Hausse des plaintes à la Commission des droits de la personne

Les demandes relatives à un handicap, comme l’intégration d’enfants handicapés en camps de jour ou l’inclusion en milieu scolaire sont les plus fréquentes.
Photo: iStock Les demandes relatives à un handicap, comme l’intégration d’enfants handicapés en camps de jour ou l’inclusion en milieu scolaire sont les plus fréquentes.

Le nombre de dossiers de plainte ouverts en protection des droits de la personne par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a grimpé en un an, passant de 580 dossiers en 2017-2018 à 614 dossiers en 2018-2019.

Dix-neuf plaintes ont été déposées par des personnes croyant avoir subi de la discrimination en raison de leur religion en 2018-2019, comparativement à 12 plaintes l’année précédente, peut-on lire dans le rapport d’activités et de gestion de la CDPDJ, qui a été déposé à l’Assemblée nationale mercredi.

La CDPDJ ignore si le débat suscité par la volonté du gouvernement caquiste de légiférer afin d’interdire le port de signes religieux auprès de certains employés de l’État a eu un effet sur les statistiques. « Je n’ai pas de réponse à cette question-là pour vous aujourd’hui », a affirmé le président de la CDPDJ, Philippe-André Tessier, en conférence de presse mercredi.

Les dossiers d’atteinte à la liberté de religion représentent 3 % des dossiers de plainte ouverts par la CDPDJ en 2018-2019.

Le handicap est le motif de discrimination le plus fréquemment invoqué dans les dossiers ouverts (36 %), suivi de la race, de la couleur de peau, de l’origine ethnique ou nationale (24 %), puis de l’âge (9 %).

« C’est dans le secteur du travail que l’on retrouve, encore une fois, plus de la moitié des plaintes traitées, soit 53 % », a fait remarquer la vice-présidente responsable du mandat Charte, Myrlande Pierre, à la presse mercredi.

Accommodement raisonnable

Le service-conseil en matière d’accommodement raisonnable de la CDPDJ a quant à lui reçu 144 nouvelles demandes d’accompagnement de la part d’organisations ou de syndicats qui font face à une demande d’accommodement d’un membre de leur personnel ou encore de leur clientèle en 2018-2019.

Les demandes relatives à un handicap étaient les plus fréquentes (56 %). « [Elles] portent notamment sur l’embauche et les conditions de travail, l’intégration d’enfants handicapés en camps de jour ou l’inclusion en milieu scolaire », peut-on lire dans le rapport. Les demandes concernant la religion étaient deux fois moins nombreuses (28 % ou 41 sur 144).

La popularité grandissante du service-conseil s’explique essentiellement par les « efforts » déployés par la Commission pour le « faire connaître ». « J’étais au congrès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés […] et j’ai parlé de ce service-là, je les ai encouragés à l’utiliser. Parce qu’évidemment, des employeurs qui sont mieux au fait de leurs droits, mais aussi de leurs obligations, bien, ça permet d’éviter des situations malheureuses qui débouchent en plaintes à la Commission », a dit M. Tessier.

Demandes d’information records

La CDPDJ a reçu, au total, 12 786 demandes d’information au cours de l’année 2018-2019. À peine 18,4 % d’entre elles ont été jugées recevables, soit 2356 sur 12 786. Cela dit, « jamais par le passé nous n’avons franchi le cap de 2000 requêtes. Pour nous, c’est sans précédent. Nous avons reçu pas moins de 2356 requêtes en 2018-2019, alors que ce nombre était de 1965 l’année précédente. C’est donc une augmentation de 20 % en un an », a souligné à gros traits le dirigeant de la CDPDJ, Philippe-André Tessier.

« La forte augmentation des requêtes et des plaintes de la population est, en un sens, une bonne nouvelle. Elle indique que des gens prennent l’initiative de s’informer ou de dénoncer des situations qui vont à l’encontre de leurs droits ou de ceux de personnes de leur entourage. Bien entendu, cette augmentation est aussi une mauvaise nouvelle, car elle signifie qu’il y a plus que par le passé des situations alléguées de discrimination, d’exploitation et de non-respect des droits de la jeunesse. »