La moitié des accusations tombent pour Normandeau
L’avocat de Nathalie Normandeau s’explique mal l’abandon de la moitié des chefs d’accusation contre l’ancienne vice-première ministre libérale et ses cinq coaccusés plus d’un an après qu’il eut remis des documents publics qui, dit-il, la disculpent.
« On nous a dit que ce sont des documents qui ont pesé dans l’analyse de la décision qui a été prise ce matin », a affirmé Me Maxime Roy vendredi lors d’une mêlée de presse au palais de justice de Québec.
La Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP) venait d’indiquer au juge Mario Tremblay, de la Cour du Québec, qu’il n’entend pas soumettre de preuve pour sept chefs d’accusation de fraude, corruption et complot. Ils sont donc abandonnés.
« Au cours des derniers mois, on a réanalysé et retravaillé le dossier, a indiqué aux journalistes le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Richard Rougeau. ll y a aussi des nouvelles informations qui ont été communiquées au ministère public. »
Les chefs d’accusation qui ont été maintenus sont plus représentatifs de la nature des gestes que l’on reproche aux accusés
La défense avait remis à la poursuite « des documents publics des politiques du gouvernement que les policiers de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) n’avaient pas obtenus, qui se trouvent très facilement sur Google et qui justifient entièrement la conduite de Mme Normandeau », a affirmé l’avocat de la défense en ajoutant que « si les policiers avaient interrogé Mme Normandeau, ils y auraient eu accès. »
Me Roy a rappelé que la réputation de sa cliente « a été fortement entachée » depuis trois ans. Il a exhorté les procureurs du DPCP à « poursuivre leur réflexion » et il veut le retrait rapide des chefs d’accusation restants qui concernent des subventions accordées à des municipalités.
« Il y a beaucoup de choses qui nous préoccupent, a-t-il signalé. Il faut se rappeler que le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) enquête sur des gestes criminels dans l’enquête qui a porté sur ma cliente, a-t-il constaté. Ce n’est pas banal ça. »
« On attend impatiemment les résultats du BEI à savoir qu’est-ce que l’UPAC a fait de criminel lorsqu’elle a enquêté sur Mme Normandeau », a-t-il poursuivi.
Le DPCP a soutenu dans une déclaration écrite que l’abandon de la moitié des chefs d’accusation « n’est pas la conséquence de la mise en place de l’enquête Serment sur les fuites journalistiques » à l’UPAC. « Les chefs qui ont été maintenus sont plus représentatifs de la nature des gestes que l’on reproche aux accusés », a expliqué Me Rougeau en précisant qu’il était courant de revoir les accusations en cours de route.
« Il ne faut pas oublier que la Cour suprême nous a enseigné, tant dans l’arrêt Jordan que dans l’arrêt Cody, qu’il était important lorsque vient le temps de débuter un dossier officiellement de le rendre le plus simple possible, le plus facile à gérer possible et le plus efficace possible et ça fait partie aussi de nos considérations », a-t-il ajouté.
Mme Normandeau et ses coaccusés subiront tout de même un procès puisqu’ils font toujours face à des accusations d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement, de souscription de la part d’entrepreneurs à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales. « Il y a actuellement encore sept chefs d’accusation très sérieux contre ces gens-là et si éventuellement il y a des condamnations, je pense que justice aura été rendue », a affirmé Me Rougeau.
Des trois partis représentés à l’Assemblée nationale, seul Québec solidaire a réagi à ce nouveau rebondissement. Dans une déclaration écrite, le co-porte-parole Gabriel Nadeau-Dubois a qualifié cette saga judiciaire d’« exaspérante, car personne au Québec ne peut nier qu’il y a eu de la corruption sous le régime du Parti libéral. »
« À chaque accusation qui tombe, les Québécois perdent espoir que justice soit rendue. Les institutions comme le DPCP et l’UPAC jouent leur crédibilité sur ce dossier. J’espère qu’elles le savent », a-t-il conclu.
L’UPAC n’a pas fait de commentaires. Nathalie Normandeau, l’ex-collecteur de fonds libéral, Marc-Yvan Côté, et leurs coaccusés — Mario W. Martel, France Michaud, Bruno Lortie et François Roussy — ont été arrêtés le 17 mars 2016 par l’UPAC au terme des enquêtes Joug et Lierre. Le processus judiciaire est retardé en attendant un jugement de la Cour suprême dans une cause qui oppose Marc-Yvan Côté à la journaliste Marie-Maude Denis. M. Côté veut savoir qui étaient ses sources au sein de l’UPAC.