Bell Canada envisage de partager avec les autorités de la santé publique au pays les données personnelles de ses consommateurs afin de contribuer à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Plusieurs autres compagnies de téléphonie cellulaire suivent d’ailleurs cette tendance à travers le monde, soulevant ainsi d’importantes questions sur l’équilibre entre la sécurité de tous et le respect des libertés individuelles.

« La loi fédérale sur la protection des données personnelles contient plusieurs exceptions qui permettent ce genre de partage en période de crise, dit Pierre-Luc Déziel, professeur de droit et spécialiste de la vie privée à l’Université Laval. Mais il faut que les compagnies et les gouvernements le fassent en étant prudents et précautionneux. Les données d’utilisation de réseau cellulaire, particulièrement les données de géolocalisation, ont l’air futiles, mais elles sont très critiques, car elles permettent de déduire beaucoup de choses sur l’intimité, le mode de vie et les choix d’un individu. »

Étant donné que la pandémie de coronavirus a poursuivi mercredi sa progression au pays, Bell Canada dit « examiner la possibilité » de partager les données produites par ses abonnées de la téléphonie cellulaire afin d’aider les autorités à suivre l’évolution de la maladie, sans toutefois préciser quel type d’informations, et dans quelle proportion, elle compte ainsi fournir aux gouvernements.

La compagnie souhaite ainsi participer « à la lutte contre la COVID-19 » et assure qu’elle le fera « en respectant les lois sur la vie privée », a indiqué au Devoir la porte-parole Caroline Audet.

En période de pandémie, les données cellulaires peuvent permettre de suivre les déplacements d’une personne infectée et de comprendre, entre autres, ses interactions sociales pour établir et contenir la progression du virus. Par la géolocalisation des appareils, il est également possible de s’assurer que les règles d’isolement et de confinement sont respectées.

Mardi, Justin Trudeau a indiqué qu’il n’écartait pas la possibilité de recourir aux données de géolocalisation des téléphones cellulaires des Canadiens pour limiter la propagation du virus. Bell a toutefois indiqué au Devoir mercredi qu’aucune discussion sur le sujet n’a été amorcée avec le fédéral sur ce point dans les derniers jours.

Vidéotron, pour sa part, n’a pas voulu préciser ses intentions sur le partage des informations de son réseau cellulaire avec les responsables de la santé publique, et a affirmé qu’elle n’était pas en contact avec Ottawa et Québec sur ce sujet. Telus n’a pas répondu à nos appels.

Tendance mondiale

 

Les opérateurs de téléphonie cellulaire s’organisent actuellement à l’échelle mondiale pour contribuer, avec les données générées par leurs abonnés, au combat contre la pandémie de coronavirus. C’est ce qu’a d’ailleurs confirmé au Devoir, la GSM Association qui regroupe les principaux acteurs de cette industrie dans le monde. Bell, Vidéotron, Telus en font partie. « Dans la situation d’urgence où nous nous trouvons, [notre association] et ses membres font tout ce qui est possible pour participer au combat planétaire contre la COVID-19, a indiqué sa porte-parole, Alia Ilyas. Nous travaillons avec les opérateurs, les législateurs, les organisations internationales à travers le monde pour voir comment exploiter de manière viable les données de téléphonique cellulaire et nos technologies d’intelligence artificielle pour lutter contre la pandémie » La GSM Association dit aussi le faire « dans le respect des cadres éthiques et de la vie privée. »

« Dans le contexte actuel, le partage d’informations personnelles sans le consentement d’un usager est possible, assure M. Déziel. Mais il doit se faire dans un cadre précis pour limiter les conséquences et les effets sur la vie privée. Il faut s’assurer de cibler des individus à risque, plutôt que de faire un partage de masse et, à titre d’exemple, faire en sorte que les données fournies ne soient pas conservées et soient détruites une fois la crise sanitaire passée. Les compagnies de téléphonie sans fil devraient également informer leurs abonnés que leurs données ont été partagées pour des raisons sanitaires. »

Le Washington Post a rapporté la semaine dernière que le gouvernement de Donald Trump est en discussion active avec Facebook, Google et plusieurs autres compagnies technologiques afin de mettre la collecte de données de localisation à profit dans la gestion de la crise sanitaire et sociale actuelle. Ces données pourraient entre autres faciliter la cartographie de la progression du virus.

La loi sur les mesures d’urgence adoptée par Israël la semaine dernière va, elle, encore plus loin et permet la surveillance active des téléphones de personnes infectées et l’envoi de message à celles qu’elles ont côtoyées dans les dernières semaines. Ces données peuvent également servir pour contraindre des individus à la quarantaine.

Il faut s’assurer de cibler des individus à risque, plutôt que de faire un partage de masse

— Pierre-Luc Déziel