Frank Zampino évite son procès

L’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino

Accusé de fraude et de complot dans une affaire de système allégué de partage de contrats municipaux, Frank Zampino a échappé à son procès. Une juge de la Cour du Québec a ordonné lundi l’arrêt des procédures intentées contre lui. Elle a conclu que l’écoute électronique dont il avait fait l’objet avait contrevenu à la Charte canadienne des droits et libertés.

Alors qu’ils enquêtaient sur le dossier Fronde, portant sur les compteurs d’eau, en 2015, les policiers de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont épié des conversations téléphoniques de plusieurs individus, dont Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal. Or, plusieurs de ces communications interceptées impliquaient l’ancien élu et son avocate. À cette époque, Frank Zampino était en pleine préparation de son procès dans un autre dossier, celui du Faubourg Contrecoeur.

Dans sa décision rendue lundi, la juge Joëlle Roy estime que les droits constitutionnels de Frank Zampino ont été bafoués. « Les violations s’avèrent nombreuses et graves », écrit-elle.

Les policiers avaient pourtant obtenu une autorisation d’un juge pour procéder à cette écoute, mais le mandat ne protégeait pas suffisamment les droits de Frank Zampino, a conclu la juge. Ainsi, souligne-t-elle, les policiers n’ont pas mis en place des mesures simples pour éviter de capter des échanges entre l’ancien élu et son avocate, dont ils connaissaient pourtant le nom.

Les violations s’avèrent graves, l’écho de la réparation se doit d’être en conséquence

Dans le mandat octroyé par le juge autorisateur, il était précisé que si un avocat était partie prenant d’une conversation téléphonique, l’écoute serait interrompue, mais que l’enregistrement pourrait continuer et serait mis sous scellé par la Sûreté du Québec. Le juge aurait alors à déterminer quelles conversations, ou parties de conversation, étaient privilégiées. Les conversations jugées non privilégiées pourraient alors être remises aux policiers.

La juge Roy est d’avis que les conversations auraient dû être bloquées dès le départ, et non enregistrées et mises sous scellé. « Il était facile de le faire et ainsi protéger le secret professionnel, comme le Code criminel et l’état du droit l’exigent », indique-t-elle.

Le fait que le juge autorisateur détermine lui-même ce qui constitue une communication privilégiée soulève des questions puisqu’il ne connaît pas tous les faits du dossier. « Ce qui est transmis aux policiers, après examen, peut devenir une mine de renseignements pour ces derniers, qui, eux, maîtrisent la preuve et sont en mesure d’effectuer des liens avec des éléments anodins pour le juge autorisateur. »

« Les violations s’avèrent graves, l’écho de la réparation se doit d’être en conséquence », a statué la juge, qui a déclaré invalide le mandat d’écoute électronique et ordonné l’arrêt des procédures contre Frank Zampino ainsi que la destruction des 39 conversations interceptées.

L’avocate de Frank Zampino, Isabel Schurman, s’est réjouie du jugement. « C’est une décision qui reconnaît l’importance du privilège avocat-client et c’est d’une importance capitale. Nous sommes ravis de voir que le tribunal a reconnu ça », a-t-elle commenté.

De son côté, le procureur de la Couronne, Me Julien Tardif, a reconnu que le jugement était « très sévère à l’égard de l’ensemble des intervenants impliqués dans le dossier, ce qui inclut notamment la Couronne, mais aussi les policiers et le juge autorisateur ».

L’UPAC sous pression

Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Martine Valois se demande s’il n’y a pas un lien à faire entre la violation des droits constitutionnels et les pressions subies par l’UPAC pour obtenir des résultats et des condamnations. « Cela a peut-être amené certaines dérives au niveau des enquêtes. C’est malheureux », dit-elle. « Ça n’a rien pour renforcer la confiance du public, qui va se dire qu’on protège les criminels et que la commission Charbonneau n’a rien donné, car ces gens-là s’en tirent. On n’a pas laissé l’UPAC faire son travail dans la sérénité. C’est problématique. »

En juin dernier, Frank Zampino avait tenté en vain d’obtenir l’arrêt des procédures. Il invoquait alors les préjudices causés par les délais avant sa mise en accusation, qu’il jugeait abusifs. Sa requête avait toutefois été rejetée par la juge Roy.

Dans un autre dossier, celui du Faubourg Contrecoeur, Frank Zampino faisait face à des accusations de fraude, d’abus de confiance et de complot, mais il a été acquitté en mai 2018, tout comme ses coaccusés.

Les parties reviendront en cour le 7 octobre prochain. Le sort des autres accusés dans cette affaire, l’ex-fonctionnaire Robert Marcil, de même que quatre cadres de firmes de génie-conseil, soit Bernard Poulin et Dany Moreau (SM), Kazimierz Olechnowicz et Normand Brousseau (HBA Teknika), reste à déterminer.


Avec La Presse canadienne
7 commentaires
  • Hélène Gervais - Abonnée 1 octobre 2019 06 h 16

    Je trouve cela curieux ...

    On dirait que l'UPAC a utilisé des méthodes pour faire en sorte que les procès n'aboutissent pas.

  • Marc O. Rainville - Abonné 1 octobre 2019 07 h 44

    La juge dénonce les méthodes de la police

    Ah, oui ? Attendez que la police dénonce les méthodes de la magistrature ! Des juges à la retraite sont prêts à parler. Dans le cloaque qu’est devenu notre appareil judiciaire, l’appellation polie de système à deux vitesses garde tout son sens.
    À quand une enquête publique sur la corruption dans les Palais de justice ?

  • Paul Lorion - Abonné 1 octobre 2019 08 h 17

    Une bien désolante décision

    En effet, l’acquittement de Frank Zampino, une personne proche des libéraux, sur laquelle pèsent d’extrêmement lourdes suspicions de vol du peuple est désolante. D’autant plus désolante, car l’acquittement repose sur une technicalité juridique, une avocasserie, dont le poids est minime par rapport à la nature du crime reproché.
    Quant à la juge Joëlle Roy, nommée par la ministre de la justice libérale Stéphanie Vallée, il est impossible de ne pas se poser de question! Comme il se disait dans une enquête bien connue, un chum, c’t’un chum!

  • Serge Grenier - Abonné 1 octobre 2019 08 h 23

    Hypocrisie systématique

    La seule chose que tout cela démontre, c'est que les juges, les avocats et tout le système judiciaire sont pleinement impliqués dans la corruption à tous les niveaux. Moi, en tant que citoyen, je n'ai absolument aucune raison de faire davantage confiance aux juges qu'aux policiers ou à n'importe qui d'autre. Et je ne comprend pas pourquoi la parole de la juge Joëlle Roy devrait primer sur le droit de la société à ce que justice soit faite.

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 1 octobre 2019 11 h 06

    «On dirait que l'UPAC a utilisé des méthodes pour faire en sorte que les procès n'aboutissent pas.» (Hélène Gervais)

    On paierait notre force constabulaire et notre magistrature au même salaire en pesos que leurs collègues sud-américains et l'on aboutirait au même résultat.

    Par ailleurs, à l'autre bout de l'échelle sociale, les nominations politiques qui siègent à la division des petites créances ne font pas tant de manières avec la «Charte» en ce qui touche les décisions qu'ils rendent, après qu'ils ont jaugé les parties d'un coup d'œil et qu'ils se sont ainsi assurés que le quidam qu'il sanctionne n'a pas les ressources financières pour se pourvoir contre leurs décisions devant la Cour supérieure.

    De fait, il n'y a plus que la corruption au Québec qui offre les ressources financières nécessaires pour acquitter les frais judiciaires inhérents à une procédure digne de ce nom.

    De même, on encensait dernièrement un avocat connu pour son champ de pratique, sans cependant relever que la veuve et l'orphelin sont défendus moyennant des honoraires de trois cents dollars de l'heure et que l'on ignore ce qu'il en résulte véritablement puisque la majorité des causes se conclue par une obligation de confidentialité.

    Par exemple, dans un recours en dommages-intérêts, on facture des honoraires à la minute près jusqu'à ce qu'ils avoisinent la compensation escomptée. On avise alors le client que le montant de la compensation ne couvrira pas les frais judiciaires encourus. On lui conseille donc de se désister et de signer au bénéfice de la partie adverse une clause de confidentialité. En contrepartie de cette clause de confidentialité, la partie adverse s'engage à ne pas réclamer le remboursement des frais qu'elle a engagés pour sa défense.

    Ce qui signifie qu'en plus de subir les séquelles permanentes causées par une négligence, vous ne pouvez dénoncer publiquement ni les auteurs de cette négligence ni la médiocrité de la procédure qui protège ces derniers, au risque que l'on vous siphonne ce qu'il vous reste après le versement des honoraires.