L’IVAC continue d’essuyer des critiques

Amélie Lemieux, la mère de Norah et de Romy, est éligible à l’IVAC parce que, depuis 2017, le programme considère que les parents d’enfants assassinés par un ex-conjoint sont considérés d’emblée comme des «victimes d’actes criminels».
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Amélie Lemieux, la mère de Norah et de Romy, est éligible à l’IVAC parce que, depuis 2017, le programme considère que les parents d’enfants assassinés par un ex-conjoint sont considérés d’emblée comme des «victimes d’actes criminels».

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu espère que la mère des fillettes Carpentier, Amélie Lemieux, pourra obtenir des indemnisations en tant que victime d’acte criminel sans avoir à se lancer dans une longue bataille contre l’État.

« J’espère qu’elle n’aura pas à se battre contre l’IVAC (Indemnisation des victimes d’actes criminels) », a déclaré M. Boisvenu lors d’un entretien mardi en rappelant que d’autres parents d’enfants assassinés avaient dû se battre pour avoir « un minimum d’aide ».

Le régime de l’IVAC donne aux victimes un accès à des indemnités financières pour compenser les blessures physiques, psychologiques qu’elles ont subies ou encore les pertes matérielles. Or, ces dernières années, de nombreux parents d’enfants assassinés se sont fait refuser des prestations et ont dû multiplier les recours pour les obtenir.

Le sénateur Boisvenu — dont la fille a été assassinée en 2002 — a ajouté qu’il en avait parlé avec le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, mardi matin, et que celui-ci s’était montré rassurant.

Prié de faire des commentaires, le cabinet du ministre de la Justice a répondu qu’il ne pouvait pas donner d’informations sur les cas individuels.

Tant que l’IVAC n’a pas rendu sa décision, j’ai toujours un point d’interrogation

 

Par ailleurs, si on se fie aux critères, Mme Lemieux est éligible à l’IVAC parce que, depuis 2017, le programme considère que les parents d’enfants assassinés par un ex-conjoint sont considérés d’emblée comme des « victimes d’actes criminels ». « Aucune preuve supplémentaire, outre l’assassinat des enfants par le conjoint (ou la conjointe) ou l’ex-conjoint(e) », n’est exigée « pour l’admissibilité du dossier », précise la politique encadrant le programme.

Mais cela n’empêche pas M. Boisvenu d’être sur ses gardes. « Tant que l’IVAC n’ a par rendu une décision, j’ai toujours un point d’interrogation », dit-il. « Ce n’est jamais acquis. Le problème, c’est que l’IVAC ne relève pas du ministère de la Justice, mais du ministère du Travail. C’est un organisme d’exclusion au lieu d’être un organisme d’inclusion. »

L’avocat Marc Bellemare, qui a défendu de nombreuses personnes par rapport à l’IVAC, est formel : Mme Lemieux correspond assurément aux critères « mais ça peut être compliqué administrativement parce que la machine de l’IVAC depuis cinq, six ans, est rodée, formée pour dire non. »

Du côté de la famille Lemieux, on n’avait pas de commentaires à faire à propos de l’IVAC mercredi. « On n’en a pas vraiment discuté », dit Maxime Roy, l’avocat qui les a représentés ces derniers jours. « On avait décidé de laisser passer le temps. La famille vit différentes émotions. »

Témoignages

Chose certaine, le terrible drame vécu par cette famille ramène à l’avant-plan les critiques du programme. La semaine dernière, la directrice de l’Association des familles de personnes disparues ou assassinées (AFPDA) Nancy Roy, avait plaidé le fait qu’il était « urgent » qu’on réforme l’IVAC, sur les ondes de QUB Radio.

Mardi, en entrevue au Devoir, la mère de Clémence Beaulieu-Patry, assassinée en 2016, avait évoqué également le fardeau que cela risquait de représenter pour la mère de Norah et Romy. « C’est un gros, gros problème », avait signalé Nathalie Beaulieu à propos des nombreuses démarches qui l’attendaient en ce qui concerne l’IVAC.

À défaut d’une réforme, plusieurs dossiers se sont réglés devant les tribunaux ces dernières années.

Les parents de Daphné Huard-Boudreault, tuée en 2017, ont livré bataille dans ce dossier pendant trois ans avant que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) leur donne le droit à des indemnisations en juin. On les leur refusait en prétextant qu’ils n’étaient pas des « victimes » parce qu’ils n’étaient pas présents au moment du meurtre.

« Ç’a été trois années sans pouvoir tourner la page. Trois années à se replonger dans ce drame et à vivre dans la douleur de ce souvenir pour pouvoir expliquer comment le meurtre de Daphné a brisé nos vies et créé des blessures qui ne guériront peut-être jamais », avait déclaré au Devoir le père de la jeune fille lors de la décision en sa faveur, il y a un mois.

La Cour d’appel a par ailleurs accepté, en novembre dernier, de se pencher sur le dossier à l’IVAC de Monique Dalcourt, dont la fille a été assassinée sur une piste cyclable à Longueuil en 2014.

En janvier, l’ancienne ministre de la Justice, Sonia LeBel s’était dite ouverte à revoir de nouveau la définition de « victime d’acte criminel ». Elle avait d’ailleurs entrepris une ambitieuse réforme du régime qui n’avait pas encore abouti lorsqu’elle a quitté la Justice pour le Conseil du trésor.