En Suède, une loi sur le consentement entraîne un bond des condamnations pour viol

La loi, aussi appelée « <i>samtyckeslagen</i> » (« la loi du consentement »), est entrée en vigueur en juillet 2018, dans la foulé du mouvement #metoo qui a gagné le monde, dont la Suède.
Photo: Jonas Ekstromer Archives Agence France-Presse La loi, aussi appelée « samtyckeslagen » (« la loi du consentement »), est entrée en vigueur en juillet 2018, dans la foulé du mouvement #metoo qui a gagné le monde, dont la Suède.

Une nouvelle loi sur le consentement sexuel a entraîné une forte hausse (+75 %) des condamnations pour viol en Suède, selon un bilan établi deux ans après l’adoption de ce texte post #MeToo élargissant la qualification pénale du viol.

La loi, aussi appelée « samtyckeslagen » (« la loi du consentement »), est entrée en vigueur en juillet 2018. Elle prévoit désormais qu’une personne est coupable de viol, même en l’absence de menace ou de violence, dès qu’elle a accompli un acte sexuel avec une autre qui n’y a pas participé « librement ».

Le texte, adopté dans le contexte du mouvement #MeToo, a également introduit une nouvelle charge baptisée « viol par négligence », pour les cas où « quelqu’un aurait dû être conscient du risque que l’autre personne ne participe pas volontairement » à l’acte sexuel.

Selon une étude du Conseil national suédois pour la prévention de la criminalité (Bra), le nombre de condamnations pour viol a augmenté de 75 % dans le royaume depuis l’instauration de cette loi, passant de 190 en 2017 à 333 en 2019.

Les chercheurs du Bra ont également constaté que 76 affaires qui, selon le parquet, n’auraient pas été poursuivies en vertu de la précédente loi, avaient fait l’objet d’un jugement.

Dans la moitié de ces cas, les accusés ont été condamnés. Douze condamnations pour « viol par négligence » ont été prononcées en 2019.

« Il semble que, dans la plupart des cas, cela a comblé un vide en matière d’abus sexuel », a résumé jeudi à l’AFP Stina Holmberg, co-auteure de l’étude.

Selon les chercheurs, la loi ne suffit toutefois pas à faire disparaître la « zone grise » des affaires de viol, souvent liée à un manque de preuves. Mais d’après Mme Holmberg, il faudrait porter davantage d’affaires au plus haut niveau de la justice suédoise, afin de renforcer la jurisprudence.