Le DPCP défend son travail

Après avoir abandonné la moitié des chefs d’accusation qui pesaient contre l’ex-ministre libérale Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés, la procureure en chef, Me Marlène Archer, a senti le besoin de rencontrer la presse pour tenter de juguler les critiques dont son service est l’objet.
Photo: Michael Monnier La Presse canadienne Après avoir abandonné la moitié des chefs d’accusation qui pesaient contre l’ex-ministre libérale Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés, la procureure en chef, Me Marlène Archer, a senti le besoin de rencontrer la presse pour tenter de juguler les critiques dont son service est l’objet.

Visé par des critiques, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a éprouvé le besoin d’y répondre mardi. La procureure en chef au Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales, Me Marlène Archer, a voulu rectifier les faits.

« J’ai besoin de donner des entrevues aux médias pour que la population comprenne que ce n’est pas vrai qu’on bloque des dossiers, ce n’est pas vrai qu’on est frileux », s’est-elle défendue en entrevue au Devoir tout en expliquant que le DPCP avait dû revoir ses méthodes de travail pour respecter les délais judiciaires fixés par l’arrêt Jordan. « On est extrêmement soucieux de la confiance du public dans notre institution », a-t-elle ajouté.

Le DPCP a causé la surprise il y a un peu plus d’une semaine en retirant la moitié des chefs d’accusations criminelles qui pesaient contre l’ancienne vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés, dont l’ancien ministre et collecteur de fonds Marc-Yvan Côté, soit ceux de fraude, corruption et complot. L’avocat de Mme Normandeau avait alors affirmé que des documents publics sur les politiques du gouvernement de l’époque « qui justifient entièrement la conduite de sa cliente » avaient été remis à la poursuite durant les mois précédents. Les policiers de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) auraient pu facilement les obtenir pour compléter leur enquête, avait-il souligné. Or, le DPCP a tout de même autorisé en 2017 le dépôt de 14 chefs d’accusation contre l’ex-politicienne et ses coaccusés.

S’exprimant publiquement pour la première fois, Nathalie Normandeau a accueilli avec des sentiments partagés la décision « surprise » du DPCP. « Je suis soulagée, mais en même temps, je leur demande pourquoi l’ensemble des chefs d’accusation n’a pas été abandonné », a-t-elle dit dans un échange téléphonique avec Le Devoir mardi après-midi. À l’instar de son avocat, elle exhorte le DPCP à poursuivre sa « réflexion ». Mme Normandeau et ses coaccusés font toujours face à des accusations d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement, de souscription de la part d’entrepreneurs à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.

Prudence

La procureure en chef s’est gardée de commenter le cas de l’ex-politicienne toujours en attente de procès. « Tout ça est évalué en continu, a expliqué Me Archer. Alors, j’ai des renseignements au moment où j’autorise la poursuite et si à un moment donné, il y a quelque chose qui change mon évaluation, je me dois d’agir comme procureure. D’un autre côté, si je décide de maintenir des chefs — ce qui est le cas ici — je dois être convaincue que je dispose de preuves qui vont me permettre d’en faire la preuve hors de tout doute raisonnable. »

Or, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a ouvert une enquête sur les fuites dans les médias à l’UPAC. Cela pourrait-il porter atteinte à la solidité de la preuve ? « J’ai confiance que les procureurs ont fait l’analyse du dossier en fonction de ce qu’ils ont », s’est limité à dire Me Archer, jouant de prudence. Le BEI enquête également sur le travail policier qui a mené à l’arrestation du député Guy Ouellet en octobre 2017. Sans pouvoir dire si le DPCP avait recommandé ou autorisé l’arrestation du politicien, Me Archer a rappelé que son bureau n’avait « pas soutenu les mandats de perquisition » contre lui.

Reste qu’un doute demeure pour le chef parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé. Celui-ci a suggéré la semaine dernière la mise sur pied d’une commission d’enquête pour scruter les rapports de certains corps policiers avec le pouvoir, mais aussi avec le DPCP. Il a évoqué l’exercice similaire réalisé à la fin des années 1990 par le juge Lawrence Poitras.

« Est-ce que l’UPAC a l’indépendance et les moyens nécessaires pour faire en sorte d’éradiquer la corruption au Québec dans la sphère publique, a-t-il demandé à l’issue d’une séance de travail de son aile parlementaire, jeudi dernier. Mais ça va au-delà de l’UPAC, c’est également la SQ avec des luttes de clans, c’est le SPVM avec des enquêtes internes et c’est maintenant parfois le DPCP où on se questionne sur sa relation avec la police. »

Me Archer s’est gardée de commenter la demande du PQ. « Ça ne m’appartient pas, a-t-elle indiqué en rappelant que son travail consistait à autoriser des poursuites. Je ne me prononce pas sur les demandes de politiciens. »

Avec Marco Bélair-Cirino

8 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 11 septembre 2019 07 h 03

    L’esprit de caste sociale

    J’ai eu l’occasion de publier le texte ‘Le DPCP et l’esprit de caste’ dans lequel j’exprimais de vives critiques à l’égard de cet organisme.

    L’abandon d’une partie des chefs d’accusation contre Mme Normandeau est un détail; nous savons tous que la corruption sous Jean Charest demeurera impunie.

    Les vices de forme créés par les méthodes anticonstitutionnelles de l’UPAC et la lenteur du DPCP feront échouer toutes les enquêtes policières à ce sujet. Toutes, sans exception.

    Dans le dossier de la catastrophe de Lac-Mégantic, il est scandaleux qu’une entreprise américaine puisse tuer impunément 47 de nos concitoyens. Et ce n’est pas en jetant en pâture à l’opinion publique trois boucs-émissaires tout en laissant filer les vrais dirigeants de la compagnie que le DPCP montrera dans mon estime.

    La clémence des sanctions demandées par le DPCP contre les ex-dirigeants de SNC-Lavalin et contre les tortionnaires de Mme Veronika Piela, sont autant d’exemples de cet esprit de caste du DPCP.

    • Gilles Théberge - Abonné 11 septembre 2019 10 h 09

      J'applaudis monsieur Martel à vos propos. Cela rejoint en tout mon opinion. Ce cafouillage aurait été organisé que ça ne me surprendrait même pas.

      L'époque Charest, avec ses bandits des grands chemins qui se pavanent avec à la clef une fortune amassée on se doute comment, nous a laissé un arrière goût ...indéfénissable.c'est le moins que l'on puisse dire.

      Et maintenant, nous sommes en façe des juges « post-it », qui jugeront les quelques rares cas qui leur seront soumis !

      À la place de madame Normandeau, et de Marc-Yvan Côté, je dormirais sur mes deux oreilles.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 11 septembre 2019 12 h 56

      Merci M. Théberge pour votre commentaire.

      Pour les lecteurs du Devoir qui n’auraient jamais entendu parler du cas de Mme Veronika Piela, voici un résumé de ce fait divers :
      https://jpmartel.quebec/2019/08/07/les-tribunaux-et-la-vieille-au-deambulateur/

  • Robert Taillon - Abonné 11 septembre 2019 07 h 26

    Réellement confiance ?

    Le DPCP semble prendre la population pour un groupe de petits enfants. La très grande majorité des dossiers judiciaires liés aux donneurs aux partis, les industries de la construction, de la finance et autres grands manipulateur du système politique finissent par des non lieu pour toutes sorte de raison. Le crime organisé avec ses multiples ramifications est ce qui gouverne et dirige les gouvernements. On a qu'à suivre les informations pour s'en rendre compte.

  • Serge Grenier - Abonné 11 septembre 2019 08 h 08

    Hors de tout doute raisonnable...

    C'est une belle philosophie. Au lieu de se contenter d'appliquer cette philosophie aux suspects, l’UPAC, la SQ, le SPVM et le DPCP l'appliquer aussi à eux-mêmes. Parce que nous, la population, nous en avons plein de doutes raisonnables par rapport à ces institutions et aux personnes qui y travaillent.

  • Pierre Rousseau - Abonné 11 septembre 2019 08 h 24

    On tire sur tout ce qui bouge ?

    À travers le pays, les pratiques des procureurs varient sensiblement. Certaines provinces ont des procureurs qui déposent toutes les accusations possibles dans un dossier, souvent dans l'espoir de négocier un règlement en retirant des chefs d'accusation, ce qui donne la chance à l'avocat de la défense de dire à son client qu'il a « sauvé les meubles » et a obtenu un règlement équitable. Le Québec tend à faire partie de ce groupe.

    D'autres juridictions ont plutôt tendance à ne se concentrer que sur les accusations les plus graves et ils ne portent pas d'accusations pour celles qui le sont moins. C'est une pratique beaucoup plus équitable surtout devant jury car le juge n'a pas à expliquer une pléthore d'accusations, ce qui souvent sème la confusion chez les jurés. Dans ce modèle, la poursuite peut compter sur les infractions moindres et incluses si on se rend compte que la preuve n'est peut-être pas suffisante pour le chef le plus grave et ça peut donner une certaine marge de manœuvre pour négocier un plaidoyer avec la défense le cas échéant.

    Ici, c'est une décision tout à fait justifiable si la poursuite se rend compte que la preuve de certains chefs d'accusation est plus faible que pour d'autres et si elle veut se concentrer sur les accusations les plus importantes et pour lesquelles la poursuite est satisfaite qu'il y a une probabilité raisonnable de condamnation.

  • Marcel Vachon - Abonné 11 septembre 2019 10 h 57

    Manque de confiance

    Quidam que je suis, des fois je pense qu'on devrait éjecter dans l'espace toutes ces personnes (grenouilleuses professionnelles) liées à cette soit disant justice et recommencer à zéro.