L’ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont, poussé à l’exil par des accusations de sédition et de détournement de fonds publics déposées contre lui par le gouvernement espagnol, conteste le refus d’Immigration Canada de lui accorder une autorisation de voyage électronique lui permettant de venir au Québec.

Son avocat, Stéphane Handfiel, a déposé une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale dans le but de faire casser la décision d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Carles Puigdemont souhaite visiter le Canada, et particulièrement le Québec, afin de rencontrer les parlementaires québécois dont certains sont solidaires à la cause indépendantiste catalane.

Selon Me Handfield, la Cour fédérale peut rendre deux décisions dans le dossier. Elle doit d’abord accepter d’entendre la demande. Par la suite, le juge attitré au dossier aura le choix de « casser la décision et retourner le dossier devant un autre agent pour qu’il soit réévalué » ou de « maintenir la décision rendue », explique l’avocat spécialisé en droit de l’immigration.

Le mandat d’arrêt n’est pas un enjeu

En réaction aux accusations déposées contre lui par Madrid, le leader catalan a fui vers la Belgique, où il vit en exil. Le gouvernement espagnol a répliqué en délivrant un mandat d’arrêt international contre lui qui est toujours en vigueur.

Toutefois, selon Me Stéphane Handfield, « le fait d’être recherché ou faire l’objet d’un mandat n’est pas une interdiction de territoire au Canada ».

Selon la loi canadienne, un agent d’immigration peut effectivement refuser l’accès à une personne s’il conclut que celle-ci a « commis une infraction à l’étranger qui constituerait une infraction à une loi fédérale entraînant une peine d’emprisonnement d’au moins dix ans » si elle était commise au Canada.

Toutefois, l’avocat estime que les accusations contre son client ne constituent pas « un motif en soi pour refuser de délivrer une autorisation de voyage électronique ». Cependant, le mandat d’arrêt « n’est pas pertinent » dans le cadre de la requête actuelle d’après Me Handfield.

« Ce qui devra être débattu, c’est si la décision de l’agent d’immigration, au bureau d’Immigration Canada à Paris, est raisonnable dans les circonstances », dit-il.

Puigdemont arrêté par le Canada ?

Il y a bientôt près d’un an, le 1er décembre 2018, le Canada a arrêté la directrice financière du géant chinois des télécommunications Huawei, Meng Wanzhou, lors d’une escale à Vancouver. La femme d’affaires a été arrêtée à la demande des États-Unis qui réclament son extradition afin de déposer des accusations criminelles contre elle.

Un scénario semblable pourrait-il se reproduire si Carles Puigdemont était finalement autorisé à mettre les pieds au Canada ? Son avocat croit que oui, mais affirme que les deux cas sont bien différents.

Si d’un côté, on a un gouvernement américain qui réclame une extradition pour déposer des accusations criminelles, de l’autre, on a « un président dûment élu de la Catalogne [qui] a organisé un référendum sur l’indépendance du peuple catalan et [que] l’Espagne a décidé de déclarer illégal », poursuit-il.

Malgré la distinction faite entre les dossiers, l’avocat admet que Carles Puigdemont court un risque d’être arrêté. « Effectivement, si monsieur se trouvait en sol canadien et que l’Espagne demandait au Canada de l’arrêter par la voie d’un mandat d’arrêt international pour extradition, il pourrait être arrêté par la Gendarmerie royale du Canada, être détenu, en vue d’être extradé vers l’Espagne », reconnaît Me Handfield.

En ce qui concerne la suite des procédures, l’avocat attend de recevoir les motifs de refus par écrit de l’agent d’immigration qui a rendu la décision. Par la suite, le demandeur aura 30 jours pour déposer un dossier. Ce sera ensuite le tour de Justice Canada de disposer de 30 jours pour répondre.

Ce n’est qu’après avoir reçu l’ensemble des documents qu’un juge de la Cour fédérale décidera si le dossier sera entendu ou non. Dans le meilleur des scénarios, Me Handfield estime qu’une audience pourrait avoir lieu au printemps prochain.