L’obligation du port du masque respecte la Charte, estime la CDPDJ

La CDPDJ estime que l’atteinte aux droits fondamentaux est « justifiée » dans le contexte de pandémie actuel.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne La CDPDJ estime que l’atteinte aux droits fondamentaux est « justifiée » dans le contexte de pandémie actuel.

Le décret du gouvernement du Québec qui impose le port du masque dans les lieux publics fermés respecte les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Dans un « avis » rendu public mercredi relatif à la décision gouvernementale entrée en vigueur le 18 juillet, la CDPDJ estime que l’atteinte aux droits fondamentaux est « justifiée » dans le contexte de pandémie actuel.

La CDPJQ rappelle que l’article 9.1 permet au gouvernement d’encadrer les libertés et les droits fondamentaux s’il démontre que sa restriction n’est ni irrationnelle ni arbitraire et que les moyens choisis sont proportionnés à l’objectif.

Suivez l'évolution de la COVID-19 au Québec

Consultez notre tableau de bord interactif.

« La Commission est d’avis que la mesure choisie pourrait répondre à ces exigences de rationalité et de proportionnalité », indique le document.

Selon la Commission, l’article permet notamment de « concilier les droits de chacun lorsqu’il y a un conflit entre ces droits et libertés, et qu’en l’espèce, on peut penser que l’obligation imposée vise notamment à protéger les droits à la vie, la sûreté et l’intégrité de chacun et chacune ».

Elle souligne d’ailleurs que le gouvernement a pris des mesures pour atténuer de possibles atteintes au droit à l’égalité, par exemple en n’obligeant pas le port du masque dans certains cas de handicap, d’âge et de condition sociale.

La Commission rappelle toutefois que l’obligation imposée par le décret devra être supprimée ou modifiée dès qu’elle ne sera plus justifiée par les circonstances.

À voir en vidéo