SFPQ: une déclaration de revenus unique contre l’évasion fiscale

Marie-Hélène Alarie Collaboration spéciale
Le SFPQ tient à ce que le dossier de la déclaration de revenus unique demeure un sujet d’actualité.
Photo: Getty Images Le SFPQ tient à ce que le dossier de la déclaration de revenus unique demeure un sujet d’actualité.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Chaque année, les Québécois doivent produire deux déclarations de revenus. Ils sont les seuls Canadiens à devoir le faire, et le prix à payer est élevé. Selon certaines études, cette double déclaration coûte à l’État québécois entre 400 et 500 millions de dollars chaque année. L’idée d’une déclaration de revenus unique pour le Québec fait son chemin depuis quelques années, et le président du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) Christian Daigle, est un grand défenseur de cette revendication. Il s’est réjoui d’un vote historique unanime de l’Assemblée nationale allant dans ce sens en mai 2018… Mais du côté du fédéral et du gouvernement de Justin Trudeau, c’est une fin de non-recevoir catégorique ; en aucun cas on ne souhaite rouvrir ce dossier.

Pourtant, avec une déclaration de revenus unique, « on pourrait rapatrier l’ensemble des processus fiscaux au Québec et ensuite donner la part que le Canada doit recevoir; c’est ce qu’on fait déjà avec la TPS », explique le président. De plus, au printemps dernier, l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) publiait une recherche qui prévoyait des économies de 425 millions de dollars avec une déclaration de revenus unique. Cette même étude affirmait que, de son côté, le fédéral profiterait de 287 millions d’économies supplémentaires en dépenses administratives. Cette même étude a aussi fait le calcul d’économies de l’ordre de 39 millions réalisées par les particuliers en frais professionnels pour la production de leurs déclarations.

Photo: SFPQ Christian Daigle, président du SFPQ

Le Québec fonctionne avec la double déclaration depuis 1954. L’impôt perçu ici correspond à 15 % de l’impôt que le gouvernement fédéral exige des contribuables. Le président de la SFPQ en est convaincu, une déclaration de revenus unique pourrait mieux contrer l’évasion fiscale : « Le Québec et le Canada ne gèrent pas l’impôt de la même manière, on est précurseurs par rapport au reste du Canada, et ça se vérifie avec la mise sur pied il y a un peu plus d’un an de la taxe Netflix, qui a rapporté 60 millions de dollars », un succès selon le président, qui représente plus de 40 000 fonctionnaires.

Il s’interroge d'ailleurs encore sur les raisons qui empêchent le gouvernement canadien d’en faire autant. Cette taxe obligatoire vise les grandes entreprises numériques, celles qu’on nomme parfois les GAFA, soit Google, Apple, Facebook, Amazon mais aussi Netflix et Spotify, qui doivent dorénavant facturer la taxe de vente québécoise. De plus, le processus québécois pour aller chercher l’évasion fiscale pourrait être appliqué au Canada : « Au Québec, contrer l’évasion fiscale rapporte à la province 2,5 milliards de dollars par année grâce aux activités de contrôle mises en place au niveau fiscal, mais on perd encore près de 3,5 milliards de dollars par année. Il faut trouver des façons de s’améliorer », prévient le président, qui ajoute que « c’est l’ensemble des citoyens du Canada qui sont privés de cet argent, qu’on pourrait mettre en santé, en éducation et dans les services à la population. »

Inquiétudes quant aux emplois

Dans le dossier des GAFA, la France a bougé ses pions, elle aussi, en fixant un taux d’imposition de 3 % aux entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. C’est un début en attendant une taxe à l’échelle de l’Union européenne, et même au niveau mondial.

Quant à la déclaration de revenus unique qui, elle aussi, permettrait de mieux contrer l’évasion fiscale, il n’y a pas que le gouvernement qui freine sur ce dossier à Ottawa, mais aussi les syndicats de la fonction publique canadienne, qui s'inquiètent pour les emplois.

Selon Christian Daigle, il n'y a cependant pas matière. « Les emplois chez Revenu Québec vont demeurer, et certains emplois du fédéral devraient être transférés au provincial pour venir grossir les équipes qui luttent contre l’évasion fiscale et qui s’arriment avec les autres ordres de gouvernement », indique-t-il. Il ajoute que le processus pourra s’étendre sur plusieurs années pendant lesquelles un certain pourcentage des fonctionnaires fédéraux de toute manière devront prendre leur retraite.

Pour l’instant, le SFPQ tient à ce que le dossier de la déclaration de revenus unique demeure un sujet d’actualité. « Nos démarches ont été faites auprès du gouvernement du Québec, et on est tous sur la même longueur d'onde, souligne-t-il. En ce qui concerne le fédéral, c'est certain que rouvrir les discussions serait pour lui une occasion de revoir le fédéralisme. Et celui-ci a bien besoin d’être renouvelé. »