Sami Bebawi, ex-cadre de SNC-Lavalin, est reconnu coupable de corruption

Sami Bebawi pourrait écoper d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 14 ans pour le chef de fraude.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Sami Bebawi pourrait écoper d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 14 ans pour le chef de fraude.

Un ancien cadre de SNC-Lavalin, Sami Bebawi, a été reconnu coupable de fraude et de corruption pour sa participation au versement de millions de dollars au fils de l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi afin d’aider l’entreprise à obtenir des contrats en Libye.

L’ex-dirigeant de la plus importante firme d’ingénierie au Canada a été déclaré coupable des cinq chefs d’accusation auxquels il faisait face. SNC-Lavalin, véritable fleuron de l’ingénierie québécoise, s’apprête à son tour à faire face à la justice dans cette affaire qui l’a plongée dans une crise sans précédent.

Le jury a rendu son verdict après trois jours de délibération, dimanche, au palais de justice de Montréal. Les jurés ont adhéré à la thèse de la Couronne selon laquelle Sami Bebawi, âgé de 73 ans, a pris part à un stratagème international ayant mené au versement de pots-de-vin à Saadi Kadhafi en échange de son aide pour que SNC-Lavalin brasse des affaires en Libye.

La firme montréalaise a transféré environ 113 millions de dollars à des sociétés fictives, entre les années 2001 et 2011, pour payer le troisième fils du dictateur libyen. Ce qui restait dans les comptes après le paiement des pots-de-vin et des factures était divisé à parts égales entre M. Bebawi et son subalterne, Riadh Ben Aïssa. La preuve a démontré que M. Bebawi a ainsi empoché quelque 26 millions de dollars.

Les avocats de M. Bebawi avaient plaidé que l’homme avait été rémunéré pour son expertise. Ces primes étaient non seulement légitimes, mais également approuvées par le président-directeur général de SNC-Lavalin à l’époque, Jacques Lamarre, avait fait valoir un de ses avocats, Me Alexandre Bien-Aimé.

Au tour de SNC-Lavalin

La procureure de la Couronne, Me Anne-Marie Manoukian, a déclaré dimanche que ce verdict n’est aucunement lié au procès de SNC-Lavalin, qui doit commencer dans les prochains jours à Montréal. Il s’agit de deux causes distinctes, a-t-elle souligné.

Ce verdict de culpabilité d’un dirigeant de SNC-Lavalin semble néanmoins jouer en défaveur de la firme d’ingénierie, selon Jennifer Quaid, spécialiste du droit pénal des entreprises et professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université Ottawa.

« Le moyen le plus facile d’accrocher une entreprise [dans ce genre de cause] est de trouver un cadre qui a commis une infraction. Or, vous avez quelqu’un qui semble être un cadre supérieur au sens du Code criminel, un vice-président responsable d’un territoire très important d’une multinationale, qui a été déclaré coupable par un jury. Ces preuves-là vont aider [à la poursuite contre SNC-Lavalin] », explique au Devoir la professeure.

« C’est sûr que chaque procès criminel est différent, précise Jennifer Quaid. Personne ne peut connaître les stratégies de la Couronne et de la défense. Peut-être que les avocats de la défense vont trouver autre chose pour miner la crédibilité de témoins comme M. Ben Aïssa. »

Une question de survie

Les yeux de la communauté juridique sont tournés vers le ministre fédéral de la Justice et procureur général, David Lametti, souligne Jennifer Quaid. Il reste à voir si le gouvernement recourra ou non au pouvoir de directive lui permettant d’ouvrir la porte à un accord de réparation pour SNC-Lavalin. Cette procédure pourrait éviter à l’entreprise une condamnation susceptible de nuire à ses chances d’obtenir des contrats publics — et peut-être même de survivre.

Le gouvernement Trudeau a été embarrassé par cette histoire au cours de la dernière année. L’ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a été congédiée après avoir dénoncé des pressions du cabinet du premier ministre pour éviter un procès à la plus grande firme d’ingénierie au Canada.

« C’est politiquement très chaud parce que le pouvoir de directive n’a jamais été utilisé, mais ça semble un bon moment pour le faire », dit Jennifer Quaid.

La conférence préparatoire en vue du procès de SNC-Lavalin dans cette affaire doit avoir lieu cette semaine, le mercredi 18 décembre, au palais de justice de Montréal. Le procès est prévu au cours de l’année 2020. Le gouvernement pourrait économiser temps et argent en évitant d’enclencher le procès cette semaine, estime Jennifer Quaid.

« En raison du fait que la matière est toujours devant les tribunaux, il serait inapproprié pour le procureur général de commenter », a indiqué dimanche au Devoir Rachel Rappaport, attachée de presse du ministre David Lametti.

Opération d’infiltration

Sami Bebawi risque une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 14 ans pour le chef de fraude. La peine maximale pour tous les autres chefs d’accusation est de cinq années.

L’homme a été déclaré coupable des cinq chefs d’accusation de fraude, de recyclage de produits de la criminalité, de possession de biens volés et de corruption d’un agent public étranger. Il avait plaidé non coupable à toutes les accusations.

Le moyen le plus facile d’accrocher une entreprise [dans ce genre de cause] est de trouver un cadre qui a commis une infraction

L’implication de M. Bebawi dans ce qui a été qualifié de « fraude internationale » avait été évoquée par les dix témoins de la Couronne.

Riadh Ben Aïssa, un des anciens subalternes de M. Bebawi, avait notamment raconté avoir obtenu le feu vert pour l’achat d’un yacht de 25 millions de dollars américains après avoir été recommandé au p.d.-g. de l’entreprise, Jacques Lamarre, par M. Bebawi.

M. Ben Aïssa, qui a été arrêté et détenu en Suisse en 2012, a également révélé que son ancien supérieur avait tenté d’acheter son silence. Ce que M. Bebawi ne savait pas, c’est que M. Ben Aïssa avait déjà commencé à collaborer avec les autorités canadiennes.

Un agent d’infiltration a par la suite raconté qu’une opération d’infiltration avait été lancée dans le but de confirmer qu’une offre de 10 millions de dollars avait été faite à M. Ben Aïssa pour qu’il soutienne la version de M. Bebawi.

Sami Bebawi devait également subir un procès pour entrave à la justice à la suite de l’opération d’infiltration. Son avocat, Me Constantine Kyres, avait aussi été accusé. Les deux hommes ont obtenu un arrêt des procédures pour délais déraisonnables en vertu de l’arrêt Jordan, en février dernier.