Plus de la moitié des causes d’agressions sexuelles aboutissent à une condamnation

La récente vague de dénonciations au Québec pour harcèlement et agressions sexuelles a révélé un manque de confiance des victimes envers la justice.
Photo: Catherine Legault Le Devoir La récente vague de dénonciations au Québec pour harcèlement et agressions sexuelles a révélé un manque de confiance des victimes envers la justice.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) tend la main aux victimes d’agressions sexuelles pour qu’elles n’hésitent pas à porter plainte et fait valoir que plus de 50 % des dossiers judiciarisés mènent à des condamnations.

Me Audrey Roy-Cloutier, procureure de la Couronne en Beauce, souhaite que les victimes soient au courant de tout ce qui est déployé pour elles.

Les victimes d’agressions sexuelles qui portent plainte auront plusieurs épaules sur lesquelles elles pourront se poser, assure-t-elle, ainsi que des services d’aide et d’accompagnement.

Me Roy-Cloutier a expliqué en entrevue téléphonique que dès qu’un dossier arrive sur son bureau — comme chez les autres procureurs de la Couronne —, une rencontre a lieu rapidement avec la victime, avant même le dépôt des accusations.

Lors de cette rencontre, l’enquêteur est aussi présent, tout comme un représentant d’un CAVAC (Centre d’aide aux victimes d’actes criminels) ou d’un CALAC (Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel et la violence faite aux femmes).

Cette rencontre rapide est faite pour plusieurs raisons, a expliqué l’avocate qui accompagne des victimes de crimes sexuels depuis plus de 13 ans : pour établir le lien de confiance, pour montrer que le dossier est pris au sérieux dès le début et pour offrir tout l’accompagnement nécessaire.

Le processus judiciaire sera alors expliqué à la victime, indique-t-elle, pour l’aider à prendre les meilleures décisions pour elle.

Déficit de confiance

« On reconnaît leur immense courage, dit-elle. Mais on sait que l’inconnu du processus peut faire peur et on veut leur montrer que ce sont des humains qui sont là, avec un numéro de téléphone, et qui peuvent être joints en tout temps si elles ont des questions. »

La plus récente vague de dénonciations au Québec pour harcèlement et agressions sexuelles a mis en lumière une réalité : des victimes disent dénoncer sur les réseaux sociaux plutôt qu’à la police pour plusieurs raisons, dont le fait qu’elles ne font pas confiance au système judiciaire ou n’ont pas envie de revivre leur agression pendant un procès criminel.

Me Roy-Cloutier est d’avis que le système fonctionne, bien qu’il ne soit pas parfait.

Elle rappelle aussi que certaines choses ont été mises en place pour enlever de la pression : des ordonnances de non-publication empêchent que le nom de la victime soit dévoilé, et elles peuvent parfois témoigner par visioconférence pour ne pas être dans la même salle que leur agresseur.

« On sait pertinemment que ce n’est pas facile, mais on fait ce qu’on peut pour que cela soit moins pénible. »

Et surtout, elle veut qu’elles sachent que des condamnations pour agressions sexuelles, ça existe. « Bon an mal an, les statistiques auxquelles j’ai eu accès dernièrement, on parle en moyenne d’un taux de condamnation de plus de 50 % — environ 50- 55 % — des dossiers judiciarisés. »

On sait pertinemment que ce n’est pas facile, mais on fait ce qu’on peut pour que cela soit moins pénible

 

Mais les autres cas ne sont pas forcément des acquittements. Il y en a, certes, mais dans les 45 % restants, il y a aussi des situations pour lesquelles la Couronne retire des accusations ou la victime ne veut plus aller de l’avant.

Me Roy-Cloutier rappelle aussi qu’une ligne téléphonique confidentielle a été créée par le DPCP pour les victimes qui hésitent ou qui ne savent pas quoi faire.

Avant de parler aux policiers, elles auront toutes sortes d’informations en main, et le processus judiciaire leur sera expliqué. Et puis, elles seront dirigées au besoin vers des services d’aide.

La ligne 1 877 547-DPCP (3727) est en activité du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

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