Le procès d'Alek Minassian portera sur son état mental

L’arrestation de M. Minassian à côté de la fourgonnette qu’il conduisait a été diffusée à la télévision tout juste après l’événement et a été vue par des milliers de personnes.
Photo: Aaron Vincent Elkaim La Presse canadienne L’arrestation de M. Minassian à côté de la fourgonnette qu’il conduisait a été diffusée à la télévision tout juste après l’événement et a été vue par des milliers de personnes.

L’enjeu du procès d’Alek Minassian, accusé de l’attaque à la fourgonnette bélier survenue l’an dernier à Toronto, portera sur son état mental au moment des événements et non pas sur sa présence derrière le volant, a déterminé la juge Anne Molloy, vendredi.

La juge responsable du procès, qui doit se dérouler à compter du 10 février, a fait cette déclaration au moment d’annuler une ordonnance de non-publication concernant les détails de la déclaration faite par le suspect aux policiers.

Les propos tenus par l’accusé de 26 ans dans les heures qui ont suivi son arrestation seront rendus publics le mois prochain.

L’avocat qui représente Alek Minassian, Boris Bytensky, réclamait le maintien de l’ordonnance de non-publication afin d’éviter toute possibilité de contaminer les éventuels témoins appelés devant le tribunal. La juge Anne Molloy a rejeté cet argument et décidé que l’ordonnance serait suspendue le 27 septembre.

« Il est difficile de croire qu’il puisse y avoir une personne appelée à témoigner qui ne sache pas déjà que M. Minassian a conduit une fourgonnette sur un trottoir de Toronto, tuant et blessant de nombreuses personnes, a-t-elle écrit dans sa décision. L’enjeu principal de ce procès portera sur l’état mental de M. Minassian au moment des faits. »

L’homme âgé de 26 ans est accusé de 10 chefs de meurtre au premier degré et de 16 chefs de tentative de meurtre à la suite de l’attentat perpétré le 23 avril 2018, sur la rue Yonge, dans le nord de la Ville Reine.

Me Boris Bytensky avait demandé à ce qu’une ordonnance de non-publication soit placée sur la déclaration de son client à la police et sur les autres procédures préliminaires d’ici à ce que le procès soit terminé.

Plusieurs médias s’étaient opposés à cette demande d’ordonnance de non-publication.

Fin juin, la Couronne et la défense se sont entendues sur la tenue d’un procès devant juge seulement, ce qui a entraîné une demande des médias pour obtenir les déclarations faites par l’accusé aux policiers.

Des images vues de tous

Pour la juge Anne Molloy, empêcher la divulgation des déclarations de l’accusé pendant la tenue du procès aurait représenté « un affront colossal » au principe de transparence du système judiciaire.

« Cela a été une tragédie qui a eu une incidence importante et dévastatrice au sein de la communauté de Toronto et même au-delà. Les gens veulent savoir ce qui s’est passé, a écrit la juge Molloy. Ils ont le droit de savoir ce qui s’est passé dans le cadre du procès consacré à trouver la réponse à cette question. »

Assis dans le box des accusés, le dos voûté et portant une chemise grise, Alek Minassian a peu réagi à la décision rendue par la juge.

La magistrate a souligné que la déclaration de l’accusé aux policiers sera l’un des plus importants éléments de preuve de la poursuite durant le procès.

« M. Minassian a avoué être le conducteur de la fourgonnette, mais cela ne sera pas sujet à controverse au cours du procès », a-t-elle écrit dans sa décision.

« L’arrestation de M. Minassian à côté de la fourgonnette qu’il conduisait a été diffusée à la télévision tout juste après l’événement et a été vue par des milliers de personnes, y compris probablement ces éventuels témoins qui le connaissaient, puisque les images étaient à la portée de tous sur Internet. »

Une ordonnance de publication sera également suspendue en ce qui concerne les détails de deux autres affaires criminelles, notamment le dossier d’un homme de London, en Ontario, accusé en lien avec « une menace potentielle d’attaque possiblement inspirée par l’attentat à la fourgonnette bélier de Toronto », a mentionné la juge.