Ce ne sont finalement que quatre policiers de Montréal qui auront été accusés au terme de plus de trois ans d’enquête sur des allégations de gestes criminels graves liés aux enquêtes internes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Dans un communiqué laconique diffusé vendredi, la Sûreté du Québec (SQ) ne donne aucune précision sur les accusations ou les accusés, se contentant de dire que les travaux de l’Équipe mixte d’enquête sont terminés.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a toutefois fourni les précisions à la demande de La Presse canadienne. Il s’avère que les accusations portées contre les quatre policiers en question sont celles déjà annoncées en 2018 et 2019, dont certaines ont été réglées en douce durant la pandémie alors que d’autres restent à compléter.

Séquestration, voies de fait, menaces et parjure

 

Ainsi, les policiers Pierre-Luc Furlotte, 38 ans, et Patrick Guay, 35 ans, accusés en mai 2018 de séquestration, voies de fait et menaces envers un itinérant, sont toujours devant les tribunaux et doivent subir leur enquête préliminaire le 29 septembre prochain. On les soupçonne d’avoir embarqué de force Tobie-Charles Angers-Levasseur, un itinérant, dans leur autopatrouille au centre-ville et de l’avoir emmené loin de la ville pour l’abandonner en pleine campagne en mai 2010.

L’homme avait porté plainte, mais l’affaire aurait été étouffée et a été relancée lors de l’enquête de l’Équipe mixte.

L’autre dossier concerne les policiers Luc Gauthier, 54 ans, et Alain Poirier, 50 ans, qui ont été accusés en juillet 2019 de s’être parjurés et qui ont plaidé coupable le 22 mai dernier pour écoper de peines avec sursis et d’une probation. Les deux policiers étaient intervenus auprès d’un homme ivre, Nicolas Lavoie, qui troublait la paix en juillet 2012. Celui-ci avait porté plainte contre les policiers, alléguant avoir été battu et abandonné en plein milieu du Parc Jean-Drapeau, accessible à pied par le pont Jacques-Cartier. Les policiers avaient soutenu devant le Comité de déontologie policière, en 2015, qu’ils l’avaient laissé près du centre-ville après qu’il se fut calmé.

Le Comité de déontologie avait donné raison à Nicolas Lavoie, notamment parce que la SQ l’avait retrouvé déambulant sur la structure du pont et les deux policiers avaient été suspendus sans solde durant 22 jours dans le cas de Luc Gauthier et 12 jours dans le cas d’Alain Poirier. Cependant, l’enquête de l’Équipe mixte avait démontré hors de tout doute que les policiers avaient bel et bien menti, d’où les accusations de parjure.

Enquête décevante

 

Les travaux de l’Équipe mixte d’enquête sur la Direction des affaires internes du SPVM s’étaient amorcés en février 2017 à la demande du ministère de la Sécurité publique à la suite d’allégations graves à l’endroit de certaines enquêtes internes du SPVM.

Ces accusations contre quatre policiers sont tout ce qui reste de ce que la SQ qualifie « d’analyse minutieuse de 1020 dossiers », auxquels se sont ajoutés 136 signalements. L’Équipe mixte avait initié un peu plus de 250 dossiers à la suite de ses travaux.

L’Équipe mixte, codirigée par la SQ et le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), était composée de 43 membres policiers et civils provenant de la SQ, de la GRC et des services de police de Québec, Longueuil et Gatineau

Les allégations de gestes criminels visaient les enquêtes de la Direction des affaires internes du SPVM et L’Équipe mixte avait comme mandat de déterminer si les démarches d’enquête effectuées dans le passé avaient été faites selon les règles de l’art.

La décision d’entamer cette enquête criminelle était survenue à la suite d’un premier rapport d’enquête administrative qui avait fait état de multiples irrégularités dans les enquêtes internes. Ce rapport initial du commissaire Michel Bouchard avait mené à la suspension, en décembre 2017, du directeur Philippe Pichet, qui avait finalement démissionné en juin 2018, préférant quitter de son propre chef plutôt que d’être destitué.

L’enquête du commissaire Bouchard était elle-même la conséquence d’une dénonciation de deux anciens hauts gradés qui accusaient la division des affaires internes du SPVM d’avoir fabriqué des preuves incriminantes contre eux alors qu’ils s’apprêtaient à révéler des actes de corruption au sein du service. “