La violence conjugale et ses multiples euphémismes

Dans les causes sur la garde d’enfant, les situations de violence semblent le plus souvent assimilées à un conflit entre la mère et le père.
Illustration: Julia GR Dans les causes sur la garde d’enfant, les situations de violence semblent le plus souvent assimilées à un conflit entre la mère et le père.

« Conflit parental », ou encore « relation orageuse » : la violence conjugale est souvent remplacée par des termes plus nuancés dans des décisions rendues par les tribunaux de la famille, révèle une récente recherche.

« Les tribunaux de la famille s’approprient très peu le terme “violence conjugale” », note Dominique Bernier, coauteure du rapport de recherche Violence conjugale devant les tribunaux de la famille : enjeux et pistes de solution, publié en novembre dernier. « Ça peut sembler banal, mais le fait qu’on utilise des termes alternatifs pour en parler est selon moi assez révélateur. »

Le Devoir a exposé au cours des derniers jours le parcours de combattantes auquel les femmes font face pour prouver qu’elles sont victimes de violence conjugale.

Mme Bernier a analysé 250 décisions rendues par la Cour supérieure en droit de la famille entre le 1er janvier 2000 et août 2016. « L’idée, ce n’était pas de porter un jugement sur chacune des décisions rendues, mais plutôt de faire un cumul pour voir de façon globale comment on traite la violence conjugale », explique la professeure de droit pénal au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal.

On a plusieurs décisions où on voit le tribunal excuser des événements ponctuels de violence

 

La recherche, menée en partenariat avec la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (FMHF), montre que, dans plusieurs cas, la violence conjugale « devient un élément parmi d’autres » à évaluer, mais n’occupe pratiquement jamais une place centrale.

Parmi les 250 décisions judiciaires analysées, 56 emploient l’expression « violence conjugale ». « Dans la plupart de ces décisions, le tribunal fait référence à l’expression pour citer textuellement les allégations présentées par une femme qui soutient être victime de violence, mais il n’y a pas d’appropriation des termes », souligne Mme Bernier.

Intérêt de l’enfant

Dans les causes sur la garde d’enfant, qui constituent 205 des décisions étudiées, les situations de violence semblent le plus souvent assimilées à un conflit entre la mère et le père.

Le tribunal fera notamment mention de « conflit qui s’envenime entre les parents », de « relations houleuses », ou encore de « relation orageuse ».

« On a plusieurs décisions où on voit le tribunal excuser des événements ponctuels de violence ; on va entre autres souligner le fait que monsieur a un problème de toxicomanie ou encore pointer la différence d’âge entre les conjoints », mentionne Mme Bernier.

Ainsi, dans 32 décisions, le tribunal a accordé une garde partagée entre les deux parents, dans 62 décisions, la mère a obtenu la garde, mais le père a obtenu des droits d’accès non supervisés, et dans 33 décisions, le père a eu des droits d’accès supervisés. Dans certaines décisions, le tribunal formule même des conseils aux parents, espérant notamment qu’ils puissent « enterrer la hache de guerre » ou encore « tourner la page sur leurs récriminations ».

Bien entendu, cette recherche ne couvre pas l’ensemble des décisions, reconnaît Mme Bernier, qui estime toutefois que son échantillon demeure représentatif de la réalité des tribunaux. « Il y a des angles morts à notre étude. On échappe tout ce qui se passe à l’extérieur de la salle de cour. Les cas où, par exemple, on aurait envoyé un couple où il y a eu de la violence conjugale en médiation même si c’est interdit ou encore toute la stratégie des avocats [en droit de la famille] qui parfois vont demander aux femmes de ne pas parler de la violence conjugale », explique-t-elle.

Cette difficulté de reconnaissance de la violence conjugale, Manon Monastesse en est témoin fréquemment. « Si une mère allègue les impacts de la violence conjugale, on va dire qu’elle fait de l’aliénation parentale, que c’est du brainwashing pour dire que son ex n’est pas un bon père, et si, de l’autre côté, elle ne protège pas ses enfants, elle se fera dire qu’elle n’a pas été une bonne mère. C’est toujours une no win situation. D’une façon ou d’une autre, on ne les croit pas », déplore la directrice générale de la FMHF.

Même lorsqu’un père a été reconnu coupable de violence envers son ex-conjointe, il pourra obtenir la garde de l’enfant. La mère demeure souvent malgré elle en contact avec son ex pour tout ce qui touche aux enfants.

« Comme procureure de la Couronne, [je crois que] si un père se permet de toucher à la mère de ses enfants, indirectement, il les touche aussi et [que], comme société, on a été trop tolérant face à ça », indique Annick Dumont, procureure et coordinatrice en violence conjugale au Directeur des poursuites criminelles et pénales. « Nécessairement, cette femme-là va moins bien dormir et va être plus stressée. Nécessairement, elle sera une mère préoccupée », note Me Dumont.

Les juges doivent baser leurs décisions uniquement sur la preuve présentée, rappelle Caroline St-Pierre, porte-parole des tribunaux du Québec. « Chaque cause est un cas d’espèce qui doit être examiné et analysé selon ses particularités, son contexte et divers facteurs », rappelle Mme St-Pierre.

Dans les dossiers de garde d’enfant, lorsqu’il y a eu violence conjugale, les juges tiennent, entre autres, compte de la gravité, de la fréquence, des torts physiques, affectifs et psychologiques. Puisque les dossiers se règlent en chambre civile, les juges entendront la version des deux parents.

Les espoirs de plusieurs intervenants reposent sur la réforme du droit de la famille prévue par Québec. « On est conscients de cette problématique, qui nous a été rapportée plusieurs fois dans le cadre de nos consultations sur la réforme du droit de la famille, et on entend bouger sur cette question dès que le projet de loi sera déposé », assure Nicky Cayer, l’attachée de presse de la ministre de la Justice, Sonia LeBel.

7 commentaires
  • Martin Belzile - Abonné 25 février 2020 05 h 49

    Euphémiser ou contextualiser?

    En tant que membre d'un organisme venant en aide aux hommes qui posent des gestes de violence conjugale, je suis sensible à l'actuel débat entre les tenants de la ligne dure qui veut que la violence conjugale soit considérée comme l'horreur qu'elle est et les défenseurs d'une vision dite plus globale selon laquelle la violence conjugale doit être comprise dans le contexte où elle se produit. Comme le rapportaient l'autrice du présent article et Mme Magdaline Boutros hier, il y a clivage entre les deux positions.
    Le présent texte de Mme Pineda semble suggérer que le système de justice verserait trop dans la contextualisation de la violence conjugale et faillirait à sa responsabilité de protéger les femmes. Comme si l'omission de décrire les gestes de violence en contexte conjugal comme de la violence conjugale était un manque de reconnaissance pour l'horreur vécue par les victimes.
    C'est possible. Il est possible que certains juges soient trop frileux pour reconnaître que des conjoints ont commis des abus physiques envers une femme et qu'ils choisissent de noyer le poisson en prenant soin d'omettre de parler de violence conjugale.
    Mais il m'apparaît plus probable qu'un effort de compréhension des situations dans leur globalité soit à l'origine de ces décisions. Et c'est bien plus de considérer le problème dans son entièreté que de se rabattre sur une simplification que nous avons besoin pour enrayer le problème de la violence conjugale.

    • Clermont Domingue - Abonné 25 février 2020 08 h 27

      Mon beau-frère disait:" À m'écoute pas" La famille n'est pas une démocratie. Qui doit trancher, la mère ou les enfants?

  • Romain Gagnon - Abonné 25 février 2020 08 h 48

    Encore les méchants hommes

    J’ai une écœurantite de ce discours qui victimisent les femmes et qui font toujours passer les hommes pour les gros méchants dans les conflits conjugaux. Et que dire de la violence psychologique qui est plus souvent qu’autrement l’apanage des femmes? Bien sûr, on n’en parle pas dans l’article. Nul mot non plus sur le taux de suicide qui est quatre fois élevé chez les hommes divorcés que les femmes divorcées. Pourtant selon le discours à la mode, les hommes sont des bourreaux violents sans sentiments. Hélas, culpabiliser encore davantage les hommes n’apportera pas la paix sociale. Ca prendrait une réflexion plus judicieuse et moins biaisée qui tiennent en compte les différences biologiques entre les deux sexes et sans les dénigrer.

    • Serge Grenier - Abonné 25 février 2020 10 h 43

      Ben, moi aussi je suis un homme. Et je n'aime pas qu'on utilise les hommes dont on ne parle pas comme bouclier pour protéger les hommes dont on parle. Rien ne devrait excuser la violence. On ne peut plus tolérer l'intolérable.

    • Alain Pérusse - Abonné 25 février 2020 11 h 04

      Toujours la même rengaine masculiniste. Pensez à la changer, des fois.

    • wisner Joselyn - Abonné 25 février 2020 13 h 04

      Quoiqu'on en dise, la très grand majorité des gestes violents dans le couple proviennent des des hommes. Voici ce que l'on peut lire sur le site du ministère de la sécurité du Québec:
      " En 2015, l’ensemble des services de police du Québec ont enregistré 19 406 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal. Ces infractions représentent près du tiers (30,2 %) de tous les crimes commis envers la personne.

      Plus de la moitié de ces infractions concerne des voies de fait de niveau 1 (11 207). Dans une moindre mesure, nous trouvons les voies de fait de niveau 2 (2 212), les menaces (2 097) et le harcèlement criminel (2 256).

      Parmi les crimes les plus graves, notons les homicides (11), les tentatives de meurtre (36) ainsi que les voies de fait de niveau 3 (48).

      Les femmes sont les principales victimes (78 %). Par rapport aux enlèvements, elles représentent 100 % des victimes. Dans des proportions tout aussi considérables, elles sont victimes d’agressions sexuelles (97,4 %), de séquestration (96,9 %), d’intimidation (91,3 %), de voies de fait de niveau 3 (87,5 %) et de harcèlement criminel (86,3 %)"

      Rien de plus à rajouter.

  • Yves Corbeil - Inscrit 25 février 2020 14 h 24

    Difficile de se prononcer sur ce sujet à cette époque-ci quand on est un homme

    De la violence, il y en a beaucoup trop dans notre société, quelle est la cause de toute cette détresse psychologique qui semble affecté de plus en plus de gens. Ça ne vire pas toujours au drame extrême mais ça bouleverse la vie de plusieurs personnes. J'ai lu quelque part que nous sommes «chanceux» qu'il n'y ait pas plus de drame comme celui de la fillette de Granby.

    Ce ne sont pas des virus qu'on guérit avec des vaccins, ce sont des problèmes psychologiques qui se multiplient de plus en plus et il faut que les gens en position d'autorité et ceux en mesure de diagnostiquer la source de ce mal-être se penchent sérieusement sur le sujet. Ce ne sera pas en agrandissant les centres d'aides aux victimes et en bâtissant de nouvelles prison qu'on va régler quoi que ce soit.

    Et le choix des mots qu'ossa donne quand on ne peut identifié les maux qui conduisent à ces situations qui ne cessent de se multipliées. Où est-ce qu'on faillit dans l'éducation de nos enfants pour que des monstres en sorte en aussi grand nombre, là est la question selon moi mais je ne suis seulement qu'un homme bien ordinaire, spécialiste de rien, juste attentif à son environnement en changement constant, pas toujours pour le mieux. Un pays riche en plus, priorités, priorités quand tu leurs faient défaut, le solde est indécent à la fin pour la population.

    Peut-être ne sommes-nous pas assez «exigeant et précis» dans nos demandes avant de les élires au quatre ans, ou peut-être que nous avons nous mêmes un problème de priorités. À méditer.