Trop-perçus de 1,2 milliard: une action collective a été autorisée contre Hydro-Québec

Une action collective pourra aller de l’avant contre Hydro-Québec, à qui on reproche d’avoir surfacturé ses clients pour environ 1,2 milliard de dollars.

L’action a reçu le feu vert du juge François Duprat de la Cour supérieure par un jugement rendu mercredi.

Maintenant que l’action a été autorisée, les procédures pourront aller de l’avant et le dossier se rendra éventuellement à un procès. Rien n’est donc encore décidé.

Le magistrat n’a toutefois pas autorisé l’action contre le gouvernement du Québec, même si cela avait été demandé.

Dans cette action, il est reproché à Hydro-Québec d’avoir accumulé des excédents — aussi appelés trop-perçus — de plus d’un milliard entre 2008 et 2013, soit des sommes payées par les abonnés au-delà des rendements prévus aux tarifs : elle aurait surestimé ses dépenses tout en sous-estimant ses revenus.

Il est aussi allégué qu’au cours de cette période, Hydro-Québec aurait manipulé les données présentées à la Régie de l’énergie, de façon à obtenir un rendement plus favorable et supérieur à celui qui avait été autorisé.

Quant au gouvernement du Québec, il était au courant de cet état de choses, et en plus, c’est lui qui a récolté une part importante de ces excédents, soutient Nadia Mbenga Molima, qui est le représentant du groupe pour l’action collective.

C’est la Régie qui détermine chaque année, après des audiences publiques, les tarifs d’électricité en fonction des prévisions budgétaires présentées par la société d’État. Elle doit fixer un « juste tarif » pour le consommateur, rappelle le juge.

Hydro-Québec affirme que l’action est une contestation incidente des décisions de la Régie, ce qui n’est pas permis. De plus, elle fait valoir que les décisions de la Régie n’ont pas été attaquées en temps voulu et que l’action en justice a donc été intentée hors des délais.

Le gouvernement du Québec a avancé pour sa part qu’aucune faute n’était alléguée à son égard. Le juge Duprat lui a donné raison.

L’action collective est autorisée au bénéfice de tous les clients d’Hydro-Québec qui ont reçu et payé des factures d’électricité entre 2008 et 2013. Il est demandé que la société d’État rembourse cette somme de 1,2 milliard à ses clients.

Lundi, justement en lien avec ces trop-perçus, Hydro-Québec a confirmé que ses clients bénéficieront d’un gel tarifaire à compter du 1er avril prochain et que des remises aux clients totalisant environ 500 millions de dollars seront effectuées. Il restera à voir l’effet de ces changements sur l’action en justice qui avait été déposée en juillet 2018, bien avant cette décision d’Hydro-Québec.