Le sort de Sami Bebawi entre les mains du jury

La décision du jury de condamner ou d’acquitter Sami Bebawi, un ancien cadre de SNC-Lavalin accusé de fraude et de corruption, aura d’importantes conséquences sur le procès à venir de la firme montréalaise.

Au terme de six semaines d’audience, le jury a été séquestré mercredi afin d’entreprendre ses délibérations au procès de M. Bebawi.

L’homme de 73 ans aura été le seul cadre à être jugé en lien avec un stratagème collusoire international qui consistait à verser des pots-de-vin au fils de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

C’est ce même dossier qui a secoué le gouvernement de Justin Trudeau au printemps dernier, alors que son bureau aurait fait pression sur l’ex-ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, pour que les procédures pénales visant SNC-Lavalin, à titre d’entreprise, soient mises de côté.

« Le sort de M. Bebawi va influencer le sort de SNC-Lavalin », soutient Jennifer Quaid, spécialiste du droit pénal des entreprises et professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université Ottawa.

Si M. Bebawi est reconnu coupable, la possibilité d’une condamnation pour le géant de l’ingénierie québécois sera de plus en plus importante, estime Mme Quaid.

« Lors du procès de Sami Bebawi, il a été reconnu qu’il était un cadre supérieur au sens du Code criminel. S’il est reconnu coupable, c’est que la preuve est solide, et ça va grandement faciliter la tâche de la Couronne au procès de l’entreprise, puisque c’est essentiellement la même preuve », souligne-t-elle.

Elle rappelle que le droit canadien prévoit qu’une organisation peut être poursuivie s’il est possible de prouver qu’un ou des cadres supérieurs ont commis une infraction criminelle, qu’ils ont incité des employés à commettre des actes illégaux ou qu’ils n’ont rien fait pour éviter l’infraction.

Est-ce que ce sera le moment où resurgira l’accord de poursuite suspendue ? « Si on est préoccupés par les répercussions économiques qu’une condamnation de SNC-Lavalin aura sur le pays, c’est un moment propice pour relancer les discussions sur l’accord de réparation », croit Mme Quaid.

Selon elle, ce verdict pourrait forcer le successeur de Mme Wilson-Raybould, David Lametti, à se prononcer dans le dossier SNC-Lavalin. « M. Lametti est demeuré assez silencieux au sujet de SNC-Lavalin. Ça pourrait être l’occasion pour lui de se pencher sur le dossier », dit Mme Quaid.

En mai dernier, lorsque la tenue de son procès a été confirmée, le Groupe SNC-Lavalin n’a pas nié le bien-fondé des accusations, même s’il plaidera non coupable.

« Ces accusations portent sur des actes répréhensibles allégués qui ont été commis il y a entre 7 et 20 ans par certains anciens employés qui ont quitté l’entreprise depuis longtemps. Et nous poursuivons ceux qui ont commis les actes répréhensibles », avait fait valoir Neil Bruce, président et chef de la direction du groupe SNC-Lavalin.

Délibérations

 

Au cours des prochains jours, les yeux seront donc rivés sur le palais de justice de Montréal, où le sort de M. Bebawi est désormais entre les mains du jury.

« Vous devrez décider si les infractions reprochées à M. Bebawi ont été prouvées hors de tout doute raisonnable », a expliqué le juge Guy Cournoyer au jury mercredi. « Vos conclusions doivent s’appuyer sur des faits », leur a-t-il rappelé.

M. Bebawi fait face à cinq chefs d’accusation de fraude, de recyclage de produits de la criminalité, de possession de biens volés et de corruption d’un agent public étranger. Il a plaidé non coupable à toutes les accusations.

Mercredi, le magistrat a expliqué au jury les différents verdicts possibles. Parmi les questions au coeur des délibérations, le « statut » de Saadi Kadhafi.

La poursuite allègue que l’entreprise montréalaise aurait transféré environ 113 millions de dollars à des sociétés fictives pour payer notamment Saadi Kadhafi en échange de son aide pour que SNC-Lavalin obtienne des contrats en Libye.

Ce qui restait dans les comptes après le paiement des pots-de-vin et des factures était divisé moitié-moitié entre M. Bebawi et son subalterne Riadh Ben Aïssa. L’accusé aurait empoché quelque 26 millions de dollars.

Les avocats de M. Bebawi ont affirmé que l’homme de 73 ans avait été rémunéré pour son expertise. D’ailleurs, ces primes étaient non seulement légitimes, mais également approuvées par le président-directeur général de l’époque, Jacques Lamarre, a fait valoir un de ses avocats, Me Alexandre Bien-Aimé.

« Ce que nous vous soumettons, c’est tout simplement que Jacques Lamarre avait décidé de rémunérer M. Bebawi pour son expertise particulière en gestion de projet », a dit Me Bien-Aimé.

« Sami Bebawi n’était pas un employé comme les autres », a-t-il ajouté.

Quant à la relation avec le troisième fils du dictateur Kadhafi, il a indiqué qu’il n’était pas « un agent public étranger » comme le stipule le chef d’accusation.

Saadi Kadhafi a plutôt été décrit comme un enfant gâté, qui avait certes une ligne directe avec le dictateur libyen, mais qui n’avait pas le pouvoir de conclure lui-même des contrats.

Lors de sa plaidoirie finale devant le jury, la procureure de la Couronne, Me Anne-Marie Manoukian, a soutenu qu’au contraire la preuve démontre l’appui politique de Saadi Kadhafi.

« Je vous soumets que la preuve […] démontre que, dans un régime autoritaire, être le fils de Kadhafi lui conférait une position dans l’État libyen, que M. Bebawi le savait et que lui et M. Ben Aïssa utilisaient cette position dans l’intérêt des affaires de SNC-Lavalin », a dit Me Manoukian.

Selon elle, il n’y a pas lieu de minimiser le rôle du fils de l’ancien dictateur lorsqu’on sait que SNC-Lavalin a donné le feu vert à l’achat d’un luxueux yacht de 25 millions de dollars.

« [Ce bateau] est le symbole de la démesure des pots-de-vin versés à Saadi Kadhafi, a fait valoir Me Manoukian. Pourquoi avoir déroulé le tapis rouge pour Saadi Kadhafi s’il n’avait aucun pouvoir politique ? »

Les jurés seront confinés jusqu’à ce qu’ils s’entendent unanimement sur un verdict.

Avec La Presse canadienne