Sursis pour un demandeur d’asile guinéen

Karim (nom fictif) craignait pour sa vie en Guinée en raison de son militantisme politique et de sa bisexualité.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Karim (nom fictif) craignait pour sa vie en Guinée en raison de son militantisme politique et de sa bisexualité.

Le demandeur d’asile guinéen menacé de déportation vers son pays d’origine a obtenu un sursis vendredi, d’après son avocat. Le Comité des droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) est intervenu pour demander au Canada de ne pas le déporter, le temps qu’il étudie son dossier.

En entrevue au Devoir, Karim (nom fictif) a déclaré être « soulagé » de l’intervention du HCDH. Il a également dit être « reconnaissant du soutien de la communauté québécoise » qu’il a reçu. « Je me concentre là-dessus et sur le fait que ma famille a besoin de moi parce que, si je ne suis plus là, il n’y a plus personne pour prendre soin d’eux », a ajouté celui qui désire conserver l’anonymat pour protéger sa femme et ses enfants, qui vivent cachés en Guinée.

Son avocat, Me Stewart Istvanffy, a expliqué avoir formulé une plainte au HCDH en lien avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. « Nous avons allégué des violations du Pacte », a-t-il spécifié. L’avocat de Karim a ajouté qu’« il est fort possible et même probable qu’on détermine que le Canada a violé ses obligations en droit international ».

Karim dit craindre pour sa vie en Guinée en raison de son militantisme politique et de sa bisexualité. Il devait être déporté samedi vers son pays d’origine après que la Cour fédérale a refusé de lui accorder un sursis, mercredi.

L’étude de son dossier par le HCDH ne signifie toutefois pas que Karim sera en mesure de régulariser son statut au Canada. « Ils sont seulement en train de décider si [le Canada] viole la Charte des droits et libertés, nos obligations en droit international et le Pacte sur les droits civils et politiques », explique Me Istvanffy.

Il est fort possible qu’on détermine que le Canada a violé ses obligations en droit international

« La question est de savoir si le Canada […] croit qu’il devrait y avoir une cour, un processus pour corriger les erreurs, ou si on suit aveuglément la première décision erronée et qu’on va déporter quelqu’un vers la torture, vers la mort, malgré les nouvelles preuves qui montrent qu’on a fait une erreur très importante », résume-t-il. « La décision en erreur a été prise par des bureaucrates qui travaillent au ministère de l’Immigration », accuse l’avocat, qui estime qu’« ultimement, c’est le ministre [Ahmed] Hussein qui est responsable de cette violation importante des droits humains ».

Me Istvanffy ajoute que le Comité ne peut toutefois pas régulariser de façon permanente le statut de Karim. L’organe de l’ONU ne peut que demander au Canada de ne pas le déporter. « Et nous pourrions éventuellement faire une demande humanitaire ou autre pour qu’il puisse rester ici », complète Me Istvanffy. « Mais ce n’est pas quelque chose d’automatique », nuance-t-il.

Des actes concrets réclamés

Meryem Benslimane, administratrice du groupe Action LGBTQ avec les immigrantEs et réfugiéEs (AGIR), a déclaré être « soulagée » de l’intervention du HCDH.

L’organisme souhaite toutefois des actes concrets de la part du gouvernement fédéral. « À une semaine des célébrations [du festival Fierté Montréal], on demande à ce que le gouvernement respecte son engagement pour la défense des droits des personnes réfugiées », a soutenu Mme Benslimane. Elle ajoute que le gouvernement doit respecter « cet engagement qu’il s’est fixé lui-même ».

Me Istvanffy abonde en ce sens. « Généralement à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), leur priorité, c’est la déportation. La Charte des droits fondamentaux, pour eux, c’est de la foutaise », accuse l’avocat. « On espère qu’il va y avoir des changements dans les procédures pour que ce soit plus juste à l’avenir », souhaite-t-il.

Contactée par LeDevoir, une porte-parole du bureau du ministère de l’Immigration ne s’est pas prononcée sur l’intervention du HCDH dans le cas de Karim. Par courriel, elle a toutefois écrit que « les demandes d’asile jugées recevables seront déférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada, une entité indépendante ». Elle a ajouté que chaque demande était examinée « selon son bien-fondé ». La porte-parole a réitéré que le gouvernement était « résolu à faire en sorte que les personnes qui sont expulsées du Canada ne soient pas renvoyées vers un pays où elles risqueraient d’être persécutées, torturées, de subir une menace à leur vie, ou des traitements ou peines cruels et inusités. »

Au moment de mettre sous presse, le Comité des droits de l’homme n’avait pas encore été en mesure d’accorder une entrevue au Devoir.

Avec Catherine Girouard