Le SPVM dévoilera sa première politique d’interpellations

Le nombre d’interpellations est passé de 19 000 à 45 000 entre 2014 et 2017.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Le nombre d’interpellations est passé de 19 000 à 45 000 entre 2014 et 2017.

La première politique sur les interpellations policières que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dévoilera mercredi viendra combler un « vide absolu », estime le co-auteur du rapport qui a mené à cette démarche.

« Quand un policier est trop laissé à ses intuitions [pour déterminer si une interpellation est nécessaire], s’il n’y a pas de balises formelles, ça peut favoriser certains abus, laisser plus de place aux préjugés », affirme Victor Armony, professeur de sociologie à l’UQAM. « Plus on balise, plus on limite ça. »

Avec deux collègues, M. Armony a rédigé le rapport sur les « interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées », dévoilé l’automne dernier par le SPVM. Les trois chercheurs indépendants y constataient qu’à Montréal, les Autochtones et les personnes noires étaient entre quatre et cinq fois plus susceptibles d’être interpellés par la police que ceux dont la peau est blanche : la mise en chiffres du profilage racial, en somme.

Le directeur du SPVM, Sylvain Caron, s’était alors engagé à instaurer des mesures pour mettre un terme à cette discrimination et promis une politique pour mieux encadrer les interventions des policiers.

Le rapport mettait aussi en lumière que le nombre d’interpellations effectuées par le SPVM avait « augmenté considérablement » entre 2014 et 2017, passant d’environ 19 000 à 45 000 interpellations. Cela alors que le nombre d’incidents criminels demeurait stable durant la même période.

Quoi faire, et comment ?

Victor Armony et ses collègues avaient noté que, « contrairement aux pratiques observées dans d’autres juridictions canadiennes [mais pas au Québec], la police de Montréal n’a pas de politique claire en matière d’interpellation, que ce soit pour définir ce qu’est une interpellation, dans quel contexte celle-ci doit être faite, selon quels principes et paramètres elle doit se dérouler et quand et comment elle doit être enregistrée dans le système informatique. »

Leur première recommandation concernait donc l’élaboration d’une telle politique, jugée « essentielle ». « L’idée, signale M. Armony en entretien, c’est de dire aux policiers qu’avant d’intervenir, ils doivent être capables d’identifier des facteurs objectifs qui justifient cette interpellation. »

Il évoque l’importance « d’avoir un moment de doute [que le policier] s’impose lui-même ». Cela dans un cadre équilibré, ajoute toutefois Victor Armony : « Le danger soulevé ailleurs [notamment par l’exemple torontois], c’est qu’un policier avec trop de doutes finit par ne pas intervenir, et ça peut être un problème. Personne ne veut d’une politique qui serait contre-productive. »

L’idée, c’est de dire aux policiers qu’avant d’intervenir, ils doivent être capables d’identifier des facteurs objectifs qui justifient cette interpellation

 

La présentation de la politique survient quelques semaines après le dépôt d’un rapport critique de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), qui estimait que « le profilage racial et social sévit au sein du SPVM et qu’il constitue de la violence dirigée vers certains groupes racisés et vers les personnes autochtones ».

Cela avait incité le SPVM à « reconnaître le caractère systémique du racisme et de la discrimination » — une position qu’a remise en question le président de la Fraternité des policiers et des policières de Montréal, Yves Francœur.

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