Près de trois ans après la tuerie de la mosquée de Québec, la durée de la peine de prison imposée à son auteur, Alexandre Bissonnette, sera débattue lundi en Cour d’appel.

Muni de deux armes à feu, il a abattu 6 hommes, le 29 janvier 2017, et fait plusieurs blessés.

Le jeune homme, qui avait 27 ans lors de la fusillade mortelle, a plaidé coupable en mars 2018 à tous les chefs d’accusation portés contre lui. Il n’a donc pas eu de procès.

Vu la nature de ses crimes, il était automatiquement condamné à la prison à vie, et il ne restait qu’à déterminer la période de temps qu’il allait passer dans un pénitencier avant d’être admissible à une libération conditionnelle.

Le juge François Huot, de la Cour supérieure, a tranché en février dernier : il l’a condamné à passer 40 ans ferme derrière les barreaux. Il s’agit de la plus longue peine de l’histoire récente du Québec.

Mais elle est loin d’avoir fait l’unanimité. Non seulement Bissonnette va en appel de sa peine — qu’il juge « déraisonnable » —, mais le ministère public et la procureure générale du Québec veulent aussi qu’elle soit modifiée. Ces deux derniers demandent une peine de prison ferme de 50 ans. Le ministère public estime que la peine infligée ne reflète pas la gravité de l’infraction et le degré de responsabilité de l’intimé, « exceptionnellement élevés », dit-il.

Bissonnette veut évidemment qu’elle soit réduite, afin qu’il puisse demander une libération conditionnelle après avoir purgé 25 ans.

S’il a reconnu avoir commis ces meurtres, il est d’avis que la période de temps qu’il devra passer en prison n’est pas conforme aux principes du droit canadien.

Un débat constitutionnel

 

Au coeur de cet appel se trouve aussi un article du Code criminel qui s’applique dans le cas de meurtres multiples.

Ce débat juridique va être suivi de près par les avocats criminels et les juges du pays.

 

L’article 745.51 du Code criminel prévoit la possibilité pour un juge d’additionner des périodes de 25 ans de prison ferme lorsque plus d’une personne a été tuée.

La Couronne a décidé de s’en prévaloir et avait à l’origine demandé une peine de 150 ans de prison — soit une période de 25 ans pour chacune des six personnes abattues par le tireur de la mosquée.

Bissonnette allègue que cet article du Code criminel est inconstitutionnel et qu’il doit être déclaré invalide et inopérant.