On peut lutter contre la COVID-19 sans bafouer les libertés, plaide la Société royale du Canada

Le Canada a peut-être tardé avant d’agir au début de la crise, mais son approche a jusqu’ici été la bonne, jugent quatre chercheurs mandatés par la Société royale du Canada.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Le Canada a peut-être tardé avant d’agir au début de la crise, mais son approche a jusqu’ici été la bonne, jugent quatre chercheurs mandatés par la Société royale du Canada.

La lutte contre la COVID-19 peut être menée sans piétiner les libertés civiles, plaide la Société royale du Canada (SRC). Le corps scientifique indépendant appelle Ottawa et les provinces à adapter continuellement leurs réponses à la pandémie, données à l’appui, pour éviter de bafouer « inutilement » les droits de leurs citoyens.

« Les droits ne fonctionnent pas comme des atouts aux cartes, comme certains le pensent souvent, écrivent quatre chercheurs mandatés par la SRC, dans une « note de breffage » dévoilée vendredi et obtenue par Le Devoir. Ils doivent être conciliés avec les objectifs de santé publique, tels que la protection des gens contre la souffrance et la mort que peut infliger la COVID-19. »

Face à ce virus, les gouvernements d’ici comme ailleurs ont décrété dans l’urgence un train de mesures pour en freiner la propagation, espérant prévenir plutôt que guérir. Ils ont dû faire « des compromis entre les droits individuels et les objectifs de la santé publique », un difficile travail d’équilibriste.

Car les moyens de contrôler l’épidémie menacent des droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, dont la liberté de réunion, d’expression et de religion. Des activités banales comme magasiner ou se retrouver entre amis sont réglementées « en partie au moyen de la persuasion morale, mais ultimement par l’intermédiaire des pouvoirs policiers », relèvent les auteurs, faisant référence aux amendes salées réservées aux contrevenants.

Sans oublier les « dommages collatéraux » que le combat contre la COVID-19 a entraînés, notamment le report de soins médicaux. L’interdiction des visites dans les foyers pour aînés, censée les protéger, a également altéré la santé physique et mentale de nombreux résidents.

Éviter des mesures inutiles

Selon les auteurs, « la question est de savoir si la restriction des droits est justifiée d’après les renseignements dont le gouvernement dispose actuellement ». D’où l’intérêt, à leurs yeux, qu’Ottawa et les provinces « justifie[nt] rationnellement [leurs] décisions », en fournissant « des données démontrant que les restrictions aux libertés civiles sont proportionnelles » à leurs objectifs. Surtout que si l’une d’elles est contestée en cour, ils devront justifier leur action. « Cela signifie qu’ils devront se maintenir au fait des données les plus récentes et en tenir compte. »

Dans leur note, les chercheurs insistent sur l’importance pour les dirigeants de réexaminer « leurs décisions à mesure que de nouvelles données et possibilités de réponse émergent ». Pour limiter « tout empiètement inutile » sur les libertés civiles et faire porter aux personnes marginalisées un « fardeau disproportionné », elles qui ne peuvent pas toutes s’acheter un masque ou s’isoler à la maison. Inutile, par exemple, d’interdire les déplacements entre les provinces ou de décréter un confinement strict si la COVID-19 peut être freinée sans ces mesures.

« En même temps, les gouvernements sont en droit de prendre les objectifs de santé publique au sérieux », poursuivent les auteurs. Aux États-Unis, le déconfinement rapide pour rétablir les libertés civiles a fait remonter en flèche les cas d’infection.

Le Canada a peut-être tardé avant d’agir au début de la crise, mais son approche a jusqu’ici été la bonne, jugent les auteurs de la SRC. Son action « semble avoir permis de maîtriser l’épidémie » tout en respectant les droits individuels. « Mais à mesure que nous allons de l’avant, des efforts devront être faits pour trouver des mesures moins contraignantes », plaident les auteurs.

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