La Cour suprême entendra l’appel de Mike Ward

L'humoriste Mike Ward
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L'humoriste Mike Ward

Mike Ward pourra faire entendre sa cause devant la plus haute cour du pays. La Cour suprême a annoncé jeudi qu’elle accepte d’entendre l’appel de l’humoriste, condamné par la Cour d’appel du Québec à payer 35 000 $ en dommages punitifs et moraux à Jérémy Gabriel.

Invoquant la liberté d’expression, Mike Ward souhaite que le plus haut tribunal du pays infirme la décision rendue par la Cour d’appel en novembre 2019, décision qui confirmait en partie une décision du Tribunal des droits de la personne.

En 2016, ce dernier avait tranché en faveur de Jérémy Gabriel, qui soutenait avoir été calomnié et dénigré par l’humoriste dans ses spectacles. Le Tribunal des droits de la personne avait condamné Mike Ward à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel et 7000 $ à sa mère. La Cour d’appel l’avait toutefois libéré de l’obligation de verser de l’argent à la mère du plaignant. La plus haute cour de la province avait néanmoins estimé, dans une décision partagée, que Mike Ward avait bel et bien tenu « des propos discriminatoires portant atteinte à la dignité » de Jérémy Gabriel.

Dissidence

Une des trois juges, Manon Savard, avait toutefois enregistré sa dissidence, affirmant que, selon elle, le Tribunal des droits de la personne n’avait pas analysé l’enjeu en s’appuyant sur le bon cadre juridique. La juge Savard estimait que, « malgré leur caractère choquant et désobligeant, les propos de [Mike Ward] ne véhiculent pas un discours discriminatoire et ne cherchent pas à susciter auprès de son public une croyance selon laquelle la dignité du mis en cause Jérémy Gabriel, en raison de son handicap, est d’une moins grande valeur ».

L’avocat de Mike Ward, Me Julius Grey, voyait déjà dans cette dissidence une base solide pour se pourvoir en appel. Dans son mémoire au plus haut tribunal du pays, Me Grey affirmait qu’en « ces jours de rectitude politique, qui sont difficiles pour la liberté d’expression, il est essentiel d’établir qu’un discours impopulaire ou peut-être répugnant n’est pas équivalent à la discrimination ».

Jérémy Gabriel est atteint du syndrome de Treacher Collins, une maladie congénitale caractérisée par des déformations du crâne et du visage. Il avait acquis une certaine notoriété au Québec lorsqu’il a chanté, à l’âge de neuf ans, pour le pape Benoît XVI à Rome en 2006.

Dans ses spectacles, Mike Ward affirmait que les gens étaient gentils avec « le petit Jérémy » parce qu’ils croyaient que le garçon allait mourir bientôt. Il l’avait qualifié de laid et de « pas tuable ».

Dans sa défense, l’humoriste disait vouloir se moquer du fait que parler en mal de Jérémy Gabriel était considéré comme un tabou dans la société.

À l’issue de la décision de la Cour d’appel, en novembre, Mike Ward avait publié un message sur les réseaux sociaux dans lequel il affirmait que « l’humour n’est pas un crime. Dans un pays “libre”, un juge ne devrait pas dicter ce qui est faisable ou non en humour ». Il ajoutait qu’il préférerait faire de la prison plutôt que de payer cette amende.

Comme c’est toujours le cas, qu’elle accepte ou refuse une demande d’autorisation d’appel, la Cour suprême n’a pas justifié sa décision.

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