Une de ses divisions plaide coupable et SNC-Lavalin évite le pire

Selon la poursuite, de 2001 à 2011, SNC-Lavalin aurait versé une somme de près de 48 millions à des agents libyens dans le but d’influencer les décisions de leur gouvernement.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Selon la poursuite, de 2001 à 2011, SNC-Lavalin aurait versé une somme de près de 48 millions à des agents libyens dans le but d’influencer les décisions de leur gouvernement.

Le géant québécois de l’ingénierie SNC-Lavalin s’en sort finalement à bon compte après qu’une de ses divisions ait plaidé coupable mercredi à une accusation de fraude envers l’État libyen. Un dénouement qui assure à l’entreprise de pouvoir continuer à obtenir des contrats publics.

« La compagnie est très contente de pouvoir enfin tourner la page […] L’accusation à laquelle on plaide coupable n’a pas d’impact sur la possibilité de soumissionner pour les contrats publics. Je vous dirais que c’est ce qui est le plus proche d’un accord de réparation », s’est réjoui Me François Fontaine, un des avocats de SNC-Lavalin.

SNC-Lavalin réclamait depuis plusieurs mois la possibilité d’obtenir un accord de poursuite suspendue, afin de s’éviter un procès. Cette nouvelle disposition du droit canadien permet de suspendre les poursuites contre une entreprise en échange d’une reconnaissance de torts et le paiement d’une pénalité. Or, cet accord n’avait pas été consenti à SNC-Lavalin.

Cette affaire avait d’ailleurs plongé le gouvernement fédéral dans la tourmente, l’ancienne procureure générale, Jody Wilson-Raybould, ayant allégué que le premier ministre, Justin Trudeau, et son entourage avaient exercé des pressions « inappropriées » pour qu’elle intervienne afin que le géant québécois ne fasse pas l’objet de poursuites criminelles.

Voilà que, mercredi, alors que la date du procès criminel devait être fixée, la division construction de SNC-Lavalin s’est reconnue coupable d’avoir versé des pots-de-vin à un des fils de l’ex-dictateur Mouammar Kadhafi en échange de son aide pour obtenir des contrats en Libye.

SNC-Lavalin Construction a notamment reconnu avoir versé plus de 127 millions de dollars en pots-de-vin, par l’entremise de deux sociétés-écrans, à Saadi Kadhafi, ainsi qu’aux anciens cadres Sami Bebawi et Riadh Ben Aïssa. La firme a aussi admis qu’un yacht de 25 millions de dollars a été offert au troisième fils du dictateur. Les visites de Saadi Kadhafi au Canada, en 2008 et 2009, se sont également faites sur le bras de SNC-Lavalin Construction, qui a déboursé toutes ses dépenses, incluant la sécurité, l’hébergement dans de luxueux hôtels, ses entraînements, l’organisation de fêtes privées ainsi que tous ses achats personnels et ceux de son entourage. Les frais de décoration pour un condo appartenant à Saadi Kadhafi ont également été déboursés.

Accusations abandonnées

En échange de cette reconnaissance de culpabilité, la Couronne a abandonné l’accusation de corruption d’agent public étranger, ainsi que celles visant la maison-mère de SNC-Lavalin et la division SNC-Lavalin International. Une condamnation de la maison-mère aurait entraîné son inadmissibilité pour l’obtention de contrats gouvernementaux au Canada pendant dix ans, et pendant cinq ans au Québec.

« Je pense qu’ils s’en sortent presque mieux que s’ils avaient conclu un accord de réparation », note Martine Valois, professeure de droit administratif à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. « Il y a une reconnaissance de culpabilité, mais pour une infraction qui est somme toute mineure dans le Code criminel. Au bout du compte, il y a eu un arrêt de procédures pour les accusations les plus graves, qui étaient celles de corruption », souligne-t-elle.

 
280 millions
C’est le montant de l’amende imposée à SNC-Lavalin Construction

SNC-Lavalin Construction a par ailleurs écopé d’une amende de 280 millions de dollars et d’une probation de trois ans qui prévoit des mesures de contrôle pour éviter une récidive.

« L’amende qui est proposée n’est pas bonbon », a assuré Me Richard Roy, procureur de la Couronne. « Elle est proportionnelle, effective et dissuasive », a-t-il indiqué.

Bien que substantielle, cette amende est sans doute moins importante que celle qu’aurait amenée un accord de réparation, estime Jennifer Quaid, spécialiste du droit pénal des entreprises et professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

« C’est difficile de calculer le caractère dissuasif et pédagogique d’une telle amende parce qu’on n’a aucun détail sur la façon dont on arrive à ce chiffre. SNC-Lavalin n’a d’ailleurs pas eu à traiter de la façon dont elle va réparer le mal fait aux Libyens », mentionne Mme Quaid.

Même si un jury a condamné pas plus tard que dimanche dernier Sami Bebawi, seul cadre de SNC-Lavalin à avoir été jugé pour son implication dans le stratagème collusoire en Libye, a donné un bon indice de la solidité de la preuve ; l’issue d’un procès demeure toujours incertaine, rappelle Mme Quaid.

La poursuite autant que la défense ont assuré que le procès de M. Bebawi et son résultat n’ont eu aucune influence dans le cadre du règlement qui est intervenu mercredi. « Personne d’autre au sein du gouvernement fédéral n’a été impliqué dans les discussions », a aussi précisé Me Roy.

En s’évitant un procès criminel, l’entreprise pourra non seulement continuer à obtenir des contrats publics, mais aussi s’éviter de mettre en péril les milliers d’emplois au pays.

« On regrette les événements passés, mais maintenant on pourra penser au futur et aller de l’avant avec la nouvelle stratégie basée sur la croissance de notre service en ingénierie », a déclaré Érik J. Ryan, porte-parole de SNC-Lavalin. Il a confirmé que l’entreprise entend rester au Québec. « SNC-Lavalin est une entreprise avec son siège social basé à Montréal et on veut en faire un champion mondial de l’ingénierie », a-t-il assuré.

L’audience de mercredi a donc marqué la fin des procédures judiciaires criminelles impliquant SNC-Lavalin. Il restera toutefois des litiges à régler au civil.

« On vit avec les actions de M. Ben Aïssa et de M. Bebawi. Ils ont fraudé la compagnie et ils sont poursuivis au civil. C’est la seule sanction qu’on pouvait prendre contre eux, parce qu’on ne pouvait pas les congédier ; ils étaient déjà partis », a rappelé Me Fontaine.
 

Le scandale en quelques dates

2011: La police suisse et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) entament une enquête sur des allégations de corruption et blanchiment d’argent concernant SNC-Lavalin et Saadi Kadhafi, le fils du dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

2012-2013: La GRC mène des perquisitions au siège social de SNC-Lavalin à Montréal. Il organise aussi une opération d’infiltration qui sera éventuellement au cœur de la preuve contre Sami Bebawi, le vice-président directeur de la firme de 2000 à 2006.

2015: La GRC dépose des accusations contre Groupe SNC-Lavalin en lien avec le versement de près de 48 millions de dollars en pots-de-vin en Libye, entre 2001 et 2011.

2018: En octobre, le bureau de la procureure fédérale annonce que SNC-Lavalin ne pourra pas bénéficier d’un accord de poursuite suspendue, comme le groupe le souhaitait. Jody Wilson-Raybould démissionne quelques mois plus tard en accusant le bureau du premier ministre d’avoir indûment insisté auprès d’elle pour qu’elle favorise cette issue.

Mai 2019: La Cour du Québec décide que SNC-Lavalin devra subir un procès criminel pour corruption d’agents publics étrangers et fraude, en Libye. Le géant québécois de l’ingénierie annonce son intention de plaider non coupable.

Décembre 2019: Quelques jours après la condamnation de Sami Bebawi, SNC-Lavalin décide finalement de plaider coupable à l’accusation de fraude. En contrepartie, la firme est soulagée par les procureurs de celle de corruption. Elle devra payer une amende de 280 millions.

3 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 19 décembre 2019 09 h 09

    Ils nous prennent pour des cons!

    Trudeau se félicite d'avoir évité le pire Parce que une seule division est poursuivie...!

    Couillard donnait des formation (Formation ?) à l'université Lavalin...?

    Il parait que cela a duré à peine 20 minutes. Si l'on croit le menteur en chef Couillard ? Et quoi encore ?

    Ils ont même demandé un visa pour un permis de travail du fils Khadafi... Khadafi que tout le monde savait qu'il était un dictateur.

    La justice est vraiment à trois vitesses. Et en plus c'est le même genre de personnages, qui s'apprêtent à déclarer ultra vires la loi 21...?

    On nage en plein délire là... Non mais assez c'est assez Calvaire !

    • Jocelyne Bellefeuille - Abonnée 19 décembre 2019 11 h 22

      Des bandits!
      C'est vraiment désespérant de réaliser que le proverbe :"où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie¨" n'est pas qu'un proverbe mais bien la réalité dans beaucoup de cas.
      Imaginez tout ce qu'on ignore!!

    • Serge Lamarche - Abonné 19 décembre 2019 19 h 22

      Muammar Gaddafi était dictateur mais le pays s'est il amélioré à sa mort? Bonaparte était dictateur et a sauvé la révolution. Il y a des ironies qui échappent à beaucoup de monde...