Pas de procès pour Frank Zampino

Frank Zampino en 2013. L’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal était notamment accusé de fraude et d’abus de confiance.
Photo: Graham Hughes Archives La Presse canadienne Frank Zampino en 2013. L’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal était notamment accusé de fraude et d’abus de confiance.

Une juge a décrété l’arrêt des procédures contre Frank Zampino, l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal.

Il n’aura donc pas à subir un procès.

Dans un jugement rendu public lundi matin, la juge Joëlle Roy de la Cour du Québec a tranché que ses droits constitutionnels ont été violés au cours de l’enquête policière, notamment par de l’écoute électronique effectuée selon un processus «intrusif, voire abusif».

Elle a donc invalidé le mandat d’écoute électronique, jugeant qu’il a été obtenu en contravention des règles prescrites par la Charte canadienne des droits et libertés.

L’ancien bras droit du maire Gérald Tremblay était notamment accusé de fraude et d’abus de confiance et devait subir un procès pour son rôle allégué dans un stratagème d’octroi de contrats municipaux en échange de financement politique.

Des policiers de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) avaient entre autres intercepté des conversations téléphoniques que M. Zampino avait eues avec ses avocats.

La juge Roy ordonne que ces conversations téléphoniques soient détruites.