Un Québécois veut intenter une action collective contre Facebook

Un Québécois qui a vu son nom apparaître sur une liste de présumés agresseurs veut intenter une action collective contre Facebook. Il accuse le réseau social de permettre la diffusion de témoignages anonymes diffamatoires dans la foulée du mouvement de dénonciation des dernières semaines.

« Le fait que les dénonciations aient été faites de façon anonyme empêche la vérification de la véracité des allégations, ouvrant la porte aux abus et règlements de compte », peut-on lire dans la requête déposée mardi au palais de justice de Montréal. « Les médias sociaux, notamment ceux détenus par Facebook, ne sont donc pas un forum approprié pour les victimes afin d’obtenir justice », est-il également écrit.

Plusieurs pages de dénonciations anonymes ont récemment vu le jour sur Instagram et Facebook, dont « Dis son nom » et « Victims voices ». À partir de témoignages d’inconduites pour la plupart sexuelles, une liste de présumés agresseurs a commencé à circuler.

Outre le nom de ces personnes, on y retrouve parfois des détails sur leur métier ou sur leur ville de résidence. Un « niveau » mesurant la gravité des gestes reprochés (entre 1 et 3) a été ajouté dans certains cas. Aucun témoignage public n’est rattaché aux individus nommés.

Le fait que les dénonciations aient été faites de façon anonyme empêche la vérification de la véracité des allégations, ouvrant la porte aux abus et règlements de compte

— Extrait de la requête

 

Cauchemar

Il y a quelques semaines, le plaignant derrière la requête a vu son nom atterrir sur la liste. Il soutient vivre un véritable cauchemar depuis, ayant vu sa réputation et sa dignité prétendument entachées.

 

Celui qui s’identifie seulement par les initiales C.D. est convaincu de son innocence. Mais puisque ses nom et prénom sont « communs au Québec », il a été pressé de questions par son entourage, notamment d’amis et de collègues, et par celui de sa conjointe. Le couple a d’ailleurs été pris à partie lors d'une fête.

À force de devoir se justifier auprès de ses proches, C.D. dit être désormais la proie de crises de panique, en plus de faire de l’anxiété et des cauchemars, « terrassé par l’inquiétude constante de faire l’objet de représailles de tierces personnes ». La parution de son nom sur la liste « lui a causé un traumatisme et de graves conséquences psychologiques », résume la requête.

Selon l'homme, représenté par le cabinet d’avocat Calex, la liste et les dénonciations anonymes qui identifient des présumés agresseurs sont « illicites », car elles posent « un risque de diffamation sans équivoque ». Facebook a donc la responsabilité de retirer ce contenu dès qu’il en prend connaissance.

Fait à noter : la liste a été supprimée de Facebook, mais elle peut toujours être consultée dans l’historique de modification de sa publication originale, fait valoir le plaignant. Celle-ci a été partagée plus de 1200 fois et a suscité un lot similaire de réactions et de commentaires. « Il est plus que probable que la liste ait été consultée par plusieurs centaines de milliers d’utilisateurs », peut-on lire.

Inédit ?

 

Si la demande est autorisée, un juge devra établir si Facebook a commis une faute en hébergeant et en diffusant des publications jugées diffamatoires. Une requête qui n’a rien de « banal », analyse Pierre Trudel, chroniqueur et spécialiste du droit des technologies de l’information. On estime que Facebook doit vérifier le bien-fondé de chaque dénonciation, comme le fait une organisation de presse, illustre-t-il. Ce à quoi, selon lui, l’entreprise pourrait rétorquer que son rôle n’est pas de « déterminer qui a raison ou qui a tort ». Ou encore qu’il n’en a pas les moyens.

À sa connaissance, ce type de recours est inédit au Canada, contrairement à l’Europe où la question de savoir si un réseau social est responsable du contenu de ses plateformes a souvent été posée aux tribunaux. Et jusqu’ici, ils ont été très réticents à le reconnaître, dit-il.

Par ailleurs, puisque le plaignant C.D. veut représenter toutes les personnes possiblement diffamées, la cour devra trancher si les torts causés sont les mêmes d’une personne à l’autre, ajoute M. Trudel. Ce qui n’est pas simple, car les circonstances entourant ces dénonciations varient.

De son côté, Rachel Chagnon, professeure de droit et membre de l’Institut de recherches et d’études féministes de l’UQAM, s’avoue étonnée que Facebook soit ainsi pris pour cible, et non pas les responsables derrière la fameuse liste ou les pages de dénonciations.

Elle doute que ce recours qui s’annonce long et coûteux règle le « fond du problème », soit de réfléchir collectivement pour donner aux victimes et aux agresseurs présumés qui clament leur innocence un sentiment de justice. « Je ne sais pas si mettre Facebook au centre de l’équation va aider ce dialogue. »

Cette demande d’action collective « ne vise aucunement à condamner les victimes d’agression sexuelle et les dénonciations qui sont faites dans le cadre des dispositions actuelles de la loi », a tenu à préciser mercredi le cabinet Calex par voie de communiqué. Il s’agit plutôt, selon les avocats, de déterminer le rôle et la responsabilité des réseaux sociaux comme Facebook lorsque ce type de contenu est diffusé à grande échelle sans davantage de vérifications.

Avec Améli Pineda