Une polémique autour du traitement réservé à des restes humains déterrés à Québec

Les savants reprochent au chantier de fouille d’avoir «jeté» certains organes humains.
Photo: iStock Les savants reprochent au chantier de fouille d’avoir «jeté» certains organes humains.

Le traitement réservé à des cerveaux et à d’autres restes humains datant du XIXe siècle a déclenché une vive polémique dans le milieu de l’archéologie québécoise. Les vestiges archéoanthropologiques ont été découverts l’été dernier lors de fouilles du site du cimetière Saint-Roch de la capitale nationale.

Dix-huit professeurs d’archéologie de trois universités québécoises accusent le chantier d’avoir détruit certains précieux cerveaux, retrouvés dans un état de conservation jugé exceptionnel, sans permettre leur étude scientifique, sans égard pour le respect dû aux fragments de corps humains.

La firme d’archéologie responsable des fouilles réplique par une mise en demeure dans laquelle elle affirme au contraire avoir travaillé dans le respect des normes éthiques et professionnelles.

Le cas pose également des questions sur la responsabilité de l’État québécois dans l’encadrement des fouilles archéologiques et le traitement des ossements et des tissus biologiques humains en particulier.

Le groupe universitaire a signé une lettre à la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, pour se plaindre de cette situation et réclamer une intervention dans le dossier. « La gestion des restes humains relève du ministère de la Culture et des Communications (MCC) via son mandat légal de protection du patrimoine archéologique », écrivent-ils.

Les savants reprochent au chantier de fouille d’avoir « jeté » certains organes humains. Dans leur missive, datée du 1er novembre, obtenue par Le Devoir, ils décrivent ce traitement comme « éthiquement et moralement irrespectueux, scientifiquement irresponsable et possiblement dangereux pour la santé publique ».

La destruction, si elle s’avère, a également empêché les scientifiques d’étudier certains organes exceptionnellement conservés dans un milieu anaérobie formant un cas « unique et rare encore jamais rencontré », selon les universitaires.

La firme privée spécialisée responsable des fouilles, Truelle et cie inc., a répliqué le 24 janvier par une mise en demeure adressée aux signataires de la dénonciation. La démarche demande « une lettre d’excuses cosignée par chacun » des pétitionnaires avec copie conforme aux directions universitaires, à la ministre Roy et même au Devoir, qui documente ce dossier depuis trois semaines.

Truelle et cie inc. écrit que les fouilles archéologiques du cimetière Saint-Roch « ont été réalisées conformément aux obligations légales » et « dans le respect de l’éthique professionnelle ». La firme jure qu’« aucun reste humain biologiquement identifiable n’a été jeté ».

Histoire d’une fouille

La découverte des restes s’est faite sur un terrain à l’intersection des rues de la Croix-Rouge et de la Pointe-aux-Lièvres acquis par le Réseau de transport de la capitale (RTC) pour y aménager un de ses quatre pôles d’échange pour le futur tramway de Québec. L’organisme s’attendait à trouver des vestiges sur le site, mais pas autant de sépultures (une cinquantaine au total, quatre fois plus que prévu) et surtout pas des restes humains dans un tel état de préservation.

Les tombes proviennent en fait de deux cimetières du XIXe siècle, dont un lié à l’ancien hôpital de la Marine (rue de la Pointe-aux-Lièvres). Un premier crâne et son cerveau ont été mis au jour à la mi-août 2019. Comme le site a probablement accueilli des victimes de la vague de choléra de 1832-1834, les artefacts ont été envoyés pour examens dans un laboratoire du ministère de la Santé pour évaluer les risques de contagion. Il n’y en avait aucun.

D’autres squelettes complets avec tissus mous et au moins dix crânes avec cerveaux dans des conditions de conservation jugées exceptionnelles par la lettre des universitaires ont ensuite été mis au jour. « De ces dix cerveaux, au moins un cerveau avait été jeté sur le terrain et cinq avaient été jetés à la poubelle de la Réserve du MCC à Québec, et ce, malgré les risques pour la santé publique et l’illégalité éthique de disposer ainsi d’un défunt », dit un récit écrit de la professeure Isabelle Ribot, obtenu par Le Devoir.

La bioarchéologue de l’Université de Montréal explique avoir lancé les alertes dans son secteur après avoir visité le chantier de Saint-Roch. Elle a rédigé la lettre à la ministre et l’a fait signer par des collègues de trois universités (UdeM, Laval et UQTR), mais n’a pas voulu accorder d’entrevue au Devoir. De même, la directrice de Truelle et cie, Désirée-Emmanuelle Duchaine, a refusé de répondre aux questions « en raison des clauses de confidentialité du contrat » la liant au RTC.

Qui dirige quoi ?

Le Réseau de transport de la capitale, donneur d’ouvrage du chantier d’archéologie, a également tenu à formuler par écrit ses commentaires sur le délicat sujet. « Le [ministère] nous a confirmé que les informations transmises par la firme sont en droite ligne avec les exigences du permis et que les travaux sont effectués dans le respect de la Loi », dit le courriel signé par Brigitte Leamy, conseillère en communications.

Le RTC affirme qu’il « prendra donc les dispositions nécessaires afin de faire réensevelir les ossements, au terme des analyses ». Cette démarche est présentée comme « une obligation par rapport aux exigences du MCC, mais également par respect pour les sépultures. »

Du même souffle, le Réseau ajoute que les ossements humains déterrés « ne sont pas considérés comme des artefacts » et que « ceux-ci doivent être disposés conformément aux dispositions du MCC ».

Ce commentaire ne dit rien des cerveaux jetés ou pas, là est la question. En plus, ces balises ministérielles n’existent tout simplement pas. Le ministère confirme par courriel au Devoir qu’il n’y a aucun règlement national sur le traitement à réserver à des restes humains découverts lors de fouilles. Dans leur lettre à la ministre, les professeurs d’archéologie réclament d’ailleurs l’adoption d’un protocole national « à l’égard des restes humains ». Par contre, Patrimoine Canada recommande de « manipuler convenablement les restes » dans une directive générale aux archéologues. La question délicate taraude d’autres provinces et d’autres États dans le monde.

Le ministère a répondu à la lettre de dénonciation et d’inquiétude des universitaires le 6 décembre. La directrice générale du patrimoine, Linda Tremblay, affirme que le MCC a « entamé une démarche visant à documenter les enjeux relatifs à la découverte de restes humains découverts [sic] en contexte archéologique ». Elle cite « des échanges interministériels et une consultation auprès des divers intervenants du milieu ».

Par contre, le ministère ne se sent pas plus responsable de fournir des balises de comportement au milieu en cette matière. « Pour ce qui est des points soulevés relativement aux considérations d’ordre éthique et scientifique, je dois vous informer qu’elles ne relèvent pas des compétences du ministère, écrit Mme Tremblay. Ces dernières devraient plutôt être adressées à l’Association des archéologues du Québec [AAQ]. »

Tous les archéologues consultés au cours de dernières semaines rejettent catégoriquement cette idée. L’AAQ n’est pas un ordre professionnel. Il n’y a même aucune obligation d’être membre de l’Association pour exercer le métier d’archéologue au Québec. Il a été impossible d’obtenir un commentaire de l’Association sur ce sujet précis.

Les fouilles du chantier du cimetière Saint-Roch doivent reprendre au dégel, dans quelques mois. La lettre des vingt archéologues s’inquiète de ce qui adviendra alors des nouveaux restes humains inhumés, s’il s’en trouve.

Les savants affirment en plus que les problèmes liés au site de Saint-Roch ne sont pas si exceptionnels au Québec. « Les archéologues oeuvrant au Québec sont régulièrement confrontés à des situations posant d’importants problèmes d’ordre éthique et scientifique lorsque surviennent la fouille et l’analyse de restes humains provenant de sites archéologiques », dit d’entrée de jeu la pétition adressée à la ministre.

« Ce que notre lettre du mois d’octobre dénonçait, ce n’est pas seulement une bévue lors du traitement des restes provenant d’un cimetière, c’est aussi une dénonciation des pratiques actuelles mises en place par le MCC, qui lui-même se dit non responsable des questions scientifiques et éthiques dans la pratique de l’archéologie », résume l’un des signataires qui désire conserver l’anonymat dans les circonstances de la mise en demeure.

DEMAIN : D’autre cas pour témoigner des malaises dans l’archéologie au Québec.

Éthique et technique

Le traitement respectueux des restes humains relève d’une règle éthique, soit une réflexion sur les limites à poser à l’usage d’une technique. Le sort à réserver aux restes humains en archéologie doit prendre en compte la nature même de ces « objets d’étude » le plus souvent anonymes tout en mettant en jeu la question de la dignité et du respect dus au corps humain comme aux défunts.

La Revue canadienne de bioéthique a consacré son dernier numéro de 2019 (vol.2, no 3) à l’éthique en archéologie. Un article d’Agnès Mathieu, rattachée au ministère de la Culture de France, fait le point sur l’état des lieux juridiques de ce pays concernant les restes humains et l’archéologie.

Le survol explique que des normes générales relevant notamment du droit civil s’appliquent au traitement de « vestiges anthropobiologiques » et que des normes particulières sont nécessaires, mais difficiles à adopter. Le code du patrimoine français demeure silencieux sur le sujet. Les propositions à l’étude actuellement veulent conserver ces vestiges « sous la garde de l’État ou sous la garde d’une collectivité locale sous le contrôle scientifique et technique de l’État »

Patrimoine Canada a codifié les pratiques. La règle dit clairement : « L’anthropologue prend possession des ossements et des artefacts. Il est également tenu de se conformer aux lois provinciales qui obligent à enregistrer le site et à manipuler convenablement les restes. »

En Saskatchewan, « les restes humains qui datent d’avant 1700 apr. J.-C. doivent être remis au ministre chargé du patrimoine en vue de leur réinhumation après la tenue d’un examen scientifique ; les restes humains qui datent d’après 1700 apr. J.-C. doivent être mis à la disposition de la bande indienne la plus proche du site de la découverte ou du ministre si les restes ne sont pas d’origine indienne ».

La plupart des associations professionnelles d’anthropologie physique et d’archéologie de l’Amérique du Nord souscrivent à l’exhumation et à l’analyse des sépultures. Elles remettent aussi en question la réinhumation systématique des restes humains, sauf dans les cas où une descendance directe est établie, comme le font diverses entités médicales et paléontologiques, divers musées et d’autres associations.

Les scientifiques, quant à eux, soutiennent généralement que les avantages que retire la société de l’étude scientifique des restes humains anciens l’emportent sur les intérêts de quelques groupes contemporains.

« Le désaccord entourant le traitement et la disposition des restes ancestraux que mettent au jour les archéologues s’est intensifié ces dernières années, et cette situation a aggravé les malentendus entre les groupes intéressés. »

8 commentaires
  • François Réal Gosselin - Abonné 29 janvier 2020 08 h 11

    Irrespect ciblé ?

    Et si ce site en avait été un autochtone ?
    Quel genre d'article aurions-nous ?
    À quelle diatribe aurions-nous droit ?
    Et si vous aviez été un plus que parfait "religieux" ?
    Je crois qu'il faut dans nos recherches conserver le respect auquel on est droit de s'attendre pour nous même.
    Cet "irrespect" est-t-il issu d'un traitement ciblé ?

  • Bernard LEIFFET - Abonné 29 janvier 2020 09 h 01

    Tout ce qui touche le patrimoine québécois devrait relever d'un ministère responsable.

    Afin d'éviter des situations où l'éthique est sauvagement écartée des us et coutumes d'un pays démocratique, il va de soi que nous sommes en présence de trois groupes qui ne cherchent pas à mettre de l'avant un consensus du gros bon sens pour déterminer une procédure scientifique qui soit tangible. D'emblée, c'est évident que la CAQ et Madame Roy font peu de cas du patrimoine québécois. Il n'y a pas d'argent à faire là! Et puis, faire un effort politique pour régler une telle situation conduirait inévitablement à faire un choix entre les deux belligérants principaux.
    Faisant de la généalogie depuis près de quarante ans, au cours des siècles précédents il s'est passé bien des choses concernant les cimetières,particulièrement quand il fallait enterrer les morts lors d'épidémies et d'inondations importantes, sans oublier que plusieurs n'avaient même pas de clotûre! Bref, on se faisait peu de souci pour les corps. Même à Verdun des soldats ont été enterrés par les bombes, ce qui n'est pas si lointain.
    Aujourd'hui, nous devrions avoir un minimum de respect concernant la dépouille ou une partie d'un corps humain mis en terre, près ou dans un cimetière, pendant des fouilles archéologiques ou des travaux quelconques. Pour terminer, il me semble que des ministères québécois devraient être plus proactifs que d'être à la remorque de faits récents! La science et la collection de données du passé sont des éléments clés de notre patrimoine!

  • Gilles Théberge - Abonné 29 janvier 2020 09 h 25

    La ministre Roy est de nouveau dans l'embarras. Après s'être vue déchargée du dossier de la langue (loi 101), Après s'être fait paser un sapin, que dis-je plusieuir sapins dans différent dossier touchant le patrimoine bâti, voilà qu'elle est silencieuse, voire aphone dans ce nouveau dossier...

    ¨Peut-être Legault va-t'il se rendre compte de son inanité ? Peut-être...!

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 29 janvier 2020 09 h 30

    Archéologie™

    .
    Les chantiers de fouilles devraient être strictement réservés à la recherche universitaire.

    Les entreprises commerciales archéologiques (et environnementales) privées ont une obligation de résultat envers les promoteurs qui les engagent pour répondre aux exigences gouvernementales.

    En l'occurrence, il est aberrant que ce soit la «Société de transports de Québec» qui exerce une mainmise sur ce chantier de fouilles et qui statue sur la valeur patrimoniale et scientifique des découvertes.

    • Roland Tremblay - Abonné 29 janvier 2020 10 h 52

      Votre commentaire ne tient pas compte de la réalité. Si vous restreignez l'archéologie québécoise (ou d'ailleurs) à la recherche universitaire, on va perdre plus plus de 99% du patrimoine archéologique. Les entreprises «commerciales», comme vous dites, font également de la science, tout en ayant sur les épaiules la responsabilité de la presque totalité des interventions. Le monde académique ne pourrait jamais répondre à cette nécessité, et ça ne l'intéresse pas non plus. L'archéologie professionnelle répond à la réalité du milieu, l'archéologie académique fait un peu ce qu'elle veut.

  • Joël Tremblay - Abonné 29 janvier 2020 15 h 02

    4-5 organismes et entreprises impliqué.e.s, deux paliers de gouvernement, personne n'est responsable et tout le monde se envoie la balle... bienvenue au Québec!!

    Bon on va commencer par l'évidence, une excavation où sont retrouvés des restes humains à été confiée à une compagnie qui s'appelle "Truelle et cie."... juste là ça aurait dû leur mettre la puce à l'oreille...

    Ensuite c'est juste un classique, personne ne veut savoir qui est responsable, ils veulent juste s'assurer qu'ils ne sont pas responsables.

    Inefficacité et irreponsabilité endémique et systématisée, financée par tous les contribuables québécois qui n'auront jamais le luxe de pouvoir aussi mal faire leur travail et le conserver...