Des mesures peu efficaces en justice contre le coronavirus

Selon ce qu’a pu constater «Le Devoir», l’application des directives de la santé publique était à géométrie variable dans les différents tribunaux de la province.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Selon ce qu’a pu constater «Le Devoir», l’application des directives de la santé publique était à géométrie variable dans les différents tribunaux de la province.

Les directives pour restreindre l’accès aux tribunaux afin de limiter la propagation de la COVID-19 ont donné lieu à des scènes de confusion dans plusieurs tribunaux de la province lundi.

« C’est d’une absurdité totale. Actuellement, il y a des salles où on va à l’encontre des recommandations sanitaires du gouvernement, ça n’a aucun sens », déplore la criminaliste Me Deborah De Thomassis.

Dans certaines salles du palais de justice de Montréal, les causes semblaient se dérouler comme d’habitude, ainsi qu’a pu le constater Le Devoir.

Même si l’accès aux tribunaux est limité aux « affaires urgentes », cela n’a pas empêché avocats et accusés de devoir être entassés dans certaines salles d’audience. Une scène qui contrevient à la recommandation du premier ministre François Legault, qui exhorte depuis les derniers jours tous les Québécois à se tenir à au moins 1 mètre de distance les uns des autres.

L’application des directives de la santé publique était d’ailleurs à géométrie variable. Dans certaines salles, les constables spéciaux obligeaient tout le monde à laver les mains avec une lingette désinfectante pour entrer. Dans d’autres, aucune mesure n’était exigée, outre l’obligation d’être accompagné de son avocat — à moins de se représenter seul.

« On n’a pas d’affaires ici, c’est dangereux », a lancé le criminaliste Marc Labelle, qui a demandé la suspension du procès d’un accusé.

Des avocats criminalistes ont signé dimanche soir une lettre ouverte dans laquelle ils décrient la situation.

« Faire sa part »

Autre scène inhabituelle, la suspension d’un procès devant jury. Au coeur de la décision : la proximité entre les jurés qui sont assis épaule à épaule durant les procédures.

« Tout le monde doit faire sa part pour limiter les possibilités de propagation du virus », a noté le juge Alexandre Boucher. « Vous êtes assis côte à côte pendant des jours et en plus votre salle de délibération est exiguë. C’est une situation qui n’est pas raisonnable », a-t-il ajouté avant de suspendre le procès pour 14 jours.

Pendant ce temps à Québec, le palais de justice était désert lundi.

L’une des rares causes au menu de la journée, la requête Jordan dans le dossier de l’ex-ministre libérale Nathalie Normandeau, a été reportée en raison du coronavirus.

Ironiquement, la cause portait sur les délais déjà longs à étudier le dossier.

« Actuellement, dans la salle, on est tous des menaces les uns avec les autres », a tranché le juge André Perreault. « Je comprends qu’on est dans une pente ascendante qui préoccupe grandement les autorités. Dans ce contexte, j’ai l’intention de faire en sorte qu’on ne procède pas. »

Avant qu’il prenne sa décision, le coronavirus a donné lieu à de longs questionnements, voire à une certaine confusion.

Jacques Larochelle, l’avocat de Marc-Yvan Côté, un des coaccusés, a souligné que son client était « dans une situation embarrassante », car il a plus de 70 ans et « se sentait visé » par l’ordonnance du gouvernement de rester chez lui. Or, a-t-il ajouté, M. Côté se déplacerait au besoin et « souhaitait procéder ».

L’avocat du DPCP, Me Richard Rougeau, a de son côté souligné que l’exemple de Marc-Yvan Côté montre qu’on place les gens devant des choix impossibles, soit le respect de la directive du premier ministre, donc rester chez lui, soit l’obligation d’être présent devant le tribunal. « Cette question, elle est fondamentale », a plaidé le procureur. « Si vous décidez de procéder à la requête, soit on aménage une salle à l’extérieur dans laquelle les gens pourront assister à l’audience ou bien il n’y aura pas d’audience. […] Je ne suis pas très à l’aise avec le fait que les accusés n’assistent pas à la requête Jordan. »

Me Rougeau a enfin dit être « estomaqué » qu’on ait mobilisé lundi « une dizaine de personnes » de Montréal « où le vecteur de la maladie est beaucoup plus présent » à se rendre à Québec où il n’y avait presque pas de cas de coronavirus.

Régularisation rapide

Le ministère québécois de la Justice estime que la situation dans les tribunaux devrait se régulariser rapidement.

« Il est normal qu’il y ait un flux de personnes à gérer [lundi] compte tenu du fait que la mesure n’a été rendue publique que [dimanche soir] », a déclaré le ministère par voie de communiqué.

Les considérations de santé publique auront toutefois d’importantes conséquences sur la capacité du système de justice de poursuivre ses activités.

« Avec toutes les causes qui sont suspendues, il va y avoir un effet domino, qui risque de provoquer des engorgements dans le système de justice », a prévenu le juge Alexandre Boucher.

La Cour suprême du Canada reporte les prochaines audiences

La Cour suprême du Canada a annoncé lundi soir qu'elle reportait les audiences de contestation constitutionnelle concernant la taxe sur le carbone.
 

Ces audiences, qui sont prévues pour les 24, 25 et 26 mars 2020, sont reportées, provisoirement au mois de juin 2020, en raison de la crise sanitaire.
 

Sauf avis contraire, les autres audiences inscrites au calendrier auront lieu comme prévu, a déclaré Richard Wagner, Juge en chef du Canada.
 

« Les parties qui le souhaitent peuvent faire une demande d'ajournement ou de comparution par voie de téléconférence ou vidéoconférence », peut-on lire dans un communiqué envoyé par le plus haut tribunal du pays.
 

Les représentants et représentantes des médias pourront continuer d'assister aux audiences en personne, par respect pour le principe de l'ouverture des débats judiciaires.
 

Les séances d'informations pour les journalistes concernant les jugements sur appel seront uniquement accessibles par voie de téléconférence.
 

L'édifice de la Cour suprême du Canada demeure fermé aux visiteurs.
 

« Toutes les activités publiques qui devaient se dérouler à la Cour, ainsi que les visites guidées sont annulées, et ce, jusqu'à nouvel ordre. »
 

Dimanche soir, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel, a annoncé que « toutes les audiences devant être tenues devant un tribunal judiciaire, un tribunal administratif ou un autre organisme de l'administration publique le seront à huis clos ».

La Presse canadienne