Enquête Mâchurer: sérieux revers pour Marc Bibeau

L'édifice de la Cour suprême du Canada, à Ottawa
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne L'édifice de la Cour suprême du Canada, à Ottawa

L’ex-collecteur de fonds du Parti libéral du Québec Marc Bibeau essuie un sérieux revers devant la Cour suprême du Canada. 

Le plus haut tribunal du pays a donné sa bénédiction jeudi avant-midi à la diffusion de documents judiciaires justifiant des opérations de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dans le cadre d’une enquête sur le financement du PLQ sous la gouverne de l’ancien premier ministre Jean Charest.

Marc Bibeau s’opposait vigoureusement à ce que le contenu des documents de l’enquête Mâchurer, datant de 2016, soit dévoilé, notamment pour ne pas mettre en péril son droit à un procès équitable si le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) porte des accusations contre lui.

« M. Bibeau avait déposé une demande d'autorisation d'appel dans le but de préserver ses droits et sa réputation contre une médiatisation d'allégations non vérifiées et basées sur du ouï-dire », a rappelé son avocat, Léon H. Moubayed, dans une courte déclaration. 

La Cour du Québec, la Cour supérieure, puis la Cour d’appel du Québec ont tour à tour rejeté sa demande d’ordonnance de non-publication, n’entrevoyant pas de risque de préjudice particulier pour M. Bibeau. La Cour suprême en est visiblement arrivée à la même conclusion.

Un consortium, qui regroupe les quotidiens La Presse, The Gazette ainsi que les médias de Québecor, peut désormais publier le contenu des documents judiciaires.

À la lumière de ceux-ci, M. Bibeau « tient à réaffirmer son intégrité et maintient qu’il continuera à faire valoir ses droits », a fait savoir son avocat. « Son engagement politique s’est toujours fait librement, bénévolement, par conviction personnelle et en conformité avec les lois », a-t-il ajouté. 
 
D’autres détails suivront.