Donner en héritage

Charles-Édouard Carrier Collaboration spéciale
Photo: iStock

Ce texte fait partie du cahier spécial Philanthropie

Une récente étude, réalisée par Épisode, sur les tendances en philanthropie au Québec affirme que seulement 3 % des répondants optent pour le don planifié, dont le legs testamentaire, contre 11 % pour le reste du Canada. Pourtant, cette forme de don présente plusieurs avantages, tant pour le donateur que pour l’organisme qu’il choisit.

Peu populaire au Québec, le don planifié consiste à préparer de son vivant une donation à un organisme de son choix. Par opposition au don informel, qui consiste à donner un peu de monnaie à une personne en situation d’itinérance par exemple, la philanthropie organisée, tel le don planifié, est encadrée par des professionnels dont le rôle est de faire le pont entre le donateur et le donataire.

Le don planifié, dont la forme la plus courante est le legs testamentaire, requiert souvent que l’on ait recours à un comptable ou à un fiscaliste pour optimiser la fiscalité du don, surtout lorsque celui-ci est substantiel. Patricia Besner, directrice de la planification financière et fiscale chez Desjardins Gestion de patrimoine, précise que ce type de don peut prendre plusieurs formes : « Le plus courant est le don en argent, mais il peut aussi être en nature : immeuble, œuvres d’art, tout ce qui est bien culturel, etc. Il peut être fait de notre vivant ou après le décès. »

Planifier… le don planifié

Dans les deux cas, en préparant un don, il faut analyser les revenus et les crédits étant assujettis à des limites fiscales. « Si on le fait au décès, le montant peut être trop important et celui-ci empêchera d’aller chercher tous les crédits auxquels on aurait droit, prévient Mme Besner. À ce moment-là, on peut regarder de notre vivant comment profiter des crédits d’impôt sur nos revenus annuels. »

Selon Mme Besner, chiffres à l’appui, une bonne planification permet souvent d’augmenter le montant du don : « En calculant le remboursement d’impôt, les donateurs comprennent qu’ils peuvent souvent donner plus qu’ils ne le croyaient. Et dans le cas du don d’une assurance vie, c’est encore plus vrai. Il en coûte
beaucoup moins cher en prime que ce que l’on remet au décès. Une police d’assurance peut coûter 100 000 $ en prime et donner 500 000 $ au décès. On peut se perdre rapidement dans les règles de fiscalité. Les gens sont peu informés par rapport aux différents types de dons et aux avantages qu’ils offrent. »

Familles moins nombreuses, davantage de capital, en planification successorale, le don s’inscrit de plus en plus dans les solutions proposées pour répartir la fortune. « Une fois que l’on a donné à ses enfants et que l’on s’est assuré qu’ils ne manqueront de rien, on peut choisir de faire don du reste. » Toutefois, Mme Besner rappelle que le don planifié n’est pas réservé qu’aux grandes fortunes et du même souffle insiste sur une chose : « Je ne présente jamais le don planifié comme une stratégie uniquement fiscale, même si la fiscalité permet de donner davantage et de recevoir des crédits d’impôt. L’intention de départ est, et doit demeurer, celle de donner. » Effectivement, toute forme de don ne devrait-elle pas être motivée par la générosité, non par la fiscalité ?

Les effets de la démographie sur la philanthropie

À travers le temps, il y a les modes et les tendances qui suivent de près ou de loin l’évolution démographique. À ce sujet, le professeur en sociologie et spécialiste de la philanthropie Jean-Marc Fontan, également codirecteur de Philab, note depuis quelques années un changement de comportement du côté du donateur : « On vise davantage des actions où le don pourra faire une différence et où on comprend mieux la cause. Outre les causes en situation d’urgence, comme l’aide humanitaire suite à une catastrophe, on remarque que les gens veulent sentir que leur don permettra une avancée dans le projet. » Le sociofinancement, de plus en plus populaire, est un exemple concret de projet auquel les gens contribuent et où ils ont une proximité avec le donataire.

Est-ce pour cette raison que le don planifié est moins populaire, particulièrement chez les jeunes, avides d’instantanéité ? « Oui, ça peut l’expliquer en partie, répond M. Fontan. Il faut aussi en revanche ajouter que les jeunes adultes vivent dans un environnement plus inquiétant qu’auparavant et doivent gérer plusieurs nouveaux thèmes budgétaires. Ils sont peut-être moins confiants à s’engager à long terme. »

De l’autre côté de la courbe démographique, les baby-boomers qui ont accumulé du capital arrivent en situation de retraite. Il y a donc une possibilité de mobiliser de l’argent présentement en surplus dans le patrimoine collectif. « Le don planifié touche peut-être plus difficilement les jeunes, mais chez les gens plus âgés, il y a une possibilité de le faire mieux connaître et de mieux faire comprendre les options qui s’offrent à eux », poursuit le sociologue.

Revoir la façon de présenter le don planifié ?

Avec le pouvoir grandissant des réseaux sociaux et la collecte de dons en ligne, les formes de sollicitation se sont démocratisées et le rapport avec les professionnels du don s’est dilué avec l’arrivée de modes de financement de plus en plus accessibles.

Pour sa part, Un héritage à partager – Québec s’est donné comme mission d’encourager la population de la province à faire un don planifié à un ou à plusieurs organismes de bienfaisance par le biais de la planification financière, fiscale ou successorale. Sa présidente, Lucille Grimard, explique qu’avec une approche globale réunissant organismes, professionnels et donateurs, il est plus facile de sensibiliser la population à l’importance d’effectuer une planification de dons judicieuse et avantageuse sur le plan fiscal, mais aussi d’informer la population des retombées de ces dons sur la qualité de vie de la collectivité.

Mme Grimard admet qu’il y a encore du travail à faire pour mieux faire connaître le don planifié au Québec, à commencer par l’appellation : « Le mot “planification” veut dire plusieurs choses. Alors on choisit de plutôt mettre en avant les différentes composantes du don planifié : le don testamentaire, le don de police d’assurance vie, le don de valeur immobilière, le don de titre admissible, etc. » Elle ajoute cependant que ce n’est pas dans les mœurs des Québécois de faire des dons planifiés : « C’est un tabou sur lequel on doit travailler. Les gens croient qu’ils ne sont pas suffisamment riches pour faire des dons planifiés, alors que, même modestes, ceux-ci contribuent à la survie des organismes. » Et lorsque l’on parle de legs testamentaire, encore faut-il avoir fait un testament. Rappelons qu’en 2018, une étude de l’institut Angus Reid démontrait que 51 % des adultes canadiens affirmaient ne pas avoir de testament.

Le comité organisateur de l’organisme Un héritage à partager – Québec est composé de bénévoles spécialistes en dons planifiés œuvrant au sein d’organismes de bienfaisance. La présidente, elle-même retraitée de la Fondation des maladies du cœur du Québec, soulève la question : « Qu’est-ce qu’on ferait au Québec si l’on n’avait pas d’organismes de bienfaisance ? On s’imagine que c’est l’État qui s’occupe de tout, pourtant, nos familles ont besoin de nous, la société aussi. »

En effet, si on prenait un instant pour tenter de répondre à cette question : à quoi ressemblerait la société québécoise sans philanthropie ?

À voir en vidéo