Sami Bebawi condamné à huit ans et demi de pénitencier

L’ancien cadre de SNC-Lavalin Sami Bebawi a été condamné vendredi à une peine d’emprisonnement de huit ans et demi, mettant un terme à la dernière des poursuites criminelles contre le géant de l’ingénierie et ses anciens employés accusés de fraude et de corruption en Libye.

L’homme âgé de 73 ans avait été reconnu coupable en décembre des cinq accusations pesant contre lui. Il a été jugé pour fraude, recyclage de produits de la criminalité, possession de biens volés et corruption d’un agent public étranger.

Bebawi est demeuré impassible lorsque le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure du Québec a prononcé la sentence en expliquant qu’il optait pour une peine proche du haut de l’échelle compte tenu d’un certain nombre de facteurs aggravants dans l’affaire.

Au journaliste qui lui a demandé en criant si d’autres cadres de la firme d’ingénierie devraient être tenus responsables du scandale, il a répondu : « assurément ».

Le juge Cournoyer a souligné plusieurs facteurs pour expliquer sa décision, notamment la nature sophistiquée de la fraude, le degré de planification et de préméditation et le comportement de Bebawi après que les infractions eurent été commises.

 

Les procureurs fédéraux, qui réclamaient une peine d’emprisonnement de neuf ans, étaient satisfaits de la sentence. Selon eux, celle-ci transmet un message de dissuasion et de dénonciation.

Selon la procureure de la Couronne, Anne-Marie Manoukian, il est « gênant pour les entreprises canadiennes d’agir ainsi ».

« Nos obligations canadiennes en ce qui concerne nos traités et ce qui constitue une infraction au Canada, ce n’est pas ainsi que les affaires devraient être menées », a-t-elle déclaré.

Le ministère public réclamait neuf ans derrière les barreaux après qu’un jury eut reconnu Bebawi le mois dernier coupable de cinq chefs d’accusation pour fraude, corruption d’agents étrangers et blanchiment de produits du crime.

« Huit ans et demi, c’est quand même très près » de ce que la Couronne demandait, a noté Me Manoukian.

Elle a expliqué que « le juge a considéré les facteurs aggravants (...), il a considéré la jurisprudence et il a considéré que ça méritait une peine sur le haut de l’échelle ».

Les avocats de la défense de Bebawi ne se sont pas adressés aux journalistes après la condamnation. Ils avaient suggéré une peine de six ans de prison.

 

L’affaire sera de retour devant le tribunal le 28 janvier afin de déterminer ce qu’il adviendra des produits de la criminalité.

Au cours du procès, la poursuite avait allégué que la firme de génie montréalaise avait transféré environ 113 millions à des sociétés fictives pour payer des gens, dont Saadi Kadhafi, qui l’ont ensuite aidée à recueillir de l’argent et à décrocher des contrats en Libye, à partir de la fin des années 1990. La Couronne a soutenu au procès que ce qui restait dans les comptes après le paiement des pots-de-vin et des factures était divisé moitié-moitié entre M. Bebawi et son ancien subordonné Riadh Ben Aïssa — chacun empochant 26 millions.

Le procès avait aussi examiné plusieurs grands projets d’infrastructure et s’était concentré sur les relations avec Saadi Kadhafi, l’un des fils du défunt dictateur libyen Mouammar Kadhafi, pour faciliter les accords.

Le jury a également appris que Bebawi avait tenté de payer un subordonné pour qu’il change son témoignage afin d’éviter lui-même des poursuites.

Dans leurs plaidoiries finales au procès, les avocats de la défense ont soutenu que l’argent avait été versé à M. Bebawi pour son travail et que ces primes avaient été autorisées par le président de SNC-Lavalin à l’époque, Jacques Lamarre.

Sami Bebawi n’a pas témoigné ni présenté de défense. Il avait plaidé non coupable.

La Couronne réclamait une peine d’emprisonnement de neuf ans tandis que les avocats de Bebawi suggéraient une peine de six ans de prison.