L’UPAC met fin à son enquête sur la Société immobilière du Québec

Lancée en 2010, l'enquête portait sur des allégations en matière de corruption à la Société immobilière du Québec.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Lancée en 2010, l'enquête portait sur des allégations en matière de corruption à la Société immobilière du Québec.

Le nouveau commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Frédérick Gaudreau, a mis fin vendredi à l’enquête Justesse qui visait des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) soupçonnés de corruption à la Société immobilière du Québec (SIQ). Aucune accusation ne sera donc déposée.

« Les conditions ne sont effectivement pas réunies pour aller plus loin et soumettre une demande d’intenter des procédures au Directeur des poursuites criminelles et pénales », a fait savoir le commissaire par communiqué sans fournir d’explications supplémentaires, pour « protéger les techniques d’enquête policière ».

La décision a été prise « en toute objectivité et dans un souci de saine gestion », est-il écrit.

Le communiqué souligne que dès l’entrée en fonction de M. Gaudreau en juin 2018 comme commissaire associé aux enquêtes, il avait « procédé à l’analyse systématique de l’ensemble des dossiers d’enquête pour en évaluer l’avancement et s’assurer de la pertinence de les maintenir ». C’est ce qui l’a amené à conclure qu’il devait abandonner le projet Justesse.

Cette enquête lancée en 2010 portait sur des transactions et des baux de nature frauduleuse à la SIQ, qui a été absorbée quelques années plus tard par la Société québécoise des infrastructures (SQI).

La société d’État, qui gérait les bureaux du gouvernement, a vendu trois immeubles au magnat de l’immobilier George Gantcheff et à un consortium dans lequel se trouvait l’entrepreneur Tony Accurso. Un fiasco qui a coûté 18,6 millions de dollars aux contribuables québécois, selon un rapport de la vérificatrice générale publié il y a deux ans dans la foulée d’un reportage de l’émission Enquête de Radio-Canada.

La vérificatrice concluait que la SIQ avait bafoué « les règles élémentaires de saine gestion et de prudence », avait « fait des concessions financières importantes » et avait autorisé la vente d’immeubles valant des centaines de millions « sur la base d’une information insuffisante ou erronée ».

Surprise à Québec

Quatre libéraux notoires étaient soupçonnés d’avoir ainsi garni de plusieurs millions de dollars des comptes dans des paradis fiscaux : l’ancien p.-d.g. de la SIQ Marc-André Fortier, l’organisateur William Bartlett et les collecteurs de fonds Franco Fava et Charles Rondeau.

La Coalition avenir Québec avait fait ses choux gras de ce scandale lorsqu’elle était dans l’opposition. « Il va falloir demander à l’UPAC les raisons pour [lesquelles] on est arrivé à cette conclusion-là, mais je suis surpris », a réagi le premier ministre, François Legault, en marge d’une annonce à Lebel-sur-Quévillon dans le Nord-du-Québec.

Sur son compte Twitter, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, s’est dite tout aussi étonnée.

« Ce n’est pas le dénouement souhaité, a-t-elle écrit. Cela étant dit, il s’agit d’une décision prise en toute indépendance et les raisons leur appartiennent. Avec la SQI, nous évaluerons les options, dont un recours au civil. »

Une telle poursuite pourrait permettre au gouvernement de recouvrer les sommes perdues.

Le chef parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, n’a pas caché sa « grande déception ».

« Est-ce qu’il y a des personnes qui mériteraient d’être accusées ? a-t-il demandé. Il y a des gens qui ont été identifiés. Il y a eu une enquête, là, finalement, ça s’arrête là. On est dans un État de droit, je suis obligé de m’arrêter là. Mais je vous dis que je suis déçu parce qu’on s’est fait flouer à la SIQ. »

Enquêtes avortées

« C’est le jour de la marmotte », s’est exclamé le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, en entrevue. Selon lui, le Québec est mûr « pour une réflexion de fond » sur le travail de la police.

« Qu’est-ce qui cloche au Québec ? Comment ça se fait que les enquêtes en corruption n’aboutissent jamais ou presque jamais ? Qu’est-ce qui bloque ? Où ça bloque ? Qui est-ce qui bloque ? Surtout une enquête comme Justesse qui semblait être une des plus solides. C’est très difficile à expliquer. »

La ministre Guilbault a promis de déposer un livre vert sur les services policiers en décembre.

Le député libéral Saul Polo s’est réjoui, quant à lui, de voir « que le système de justice fonctionne ».

« Ce qu’on souhaite, c’est que ces enquêtes-là se concluent d’une façon ou d’une autre », a-t-il affirmé en mêlée de presse.

Frédérick Gaudreau a été désigné comme commissaire à la lutte contre la corruption en octobre par l’ensemble des élus de l’Assemblée nationale. C’est lui qui avait assuré l’intérim à la tête de l’UPAC depuis le départ-surprise de Robert Lafrenière il y a un peu plus d’un an.