réputation ; il réclame de son côté un peu plus d’un demi-million de dollars.

Les fuites ont aussi été citées lors de l’arrêt des procédures des dossiers des ex-ministres Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté en septembre.

L’ex-commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, avait lancé en octobre 2017 Projet A, une enquête sur les fuites d’informations qui désormais entre les mains du Bureau des enquêtes indépendantes sous le nom de Projet Serment.

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