Québec serre la vis à la location du type Airbnb
Québec élimine le flou réglementaire dans le secteur de la location de logements à court terme par des particuliers, notamment par l’entremise de plateformes du type Airbnb, Facebook ou Kijiji. La nouvelle réglementation permet de louer une résidence permanente et confirme les critères pour la location d’une ou de plusieurs résidences secondaires.
Un propriétaire pourra louer légalement sa résidence principale sur une base temporaire. Pour ce faire, il devra obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique (CITQ) et le diffuser sur toutes les offres de location. Il devra aussi payer la taxe sur l’hébergement, qui représente 3,5 % du prix d’une nuitée. La TVQ sera collectée à compter du 1er janvier, selon ce que prévoient de nouvelles mesures du ministère des Finances.
La résidence secondaire en location, elle, est considérée comme un établissement commercial. Son propriétaire devra donc obtenir la classification réservée à l’hébergement touristique. « Si vous êtes propriétaire de huit condos, dans une tour au centre-ville de Montréal, vous devrez obtenir la certification pour chacune des portes, vous devrez vous enregistrer à la CITQ pour chacune des portes, vous devrez obtenir un numéro d’enregistrement, vous devrez prélever la taxe sur l’hébergement et la taxe de vente du Québec », explique la ministre du tourisme, Caroline Proulx.
« Ça devient du commercial. Vous tombez automatiquement dans les mêmes règles que les hôtels. C’était ça la demande. On ne peut pas avoir quelque chose de disproportionné. […] Tout le monde doit jouer dans le même film. »
Les modifications réglementaires ont été publiées mercredi dans la Gazette officielle après un premier projet divulgué en juin. Le ministère du Tourisme a reçu 37 mémoires de commentaires.
Les règles entreront en vigueur le 1er mai prochain, au seuil de la prochaine haute saison touristique. Environ 25 inspecteurs de Revenu Québec veilleront au respect des nouvelles balises, y compris en distribuant des amendes.
Les dispositions s’appliquent sur tout le territoire québécois. Québec interdit du même coup aux Villes de refuser par zonage municipal la pratique de la location de résidences principales pour l’hébergement touristique.
« Nous sommes très contents », dit Eve Paré, p.-d.g. de l’Association des hôtels du Grand Montréal. Nous faisons face à une concurrence déloyale. La nouvelle réglementation va mettre de l’ordre dans notre secteur. »
Mme Paré se réjouit aussi de la mise en place d’un comité national pour revoir la certification du système étoilé des hôtels et lieux d’hébergement géré par la CITQ. Ce comité représentant le secteur, y compris les hôtels, les municipalités et Airbnb, déposera ses recommandations l’hiver prochain.
La location en ligne à court terme d’appartements et de maisons connaît une croissance importante au Québec, dans certaines régions comme dans les villes. La capitale a encore vu son offre de location pour touristes augmenter fortement au cours de la dernière année. Aux comptes effectués en octobre par le groupe de recherche AirDNA, 2419 des 3200 annonces dans la ville de Québec offraient des logements entiers à court terme, soit à peu près 1000 de plus qu’à l’automne 2017.
Certains quartiers voient leur parc en location diminuer d’autant. Cette réalité inquiète le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) qui réclame toujours une interdiction pure et simple de la location à court terme. « La réglementation de Québec, c’est trop peu, trop tard, dit Véronique Laflamme, porte-parole de l’organisme de défense du droit au logement pour tous. Québec n’a pas saisi l’urgence de protéger les logements dans toutes les villes et régions du Québec. »
La plateforme Airbnb, la plus populaire du secteur, n’a pas répondu à la demande d’entrevue du Devoir.
Avec Isabelle Porter