Mâchurer, une enquête au long cours

L’enquête Mâchurer sur un système de financement illégal au Parti libéral du Québec (PLQ) est toujours en cours, près de six ans après son lancement.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir L’enquête Mâchurer sur un système de financement illégal au Parti libéral du Québec (PLQ) est toujours en cours, près de six ans après son lancement.

Près de six ans après avoir été lancée, l’enquête Mâchurer sur un système de financement illégal au Parti libéral du Québec (PLQ) est toujours en cours — au grand dam de Jean Charest. Sauf que, si la situation est « rare et particulière », elle s’explique aussi, relèvent des experts.

C’est sûrement la chose la plus claire et la plus consensuelle autour de Mâchurer : c’est long. Le premier ministre Legault a « hâte que ça aboutisse ». L’avocat de Jean Charest — qui est visé par l’enquête — demande à l’UPAC de « cesser cette enquête ».

M. Charest lui-même a fait valoir mardi qu’il y a un « élément de bon sens là-dedans » qui fait « qu’à un moment donné, il faut que ça finisse ».

« C’est vrai que six ans, c’est particulièrement long pour une enquête comme ça, estime François Doré, ancien enquêteur à la Sûreté du Québec (SQ). En même temps, les crimes allégués de financement, c’est toujours complexe, on peut découvrir de nouvelles choses en cours de route, etc. »

Au-delà de ces considérations générales, deux éléments particuliers peuvent expliquer la durée de vie de cette enquête — dont le public connaît plusieurs détails.

Les contestations judiciaires

L’une des principales cibles de l’enquête, l’ex-argentier libéral Marc Bibeau, a multiplié les requêtes qui ont ralenti l’enquête.

En mai 2017, l’ancien commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, avait notamment indiqué devant une commission parlementaire à Québec que des documents saisis à la fin de 2013 n’avaient pu être utilisés avant le début de 2017.

Le matériel avait été saisi dans trois entreprises de la famille Bibeau. Mais comme des avocats travaillaient au sein de ces entreprises, celles-ci avaient immédiatement fait une « requête Lavallée » — qui concerne toute la question du privilège avocat-client.

« Ça gèle le processus : les policiers ne peuvent pas toucher à la preuve pendant qu’ils attendent la décision de la cour », explique M. Doré. Les tribunaux auront eu besoin de plus de trois ans pour traiter le dossier et donner à l’UPAC l’accès à la preuve.

L’arrêt Jordan

En 2016, la Cour suprême a fixé à 30 mois le délai maximal qui peut s’écouler entre le dépôt d’accusations et la conclusion d’un procès (sauf dans certaines circonstances).

« Ça change nos façons de faire », avait indiqué le commissaire Lafrenière au Devoir en décembre 2016. Principale conséquence : l’UPAC promettait d’amasser 100 % de la preuve (plutôt que « 80 % ou 90 % ») avant de demander au Directeur des poursuites criminelles et pénales de déposer des accusations.

« Ça va étirer un peu les délais de “ratissage”, mais on va gagner du temps en fin de parcours, devant les instances judiciaires », disait alors M. Lafrenière.

« Il faut tenir compte de Jordan dans l’équation » de Mâchurer, estime la professeure de droit Martine Valois. « Dans un dossier de cette nature, toute la preuve doit être obtenue avant — et utilisable, ajoute François Doré. L’UPAC doit vraiment retourner toutes les pierres pour arriver au bout. »