Zones inondables: 12 autres municipalités échappent au moratoire de Québec

En juin dernier, la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a été exemptée des nouvelles règles. 
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir En juin dernier, la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a été exemptée des nouvelles règles. 

Après avoir déjà retiré 30 municipalités de son moratoire sur les constructions dans les zones inondables, le gouvernement du Québec en a retranché 12 autres, vendredi.

Ainsi, les villes de Coteau-du-Lac, Les Cèdres, Rivière-Beaudette et Sainte-Barbe, en Montérégie, en sont exclues en totalité. La levée des restrictions s’applique également pour une partie de certaines municipalités, dont Pointe-Calumet dans les Laurentides.

 

Le décret annoncé en juin avait soulevé le mécontentement de propriétaires résidentiels. Publié lundi, celui-ci avait été modifié après des consultations publiques tenues simultanément dans 16 régions. Rappelons qu’en juin dernier, la mairesse de Pointe-Calumet, Sonia Fontaine, avait dénoncé le fait que Québec n’octroie pas à sa municipalité une dérogation permettant la reconstruction en zone inondable — comme il l’avait fait pour la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

 

Le projet d’arrêté ministériel a été publié dans la Gazette officielle du Québec.

Ce sont des analyses effectuées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) qui ont conduit à la levée de restrictions pour ces nouvelles municipalités, comprises dans le périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS). Cette zone inclut les zones inondables 0-20 ans, ainsi que les endroits qui ont été inondés en 2017 et en 2019. Dorénavant, il est interdit d’y construire ou d’y reconstruire. Les immeubles ayant subi des dommages à cause des crues des eaux pourront être réparés seulement lorsque les dégâts n’atteignent pas la moitié de la valeur.

« Si des imprécisions à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 subsistent, les municipalités peuvent soumettre des demandes au MAMH jusqu'au 19 août », déclare toutefois le ministère dans un communiqué. 

Le MAMH précise que d’autres territoires pourraient être soustraits ultérieurement.

Avec Mylène Crête

Liste des municipalités retirées

Laurentides

Municipalité de Pointe-Calumet (en partie)

Montérégie

Ville de Coteau-du-Lac (en totalité)

Municipalité du canton de Dundee (en partie)

Municipalité de Les Cèdres (en totalité)

Municipalité de Les Coteaux (en partie)

Municipalité du village de Pointe-des-Cascades (en partie)

Municipalité de Rivière-Beaudette (en totalité)

Municipalité de Saint-Anicet (en partie)

Municipalité de Sainte-Barbe (en totalité)

Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka (en partie)

Municipalité de Saint-Zotique (en partie)

Ville de Salaberry-de-Valleyfield (en partie)
2 commentaires
  • Bernard LEIFFET - Abonné 20 juillet 2019 07 h 18

    C'est le temps des vacances.....

    Il apparaît que ténacité et pragmatisme ne vont pas ensemble! Bref, cette soudaine volte-face de mettre au rancard des zones duement reconnues inondables, est une preuve flagrante que le gouvernement de la CAQ, tout comme le PLQ, sont plus prompts à reculer devant la menace de la population vivant confortablement près d'un cours d'eau : la situation est sauve alors profitons-en, nous pourrons toujours compter sur l'aide des Autres Québécois!
    Comme pour les Autres Québécois, il me faut aussi penser à l'avenir et qui sait si bientôt ma maison ne sera pas dans une zone à risque de tornade, d'incendie ou d'autres phénomènes provoqués par un environnement sans cesse malmené! Qui paiera la note et grugera ainsi le patrimoine commun? Évidemment c'est le temps des vacances et les « petites vites » font leur bout de chemin...

  • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 21 juillet 2019 08 h 00

    Accès public aux cours d'eau

    Surtout avec les canicules qui sévissent, on se prend à vouloir se baigner à répétition dans l'eau de nos nombreux lacs... pour constater que les accès publics aux cours d'eau sont rarissimes. Par exemple, autour du beau grand Lac Massawippi en Estrie, on en compte trois (3).
    Parmi les terrains en rive d'un cours d'eau qui seraient en zone inondable, ne serait-il pas judicieux et bénéfique pour la population non riveraine que la municipalité ou la MRC ou l'État du Québec acquiert certains de ces terrains et en fasse des parcs publics, notamment aménagés de manière exemplaire pour minimiser l'érosion des berges et les apports de sédiments?