La réponse à la crise climatique viendra-t-elle des tribunaux?

Jean-François Venne Collaboration spéciale
«Jusqu’à maintenant, le gouvernement canadien n’a jamais respecté ses engagements, il a toujours raté ses cibles de réduction des gaz à effet de serre et son objectif actuel est inadéquat», répond Catherine Gauthier.
Photo: Alexandre Claude «Jusqu’à maintenant, le gouvernement canadien n’a jamais respecté ses engagements, il a toujours raté ses cibles de réduction des gaz à effet de serre et son objectif actuel est inadéquat», répond Catherine Gauthier.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Le 26 novembre 2018, ENvironnement JEUnesse (ENJEU) déposait officiellement une demande d’action collective au Québec contre le gouvernement du Canada. L’organisme fondé en 1979 a pour mission d’éduquer et de conscientiser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux et intervient régulièrement dans les débats entourant la crise climatique.

ENJEU poursuit le gouvernement fédéral au nom de tous les jeunes du Québec âgés de 35 ans et moins, en raison de son inaction climatique au cours du dernier quart de siècle. L’organisme allègue que sa cible de réduction des gaz à effet de serre (GES) est inadéquate et que le gouvernement n’a même pas de plan réaliste pour atteindre cet objectif timoré. Le gouvernement canadien veut réduire ses émissions de GES de 30 % par rapport au niveau de 2005, d’ici 2030. Entre 2005 et 2017, les émissions de GES du Canada ont diminué… de 2 %, selon Environnement Canada.

ENJEU allègue que plusieurs droits fondamentaux des jeunes sont bafoués par cette inaction, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, ainsi que le droit à un environnement sain, respectueux de la biodiversité et le droit à l’égalité. Elle demande que le tribunal reconnaisse que le gouvernement canadien viole ces droits fondamentaux et lui intime de cesser de le faire, en plus de le condamner à 100 dollars par jeune à titre de dommages-intérêts. ENJEU ne souhaite pas que ces montants soient réellement versés, mais plutôt qu’ils servent à mettre en place des mesures de lutte contre le réchauffement climatique.

Un premier revers

La poursuite a connu un premier demi-échec le 11 juillet dernier, lorsque le juge Gary D.D. Morrison de la Cour supérieure du Québec a refusé d’accorder à ENJEU l’autorisation d’exercer cette action collective. « Le juge a toutefois reconnu que la question des changements climatiques et de ses impacts sur les droits fondamentaux de la personne était justiciable, c’est-à-dire qu’il est possible de soumettre une question de cette nature devant les tribunaux », se réjouit Catherine Gauthier, directrice générale d’ENJEU. Le juge a aussi statué que les actions du gouvernement dans le domaine climatique étaient assujetties aux Chartes canadiennes et québécoises.

Dans son jugement, le juge a en revanche estimé subjectif et arbitraire le critère de l’âge (35 ans et moins) choisi par ENJEU, se demandant « pourquoi pas 20, 30 ou 40 ans ? Pourquoi pas 60 ans ? » Il a aussi critiqué la décision d’ENJEU d’inclure les jeunes Québécois de moins de 18 ans dans la poursuite.

Photo: Courtoisie Catherine Gauthier

Cette analyse a passablement surpris la directrice générale. « Nous poursuivons le gouvernement au nom des jeunes, dans un souci de justice intergénérationnelle, donc il me semble difficile de prétendre que nous aurions pu inclure les gens de 60 ans, dit-elle. Nous avons opté pour une limite fixée à 35 ans, car c’est généralement l’âge que les gouvernements utilisent pour qualifier les jeunes, par exemple dans la Stratégie d’action jeunesse québécoise ou à Statistique Canada. »

Une vague de poursuites

ENJEU a officiellement fait appel de cette décision en août dernier. Des poursuites similaires ont par ailleurs été lancées dans plusieurs pays depuis quelques années. En octobre 2018, dans un jugement devenu célèbre, la Cour d’appel de La Haye a sommé les Pays-Bas d’intensifier leur lutte contre les changements climatiques, reprochant même au gouvernement d’agir illégalement et en violation du devoir de diligence. Elle confirmait en cela un jugement de première instance rendu en juin 2015, à la suite d’une poursuite de l’organisation environnementale néerlandaise Urgenda. Le gouvernement est désormais tenu légalement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020 par rapport au niveau de 1990.

Des poursuites semblables ont été intentées par des jeunes ou des organisations aux États-Unis, en France, en Norvège, en Nouvelle-Zélande et dans plusieurs autres pays. Au Canada, 15 jeunes ont déposé une poursuite contre le gouvernement fédéral le 25 octobre dernier, à l’occasion du passage de la militante Greta Thunberg à Vancouver. Mais pourquoi passer par les tribunaux pour faire avancer une cause de prime abord plutôt politique ?

« Jusqu’à maintenant, le gouvernement canadien n’a jamais respecté ses engagements, il a toujours raté ses cibles de réduction des gaz à effet de serre et son objectif actuel est inadéquat, répond Catherine Gauthier. C’est important de militer pour amener le gouvernement à prendre des engagements, mais s’il ne les respecte pas, peut-être que les tribunaux deviendront les derniers garants de nos droits fondamentaux. »