Les plaintes pour sévices se rendent peu devant la Cour

Me Nadine Dubois, procureure en chef adjointe du bureau de Québec du DPCP; Me Rachelle Pitre, procureure en chef adjointe à Montréal du DPCP; Me Claudine Laurin, procureure en chef aux poursuites criminelles et pénales et secrétaire générale du DPCP.
Photo: Jean-François Nadeau Le Devoir Me Nadine Dubois, procureure en chef adjointe du bureau de Québec du DPCP; Me Rachelle Pitre, procureure en chef adjointe à Montréal du DPCP; Me Claudine Laurin, procureure en chef aux poursuites criminelles et pénales et secrétaire générale du DPCP.

Dans presque 70 % des cas de signalement pour violence physique contre un enfant, il n’y a pas d’accusations déposées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec (DPCP). Pourquoi ? Le DPCP a été invité à s’expliquer mardi devant les membres de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (Commission Laurent).

À Montréal, il y a chaque jour, au minimum, trois enquêtes déclenchées au sujet d’enfants victimes de violence physique. C’est, toutes proportions gardées, à peu près la même chose dans la ville de Québec, explique Me Nadine Dubois, procureure en chef adjointe du bureau de Québec du DPCP.

En fait, constate le commissaire Jean-Simon Gosselin, il y a chaque année des milliers d’enquêtes qui sont déclenchées au Québec sur des enfants qui ont subi des violences physiques réelles sans pour autant que des accusations ne soient portées contre les responsables de ces gestes.

Dans la majorité des cas, explique le DPCP par la voix de sa procureure en chef aux poursuites criminelles, Me Claudine Laurin, un parent est pointé du doigt. Cela concerne « des gestes qui n’ont pas d’allure », indique Me Nadine Dubois, tout en précisant qu’il y « a une gamme qui est large entre le serrage de bras et le bébé secoué ». Quand le geste est isolé et que l’enfant continue de vivre avec ses parents et que sa situation est stabilisée, il n’est pas toujours jugé dans l’intérêt du tout-petit de voir son dossier être judiciarisé. « Il ne faut pas que le système serve à accuser tous les parents », explique Me Claudine Laurin, qui est aussi la secrétaire générale du DPCP. « La société veut que les abuseurs soient punis, mais on tient compte de l’intérêt de l’enfant », renchérit Me Dubois.

N’importe qui peut porter plainte pour maltraitance. En règle générale, les signalements proviennent surtout de l’école, là où les enfants sont en confiance. « On enquête tout de suite. Un dossier est ouvert. Le parent est rencontré par la police. » Pour des gens qui n’ont pas de dossier judiciaire, très souvent cela suffit comme mise en garde. Les choses rentrent d’elles-mêmes dans l’ordre, soutient Me Rachelle Pitre.

En 2019, il y a tout de même eu 776 cas d’accusations portées pour abus physique à l’égard d’enfants, a expliqué au Devoir la procureure en chef du DPCP, Me Claudine Laurin.

Plus d’inconduites sexuelles

Deux fois plus d’accusations sont portées par le DPCP en matière d’abus sexuels par rapport aux cas de violence physique. En matière d’abus sexuels, ce sont ainsi 1585 accusations que le DPCP a déposées en 2019, explique Me Claudine Laurin au Devoir.

Même si l’inconduite sexuelle ne survient qu’une seule fois, les conséquences peuvent être importantes pour un enfant, dit Me Pitre, si bien qu’on ne laisse absolument pas passer. « Autrefois, on ne sortait pas l’abuseur sexuel du milieu familial. Mais on sait aujourd’hui qu’ils sont très à risque de récidive. »

Comme plusieurs autres groupes entendus par la commission Laurent, le DPCP regrette par ailleurs un manque de communication avec les DPJ. Le roulement excessif de personnel dans les DPJ semble engendrer une méconnaissance sérieuse du principe de confidentialité, estime le DPCP. Trop souvent, les procureurs sont « référés au contentieux ou on nous dit qu’on ne peut pas nous parler ».