Des ghettos illégaux pour les 50 ans et +?

Les logements du projet Viva-Cité de Longueuil sont conçus pour des «personnes de 50 ans et plus». 
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Les logements du projet Viva-Cité de Longueuil sont conçus pour des «personnes de 50 ans et plus». 

C’est la nouvelle tendance en immobilier : les logements destinés aux « personnes actives de 50 ans et plus ». Ces projets immobiliers conçus pour les professionnels sans enfants et pour les retraités riches et en santé se multiplient, surtout sur la Rive-Sud et dans la couronne nord de Montréal, a constaté Le Devoir.

Ce type d’immeuble qui semble exclure les familles avec enfants aggrave la crise du logement qui sévit dans la grande région de Montréal, font valoir des groupes de défense des locataires. Il s’agit d’une pratique vraisemblablement discriminatoire, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). La Charte des droits et libertés de la personne interdit en effet de refuser l’accès à un logement en fonction de l’âge du locataire.

Le promoteur Habitations Trigone offre 10 projets immobiliers destinés aux « personnes de 50 ans et plus » sur la Rive-Sud et dans la couronne nord. Les locataires adorent ce concept tout récent, appelé Viva-Cité. « C’est tranquille, propre et bien insonorisé. Et on est entourés de personnes qui sont comme nous autres », dit une résidente du projet Viva-Cité de Longueuil, inauguré il y a un an, en janvier 2019, rue Cuvillier.

Il ne s’agit pas d’une « résidence pour personnes âgées » offrant des services médicaux et la préparation de repas. Aucun de ces services n’est offert. Ce sont des immeubles locatifs comme n’importe quel autre. Le projet de Longueuil compte 146 logements d’une, deux ou trois chambres. La particularité, c’est qu’il n’y a que des « personnes de 50 ans et plus » dans ces immeubles. Aucun enfant.

Les familles sont tout de même les bienvenues, explique Jean-François Rousseau, directeur du marketing d’Habitations Trigone. « Il n’y a pas de restriction pour quelqu’un qui a en bas de 50 ans, mais est-ce que la personne va s’y plaire ? Nous, on dit que c’est pour les 50 ans et plus parce que notre produit est conçu pour des gens de 50 ans et plus », dit-il.

Par exemple, « dans chacun de nos complexes, il y a un récréologue qui organise des activités adaptées à notre clientèle », précise M. Rousseau.

Entre gens semblables

Le promoteur Théo Francoeur offre aussi quatre projets immobiliers pour les « personnes autonomes de 50 ans et plus », à Blainville et à Sainte-Adèle, au nord de Montréal. « On a un produit qui correspond bien à ce que recherchent les gens de 50 ans et plus », explique-t-il au cours d’un bref entretien. Il se trouvait en vacances à l’étranger.

Le projet Bourg-Joli de Sainte-Adèle, par exemple, offre des jeux de pétanque, une balançoire extérieure, une salle d’exercice, un salon Internet, une salle avec foyer et table de billard, précise le site Web de l’entreprise. Comme à Viva-Cité, tous les frais (électricité, câble, etc.) sont inclus dans une seule facture.

Est-ce qu’il faut être âgé de 50 ans et plus pour apprécier la présence d’un foyer, d’une table de billard, de l’air conditionné ou de l’électricité ? Pourquoi des locataires âgés de moins de 50 ans ne pourraient-ils pas profiter d’un projet immobilier comme celui-là ? D’ailleurs, pourquoi réserver des logements à des gens d’un certain groupe d’âge ?

« On ne veut exclure personne, mais de plus en plus, les gens de 50 ans et plus veulent juste être tranquilles », répond Nancy, du service à la clientèle d’un projet immobilier de plusieurs dizaines de logements pour « gens actifs de 50 ans et plus » à Mirabel.

De nos jours, les locataires veulent côtoyer des gens qui leur ressemblent, explique-t-elle. Les familles avec enfants sont les bienvenues dans le projet, assure-t-elle.  Le promoteur pourrait leur assigner un logement situé près du parc situé dans le secteur, précise la dame.

Tous les promoteurs à qui nous avons parlé insistent : si peu ou pas de familles s’établissent dans les immeubles pour résidents de 50 ans et plus, c’est que ces projets ne correspondent pas à leurs besoins, selon eux. Les promoteurs disent aussi offrir plusieurs projets immobiliers pour tous les types de locataires, et non seulement pour les gens de 50 ans et plus.

Discrimination

Les promoteurs savent que la discrimination au logement basée sur l’âge est interdite par la Charte québécoise. On ne peut non plus refuser de louer un logement à une famille sous prétexte qu’elle a des enfants.

Une femme de 46 ans a ainsi porté plainte contre un promoteur immobilier de Mascouche qui refusait de répondre à ses questions au sujet d’un projet conçu pour les gens de 50 ans et plus, en 2008. Le vendeur avait carrément refusé de lui parler sous prétexte qu’elle avait l’air jeune, indique un document de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. La dame réclamait des dommages et intérêts de 8000 $ devant le Tribunal des droits de la personne. La cause a fait l’objet d’une entente privée.

Le nombre de plaintes adressées à la CDPDJ pour discrimination au logement fondée sur l’âge a presque doublé entre les années 2016 et 2019, en passant de 37 (2016-2017) à 69 (2018-2019). La vaste majorité des plaintes dénoncent des refus dus à la présence d’enfants. Une seule plainte dénonçait des logements réservés aux 50 ans et plus en 2016 et 2017, comparativement à sept plaintes durant les années 2018 et 2019.

On ne veut exclure personne, mais de plus en plus, les gens de 50 ans et plus veulent juste être tranquilles

 

Il n’y a pas eu de jugement du Tribunal des droits de la personne sur des logements réservés aux 50 ans et plus, indique Meissoon Azzaria, coordonnatrice aux communications à la CDPDJ. «Dans le domaine du logement, dès que nous recevons une demande, nous tentons dans la mesure du possible de voir si le dossier peut se régler rapidement, si le logement est encore disponible.»

Le simple fait d’annoncer un logement qui exclut des gens en fonction de leur âge est discriminatoire, précise la Commission. « Nul ne peut diffuser, publier ou exposer en public un avis, un symbole ou un signe comportant discrimination ni donner une autorisation à cet effet », indique l’article 11 de la Charte.

« Donc, une annonce pour un logement qui exclut les personnes de moins de 50 ans serait considérée comme discriminatoire », expliqueMeissoon Azzaria.

« Il peut y avoir des exceptions prévues à la loi, par exemple pour les résidences qui ont une certification du ministère de la Santé. Il y a aussi des exceptions pour les organismes à but non lucratif », ajoute-t-elle.

Les riches d’abord

Les groupes de défense des locataires déplorent cette tendance des promoteurs à offrir des logements réservés à des « clientèles » privilégiées. Cette pratique crée des ghettos où les gens se regroupent en fonction de leur âge, de leurs revenus ou de leur mode de vie. Et tant pis pour la mixité sociale.

« Les promoteurs développent des marchés payants pour eux », réagit Véronique Laflamme, porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).

Et quoi de plus payant que de riches locataires âgés de « 50 ans et plus » dont les enfants n’habitent plus avec eux ? Par exemple, les logements du projet Viva-Cité de Longueuil sont offerts à un coût variant entre 912 $ et 2565 $ par mois, tout compris (loyer, électroménagers, électricité, eau chaude, chauffage, climatisation, téléphone, Internet et câblodistribution de base).

« Ça démontre qu’on ne peut pas se fier aux promoteurs immobiliers pour offrir des logements abordables à la population », ajoute Véronique Laflamme.

Ce type de logement à gros prix pour les 50 ans et plus nuit aux familles qui cherchent un toit à prix raisonnable — le taux d’inoccupation des logements de trois chambres est pratiquement de 0 % dans les quartiers centraux de Montréal —, mais aussi aux personnes âgées à faible revenu, souligne le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

De locataires âgés de 75 ans se font ainsi jeter à la rue, à Saint-Hyacinthe : un promoteur veut démolir le modeste immeuble où ils vivent depuis des années pour construire un complexe de luxe réservé aux « aînés actifs ».

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