Après la Cour supérieure, c’était au tour de la Cour d’appel du Québec lundi d’hériter du délicat débat sur la peine appropriée pour l’auteur de la tuerie à la Grande Mosquée, Alexandre Bissonnette.

Au terme d’une journée d’audiences bien chargée, les trois juges de la cour d’appel François Doyon, Guy Gagnon et Dominique Bélanger se sont retirés pour prendre une décision en délibéré.

Au cours des prochaines semaines ou mois, ils devront déterminer si le juge François Huot a fait des erreurs dans son jugement de février sur la peine imposée à Bissonnette, soit la perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.

Cette décision était contestée tant par la Défense que par la Couronne, mais pour des raisons différentes. Les avocats de Bissonnette reprochent au juge de première instance d’avoir surestimé certains facteurs aggravants, en particulier sa haine des musulmans. Les personnes présentes ce soir-là ont été ciblées à la suite d’« un processus de distorsion cognitive » qui découlait d’une « santé mentale précaire », a fait remarquer Me Charles-Olivier Gosselin.

La Couronne, de son côté, a plaidé que le juge avait donné une importance disproportionnée aux problèmes de santé mentale du tueur. « S’il était en parfaite maîtrise de lui-même au moment de l’infraction, ça joue très peu », a avancé le procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Pierre Bienvenue. « Il procédait de façon très méthodique. »

Contraire à la Charte ou pas ?

Les trois juges doivent aussi se prononcer sur un procédé inusité employé par le juge Huot pour rendre la première décision. Le magistrat avait établi que l’article du Code criminel (745.51) permettant d’imposer des blocs de 25 ans d’inadmissibilité à la libération conditionnelle était inconstitutionnel.

Mais plutôt que de l’invalider, il l’avait modifié dans son jugement, ce qui lui a permis d’imposer une peine de 40 ans au lieu de 25 ou 50. Pour arriver à ce résultat, il a condamné Alexandre Bissonnette à 25 ans pour les cinq premiers chefs d’accusation et à 15 ans pour le sixième.

Une façon de faire qui ne fait pas l’unanimité. Ainsi, la juge Bélanger n’a pas caché son « inconfort » à ce sujet lundi. « On donne 15 ans, mais la vie de cette personne-là ne vaut pas moins… Ça me met [mal à l’aise]. »

Le procureur général qui représente le gouvernement a quant à lui plaidé que l’article 745.51 respectait bel et bien la Constitution. Me Jean-François Paré a rappelé qu’en ajoutant cet article, le gouvernement souhaitait « régler une iniquité évidente » entre les peines pour simple meurtre et meurtres multiples.

La journée a aussi été marquée par un échange corsé entre les juges et la Couronne concernant sa décision de ne plus réclamer 150 ans sans possibilité de libération conditionnelle, mais bien 50. Le ministère public a « évolué », a répondu le procureur Me Thomas Jacques.

Les procédures d’appels surviennent à deux jours près du troisièmeanniversaire de la tragédie. Des activités de commémoration sont d’ailleurs prévues mercredi au Centre culturel islamique (CCIQ) ainsi qu’à l’église Saint-Mathieu à Québec.