La famille de Pierre Coriolan demande de l’aide à Québec pour payer les frais d’avocat

Selon sa famille, Pierre Coriolan était en détresse psychologique lors de l'intervention policière qui a mené à sa mort.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Selon sa famille, Pierre Coriolan était en détresse psychologique lors de l'intervention policière qui a mené à sa mort.

À moins de trois semaines de l’enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan, décédé en juin 2017 lors d’une intervention policière, la famille de la victime réclame du gouvernement du Québec qu’il assume ses frais d’avocat, tel que le prévoit la loi depuis 2013.

Les deux soeurs ainsi que les deux filles de Pierre Coriolan ont été reconnues comme personnes intéressées dans le cadre de l’enquête du coroner qui doit débuter le 17 février prochain au palais de justice de Montréal. Mais elles n’ont pas les ressources financières pour payer les honoraires d’un avocat. Les policiers, eux, seront représentés par plusieurs avocats, dont ceux de la Ville de Montréal et de la Fraternité des policiers, ont souligné jeudi des organismes de défense des droits de la personne.

Pourtant, en 2013, l’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité des amendements modifiant la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, ont fait valoir la Ligue des droits et libertés et la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP). Ces amendements permettaient au Coroner en chef de rembourser les frais de représentation juridique des familles des victimes dans le cas d’enquêtes du coroner.

Quand c’est l’État qui tue, c’est l’État qui devrait payer

D’autres cas

Sept ans plus tard, le gouvernement n’a toujours pas adopté le règlement qui doit déterminer les montants ainsi que les modalités de cette aide financière. Les membres de la famille Coriolan craignent donc de ne pas être en mesure d’être représentées.

En 2018, la mère de Brandon Maurice, 17 ans, décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec, n’avait pas eu droit aux services d’un avocat faute de ressources. « Elle avait dû elle-même contre-interroger le policier qui avait tué son seul et unique enfant », a rappelé Alexandre Popovic, de la CRAP, qui a lui aussi été reconnu comme personne intéressée dans le cadre de l’enquête du coroner. « Quand c’est l’État qui tue, c’est l’État qui devrait payer. »

Le père de Mohamed Anas Bennis, abattu par les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avait pour sa part boycotté l’enquête du coroner en 2011 parce que Québec avait refusé de lui payer un avocat.

Le cas de Fredy Villanueva, tué par un policier en 2008, avait toutefois été différent. En cours d’enquête, le gouvernement avait accepté de fournir six avocats aux proches des victimes.

La famille de Pierre Coriolan a fait une demande d’aide financière auprès du ministère de la Sécurité publique en octobre dernier, mais à ce jour elle n’a pas reçu de réponse claire, selon l’avocat de la famille, Me Alain Arsenault.

Jointe par Le Devoir, l’attachée de presse de la ministre de la Sécurité publique, Amélie Paquet, s’est limitée à dire que le dossier était à l’étude.

La crédibilité de la victime

Pierre Coriolan, 58 ans, est décédé le 27 juin 2017 lors d’une intervention policière qui a mal tourné. Ses proches estiment que les policiers du SPVM ont eu recours à une force démesurée à son endroit. L’homme était dans un état de détresse psychologique, mais il ne représentait pas une menace, selon eux. Une personne habitant le même immeuble que M. Coriolan avait tourné une vidéo de l’intervention fatale.

La famille a par la suite déposé une poursuite de 160 000 $ contre la Ville de Montréal. Le procès devrait avoir lieu en 2021.

Il est important que les proches puissent être représentés par des avocats, d’autant que la preuve est volumineuse, fait valoir Me Arsenault. « Dans toutes les enquêtes du coroner semblables, la crédibilité de la victime est attaquée durement. Quand je dis durement, on frôle dans certains cas le racisme, a-t-il dit. Qui va défendre la personne décédée ? Ce sont souvent des cas où il y a des problèmes de santé mentale. »

Me Arsenault représente la famille de Pierre Coriolan, mais il le fait gratuitement jusqu’à maintenant : « Le problème du pro bono, c’est que ça engage notre responsabilité professionnelle. On est à risque. »