Profilage racial: la fin du déni au SPVM

Le portrait dressé lundi par trois chercheurs indépendants sur les interpellations effectuées par les policiers montréalais est peu reluisant pour le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Ainsi, les Noirs et les Autochtones sont respectivement 4 et 5 fois plus susceptibles d’être interpellés par les policiers que les Blancs, a-t-on notamment appris. Mais d’autres villes au Canada font le même constat.

Dès la publication du rapport, le directeur du SPVM, Sylvain Caron, a reconnu la gravité de la situation et promis des gestes concrets pour remédier à cette discrimination systémique à l’endroit des minorités.

Pourtant, le problème lié au profilage racial est connu depuis des années. Mais faute de données précises, le SPVM pouvait toujours mettre sur le compte des perceptions le profilage racial maintes fois dénoncé. C’est d’ailleurs ce qu’il avait fait en décembre dernier pour répondre aux critiques concernant son plan stratégique pour prévenir le profilage racial, un plan jugé trop timide.

Montréal n’est pas seule à connaître un réveil brutal. « Montréal est en retard, mais en fait, le Canada est en retard par rapport aux États-Unis », souligne Victor Armony, professeur au Département de sociologie de l’UQAM, qui, avec deux collègues, a signé le rapport remis au SPVM.

Pourquoi un jeune dans la vingtaine est-il obligé d’apprendre le Code de procédure pénale pour pouvoir mieux manoeuvrer dans sa vie ? Ce n’est pas normal.

— Webster

Ailleurs au Canada, des corps policiers ont entrepris aussi de documenter les interceptions parfois arbitraires des policiers. Kingston recueille depuis 2003 de telles données. Vancouver et Toronto l’ont fait en 2018, tout comme Ottawa et Halifax plus tôt cette année. Les constats sont similaires à celui qu’ont établi les chercheurs à Montréal. À Toronto, par exemple, une personne noire court près de 20 fois plus de risques d’être abattue lors d’une fusillade par des policiers torontois qu’un Blanc.

D’une ville à l’autre, les données disponibles diffèrent toutefois. L’étude à Ottawa s’est plutôt attardée aux interceptions liées à la circulation automobile, ce qui n’a pas pu être fait à Montréal, car les formulaires d’interception relatives à l’application du Code de la sécurité routière ne requièrent pas que l’on précise l’origine ethnique d’une personne. « C’est gros, parce que c’est là où ça se passe souvent », signale Victor Armony.

Au fil des ans, plusieurs cas ont d’ailleurs fait les manchettes, comme l’interpellation de Joël Debellefeuille, arrêté en 2009 à Longueuil au volant de sa BMW. Il avait reçu deux constats d’infraction, les policiers étant convaincus qu’il ne présentait pas ses vrais documents d’identité. Le Tribunal a cependant conclu à du profilage racial.

Ailleurs au Québec

 

Si le profilage racial est un phénomène de plus en plus reconnu dans les grandes villes canadiennes, il se vit également dans les villes de taille moindre. Repentigny est d’ailleurs secouée par une polémique à ce sujet : des citoyens noirs ont dénoncé le harcèlement dont ils disent faire l’objet. La mairesse Chantal Deschamps a assuré mardi qu’elle prenait la situation au sérieux.

À Québec aussi, la couleur de peau est un enjeu. « Nous, on a passé notre vie à se faire coller. Je pense que c’est une importante réalité à Québec », relate le rappeur Webster. En 2012, il a d’ailleurs écrit une chanson qu’il a intitulée SPVQ, sigle du Service de police de la Ville de Québec. Il y relate une interception qu’il a subie.

« J’ai développé des mécanismes de défense. À un moment donné, j’ai appris à me défendre avec le Code de procédure pénale. J’ai mémorisé tout ce qui avait trait à l’identification », a-t-il expliqué au Devoir, en résumant le contenu des articles 72, 73 et 74 du Code. Ainsi, un policier doit indiquer l’infraction commise avant d’exiger l’identification d’une personne. S’il ne le fait pas, la personne interpellée est en droit de ne pas s’identifier.

« Pourquoi un jeune dans la vingtaine est-il obligé d’apprendre le Code de procédure pénale pour pouvoir mieux manoeuvrer dans sa vie ? Ce n’est pas normal. »

À 40 ans, il se fait moins souvent aborder par les policiers et sa notoriété l’aide, mais cela n’efface pas le malaise permanent qui subsiste en présence de policiers, dit-il.

Selon lui, il faudrait limiter la judiciarisation de la petite délinquance et adopter une approche moins répressive. Mais surtout, le SPVQ devrait être plus représentatif de la population. « Si, dans les postes décisionnels du SPVQ, on avait davantage de gens des Premières Nations et de gens afrodescendants, il y aurait une manière différente de voir les choses et les perspectives changeraient », avance-t-il.

Fini le déni

 

Le chercheur Victor Armony est satisfait de l’accueil réservé au rapport par les autorités, même si, pendant les travaux, le SPVM a exprimé quelques réticences à l’égard de la méthodologie utilisée. « On a des données qui sont de standard scientifique international. Ç’a l’air prétentieux, mais là on ne peut rien faire d’autre qu’accepter l’évidence. […] Les résultats sont acceptés par toutes les parties prenantes. Il n’y a plus de déni. »

Il voit d’un bon oeil la décision du SPVM de donner suite aux recommandations des trois chercheurs. Le SPVM promet notamment d’implanter dès mars 2020 une politique qui permettra de mieux baliser les interpellations. Selon M. Armony, la question des motifs doit faire partie de la réforme à venir. « À Montréal, les policiers n’indiquent pas les motifs d’interpellation parce qu’il n’y a pas de case [sur les formulaires]. C’est incroyable. »

Will Prosper, ancien policier et administrateur à la Ligue des droits et libertés, reconnaît qu’un grand pas a été franchi avec la publication de ces données et les engagements pris par le SPVM. « Je vois ça comme une ouverture parce que ça fait des années qu’on dénonce le manque de transparence. Mais ce qui est frustrant, c’est qu’au fil du temps, le SPVM n’a pas adopté de mécanismes pour lutter contre [la discrimination]. Ça veut dire qu’il y a un grand pan de la population qui vit encore aujourd’hui le profilage racial », déplore-t-il.

Il croit cependant qu’il faudra aller plus loin. Le processus de plainte en cas d’interpellation abusive est long et décourage les citoyens, rappelle-t-il.

Et il reproche aux auteurs de l’étude d’avoir écarté les mots « profilage racial » : « Si on évite les vrais termes, on évite les conversations qu’il faut avoir. Les mots ont un poids. On doit les assumer. Je trouve ça dommage qu’on les évite. »