L'heure juste: au-delà du gazoduc litigieux

Vendredi, le premier ministre Justin Trudeau a rappelé que cette dispute prenait racine dans des années d’échecs dans les relations entre la Couronne et les peuples autochtones.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Vendredi, le premier ministre Justin Trudeau a rappelé que cette dispute prenait racine dans des années d’échecs dans les relations entre la Couronne et les peuples autochtones.

Transport ferroviaire de passagers et de marchandises paralysé, port bloqué sur la côte ouest, chantiers de construction inaccessibles, obstruction d’assembléeslégislatives, le mouvement de protestation contre la construction du gazoduc Coastal GasLink sur le territoire ancestral de la nation autochtone Wet’suwet’en, en Colombie-Britannique, sème l’émoi depuis environ une semaine. Les entreprises, les gouvernements provinciaux et les voyageurs pressent les gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique d’intervenir.

Les premiers ministres Justin Trudeau et John Horgan ont offert des réponsessimilaires. Le droit de manifester pacifiquement doit être respecté, mais la loi aussi. Ils ne souhaitent toutefois pas avoir recours à la force, préférant inviter les leaders autochtones au dialogue.

Sage décision, car la méthode forte risquerait seulement d’enflammer encore plus les esprits des manifestants qui sont sortis en masse d’un bout à l’autre du pays pour dénoncer l’arrestation par la GRC de protestataires visés par une injonction leur interdisant de bloquer l’accès à un des chantiers du pipeline.

Vendredi, M. Trudeau a rappelé que cette dispute prenait racine dans des années d’échecs dans les relations entre la Couronne et les peuples autochtones et qu’il « n’y a pas de solution simple et rapide à cela ».

Ce conflit qui divise les Wet’suwet’en eux-mêmes l’illustre bien. Cette nation compte six bandes, créées en vertu de la Loi sur les Indiens, dirigées chacune par un conseil élu qui est responsable d’assurer dans leur réserve respective la gestion et l’offre des services courants, des services sociaux et de santé à l’éducation en passant par le logement. Les Wet’suwet’en ont une autre structure gouvernementale traditionnelle, celle des chefs héréditaires de « maisons », dont le rôle est de veiller sur le territoire ancestral, qui déborde largement celui des réserves. Cette nation n’a jamais signé de traité ni cédé son territoire.

Cinq des conseils de bande ont conclu des accords avec le promoteur. En revanche, la majorité des chefs héréditaires (huit sur treize « maisons ») s’opposent farouchement au projet. Ces leaders traditionnels soutiennent que les chefs de bande n’ont aucun pouvoir sur le territoire de la nation au-delà des frontières des réserves.

La compagnie a consulté et travaillé avec les 20 bandes qui se trouvent sur le trajet du pipeline. Elles ont toutes donné leur accord, y compris celles des Wet’suwet’en (une s’est désistée depuis). Le promoteur a tenté d’approcher les chefs traditionnels, mais sans succès.

Cela met en relief un problème du système actuel qui veut qu’on consulte les peuples autochtones au cas par cas, au fil des projets. Le droit est clair sur l’obligation de la Couronne de les consulter, de chercher à répondre à leurs préoccupations, sans que cela ne donne un droit de veto aux peuples concernés. Mais qui doit être consulté ? Les chefs traditionnels, les chefs de bande ou les deux ? Les deux, disent les tribunaux. Mais qui a le fin mot ? En toute logique, il devrait revenir à chaque nation de trouver un moyen de trancher, mais…

Professeur de droit autochtone à l’Université de Victoria et directeur de la chaire de recherche sur le sujet, John Borrows explique que l’absence de reconnaissance pendant des décennies, sinon des siècles, des lois et des systèmes de gouvernance autochtones a fait en sorte qu’il n’existe pas de mécanisme efficace de résolution des différends entre les groupes formant cette société. En plus, « ici, la question des titres fonciers n’a pas été résolue, un aspect qui relève fort probablement du groupe [des chefs héréditaires] et non des conseils de bande élus, bien qu’il y ait des représentants des maisons sur des conseils de bande ».

Comme la professeure Geneviève Motard, de l’Université Laval, il souligne que le coeur du problème dans ces dossiers est la non-reconnaissance et la non-protection juridique des droits fonciers autochtones, avec le pouvoir de gestion qui s’y rattache. Tant que ce ne sera pas fait, l’incertitude prévaudra.

Ce conflit avec les Wet’suwet’en ne confirme toutefois pas la fin du processus de réconciliation avec les peuples autochtones que poursuivent les gouvernements fédéral et de Colombie-Britannique. Il en montre plutôt la complexité et l’impossibilité d’y parvenir sans soubresauts. Les défis sont immenses, que ce soit à court terme (élimination du déficit en matière de services, de logements, d’eau potable, etc.) ou à long terme, avec la recherche de solutions durables, comme la résolution des revendications territoriales et d’autonomie gouvernementale.

La crise actuelle fait toutefois courir des risques politiques aux premiers ministres Trudeau et Horgan, qui ont fait de cette réconciliation une des pierres angulaires de leur programme politique. S’ils la gèrent mal, ils peuvent perdre la confiance d’une large frange de la population autochtone. Mais si les effets négatifs des blocus persistent, c’est l’appui de bien des citoyens favorables à leur main tendue qui peut s’estomper.

Or, pour que la réconciliation progresse, les Autochtones ont besoin du soutien de la population. Certains chefs ne s’y sont pas trompés en invitant à la levée des barricades en échange du dialogue proposé par les deux gouvernements.